À contre-courant – quatrième partie (6/2022)


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Contenu de la 4ème partie

IV. Au continent des pollueurs tranquilles

  • IV.1. Taux de redevance : presque toujours amicaux [0mn53s sur la vidéo youtube]
  • IV.2. Cas concrets de redevances bénignes [3mn47s]
  • IV.3. Sites et sols pollués : décharges abandonnées assumées [11mn50s]
  • Sources

Introduction et 1ère partie 2ème partie3ème partie

L'industrie Synthexim à Calais décharge ses polluants dans le fleuve Aa voisin (Image : À contre-courant, 4ème partie)

IV. AU CONTINENT DES POLLUEURS TRANQUILLES

IV.1. Taux de redevances : presque toujours amicaux

LES INDUSTRIES POLLUANTES demeurent un pilier des économies nationales en Europe. C’est la principale raison pour laquelle les législateurs européens et nationaux minimisent les amendes infligées à ces pollueurs.

Les registres français et européen des émissions polluantes ne fournissent que des informations partielles sur la pollution de l’eau due à certains des plus gros pollueurs locaux. Ces registres se concentrent notamment sur les industries, sur les décharges et sur les stations d’épuration. Les informations fournies, même partielles, valent néanmoins le détour. Elles révèlent certaines réalités peu connues, ainsi que d’autres, volontairement dissimulées. En France, les montants des amendes pour pollution de l’eau sont fixés en fonction de taux de redevance. Ces taux découlent de l’article 84 de la Loi française sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA). Cette loi est codifiée dans l’article L213-10-2 du Code de l’environnement. La loi française est elle-même encadrée par la loi européenne, Directive cadre sur l’eau en tête (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a], p.2 ; Parlement français, 2022 [a], L213-10-2 [art. 84 LEMA]).

En vertu d’une indulgence calculée de la loi à l’égard des pollueurs, les taux de redevance pour pollution de l’eau sont donc généralement bas. En France, le taux de redevance maximal s’élève par exemple à 30 centimes d’euro le kilo d’azote total relâché dans une masse d’eau, à 2 euros/kilo pour le phosphore, ou encore à 3,60 euros pour le kilo de chrome ou de zinc déversé en masse d’eau superficielle, deux métaux toxiques quand ils sont présents en excès dans l’eau. Néanmoins, pour une vingtaine de polluants parmi les plus toxiques rejetés dans l’eau, comme certains hydrocarbures, le taux de redevance peut être élevé. Par exemple, rejeter 10 kilos de Benzo (a) pyrène en eau superficielle peut coûter jusqu’à 10000 euros au pollueur. Mais ces redevances élevées ne concernent donc qu’une vingtaine de polluants, soit une infime minorité des polluants existants (Parlement français, 2022 [a], L213-10-2 [art. 84 LEMA] ; Parlement français, 2022 [b], R213-48-3).

En France, à l’échelle des districts hydrographiques, les décideurs régionaux peuvent même descendre au-dessous des taux de redevance maximum prévus par la loi. C’est le cas dans le district hydrographique d’Artois-Picardie au nord de la France. Dans ce district, les pollueurs sont censés payer 19 centimes d’euro par kilo de matières en suspension rejeté dans une masse d’eau, soit 11 centimes de moins que le taux maximum national, fixé à 30 centimes d’euros le kilo. Les matières en suspension rendent l’eau plus trouble, réduisent la photosynthèse1 et la concentration d’oxygène dissous et peuvent asphyxier des poissons. Une partie des matières en suspension, en se déposant au fond des rivières et des lacs, y entravent le développement de plantes et d’invertébrés (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a], p.2 ; EauFrance, 2021 [b] ; Parlement français, 2022 [a], L213-10-2 [art. 84 LEMA]).

Autre taux de redevance pro-pollueur en France, celui appliqué à la demande chimique en oxygène ou DCO. En Artois-Picardie, il est fixé à 13 centimes d’euro par kilo rejeté en masse d’eau, 7 centimes sous le seuil maximum national. La demande chimique en oxygène représente l’oxygène requis pour oxyder la matière organique dans l’eau, c’est-à-dire pour la détériorer. Une DCO plus élevée réduit le niveau d’oxygène dissous, ce qui rend l’environnement malsain pour la faune aquatique, voire invivable (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a], p.2 ; EauFrance, 2021 [b] ; Parlement français, 2022 [a], L213-10-2 [art. 84 LEMA] ; Real Tech Inc., 2017 [a]).

L’indulgence à l’égard des pollueurs de l’eau est valable ailleurs dans l’UE. Prenons deux autres exemples à l’est et au sud de l’Europe. En Pologne à l’est, rejeter un kilo de matières en suspension en masse d’eau ne coûtera pas plus de 13 centimes d’euro au pollueur ; un kilo de chlore ou de sulfate rejeté sera facturé 1,25 centime d’euro. Le constat est similaire au sud, au Portugal notamment, avec un kilo d’azote évacué en masse d’eau pour 15 centimes d’euro, le kilo de matière oxydable2 fixé à 32 centimes, ou encore un kilo de phosphore dans l’eau pour 18 centimes d’euro (IEEP, 2017 [a], p.2 ; IEEP, 2017 [b], p.2).

IV.2. Cas concrets de redevances bénignes

Concrètement, quel est l’impact des redevances pour pollution de l’eau sur les industries ? Le cas du district hydrographique Artois-Picardie au nord de la France permet de le cerner. Ce district compte de nombreuses zones industrielles. En 2022, les dernières données exploitables sur le registre français des émissions polluantes datent de 2020 (Géorisques, 2022).

Cette année-là, la brasserie industrielle Heineken, située dans l’agglomération lilloise, a effectué ses rejets dans la rivière Marque via une station d’épuration. En 2020, les rejets d’Heineken dans la Marque s’élevaient, selon cette industrie, à 310 tonnes de demande chimique en oxygène ou DCO et à 104 tonnes de demande biochimique en oxygène ou DBO5 (quantité d’oxygène dissous nécessaire à certains micro-organismes pour décomposer la matière organique). Plus la quantité de DBO5 rejetée est élevée, plus le milieu aquatique est en déficit d’oxygène dissous, plus il se dégrade. Pour ses 310 tonnes de DCO et ses 104 tonnes de DBO5 émises, Heineken a dû payer 66 000 euros de redevance. 66 000 euros, pour une entreprise pesant 23,7 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel en 2020, n’a aucun effet dissuasif (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a] ; Géorisques, 2022 ; Pleinchamp, 2021 ; Real Tech Inc., 2017 [b]).

Ajinomoto est une autre grosse industrie régionale spécialisée dans les produits pharmaceutiques et agroalimentaires. En 2020, elle a déclaré 319 tonnes d’azote et 1580 tonnes de DCO déversées dans le canal de la Somme. Pour ces rejets-là, elle devra s’acquitter de 234 000 euros de redevance, soit 0,003% du total des ventes de produits d’Ajinomoto en 2020 qui s’élevaient à 7,8 milliards d’euros. Autre exemple d’industrie assez grande profitant de taux de redevance insignifiants, l’industrie de charcuterie Herta a déclaré des rejets conséquents dans la rivière Ternoise en 2020 : 708 tonnes de DCO, 335 tonnes de DBO5 et 9,2 tonnes de phosphore. D’où une redevance de 188 000 euros pour Herta, soit 0,02% d’un chiffre d’affaires annuel de 788 millions d’euros, un pourcentage évidemment sans impact dissuasif pour Herta (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a] ; Ajinomoto, 2020 ; Géorisques, 2022 ; Societe.com, 2021 [a]).

Toujours en Artois-Picardie, parmi les gros pollueurs industriels locaux, on trouve un centre de recherche et de développement du géant agroalimentaire Nestlé. En 2019, ce centre a déclaré avoir évacué, dans la petite rivière Selle et dans la Somme voisine via une station d’épuration, 2759 tonnes de DCO, 445 tonnes de DBO5, 21 tonnes de phosphore, 242 tonnes d’azote et 613 tonnes de matières en suspension. La facture correspondante pour Nestlé a atteint les 636 000 euros, une paille pour un groupe ayant réalisé 86 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019 (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a] ; Les Echos, 2020 ; Géorisques, 2022).

Qu’en est-il des industries locales plus petites ? Les taux de redevance pour pollution de l’eau ont-ils un quelconque effet dissuasif ? En restant en Artois-Picardie, le cas de Douaisienne d’Abattage Pruvost Leroy, une entreprise de transformation de la viande, est révélateur. En 2020, elle a émis 216 tonnes de demande chimique en oxygène et 103 tonnes de DBO5 dans la rivière Scarpe via une station d’épuration. Si l’on considère la taille de Douaisienne d’Abattage, une entreprise de 44 employés pour un chiffre d’affaires annuel de 8,1 millions d’euros, ces rejets sont importants. Ils lui ont valu 54 000 euros de redevance. Cette somme représente à peine 0,7% du chiffre d’affaires de Douaisienne d’Abattage, un pourcentage qui s’intègre aisément dans un budget (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a] ; Géorisques, 2022 ; Societe.com, 2021 [b]).

Même conclusion pour une industrie locale de taille moyenne aux rejets conséquents comme Synthexim, spécialisée dans les produits chimiques. Cette entreprise de 105 employés au chiffre d’affaires 2020 de 17 millions d’euros a rejeté un gros volume de polluants dans le delta du fleuve Aa via une station d’épuration. Ses rejets 2020 s’élèvent à 233 kilos de chloroforme, 388 kilos de toluène (une substance classée dangereuse), 359 kilos de chlorure de méthylène, 10 kilos de chlorure d’éthylène, 328 tonnes de DCO et 123 tonnes de DBO5. En 2020, Synthexim a eu droit à 100 000 euros de redevance pour ces rejets, soit 0,6% de son chiffre d’affaires. En définitive, en France et ailleurs dans l’UE, les industries locales petites et moyennes aux rejets substantiels s’en tirent avec des redevances inoffensives, à l’image des grandes industries (Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a] ; Géorisques, 2022 ; Societe.com, 2021 [c]).

En France, ces redevances favorables aux pollueurs sont associées à trois facteurs aggravants :

  1. En premier lieu, les seuils au-dessous desquels les pollueurs industriels n’ont rien à payer profitent à tout un tas de soit-disant « petits pollueurs », que ces derniers déversent leurs rejets via une station d’épuration ou directement dans l’eau. Ces pollueurs-là n’ont rien à payer quand ils déversent dans l’eau moins de 5200 kilos de matières en suspension par an, moins de 880 kilos d’azote, moins de 9900 kilos de demande chimique en oxygène ou encore moins de 200 kilos de huit métaux toxiques comme le plomb ou le nickel regroupés sous le terme métox3. Je ne donne ici que quelques exemples d’exemptions de redevance pour pollution jugée « insignifiante » (Parlement français, 2022 [a], L213-10-2 [art. 84 LEMA]).
  2. Second élément aggravant le problème des redevances favorables aux pollueurs, la grande majorité des industries contrôlent elles-mêmes leurs rejets de polluants. Ces industries envoient leurs données aux autorités compétentes à l’échelle du district hydrographique. En France, elles envoient leurs données à l’agence de l’eau de leur district (Parlement français, 2020 [a], articles R213-48-6 to R213-48-9).
  3. Troisième facteur aggravant, un contrôle externe et régulier des rejets industriels a lieu uniquement si l’industrie dépasse l’un des seuils de pollution fixés par la loi. Ces seuils sont élevés, ce qui, à nouveau, profite à bon nombre de pollueurs. A titre d’exemples, ils sont fixés à 600 tonnes de rejets annuels pour les matières en suspension et pour la demande chimique en oxygène, à 40 tonnes pour l’azote, à 10 tonnes pour le phosphore et également à 10 tonnes pour les huit métaux toxiques de la catégorie métox. Les pollueurs dépassant ces seuils se voient même accorder un avantage particulier. Une industrie soumise au contrôle externe choisit elle-même l’organisme, approuvé par l’Etat, qui effectuera le contrôle. L’Etat n’a pas les moyens de contrôler la nature des relations entre l’organisme contrôleur et l’industrie. En 2018 dans le district Artois-Picardie, seulement 20% des industries soumises aux redevances pour pollution de l’eau ont vu leurs rejets contrôlés par ces organismes contrôleurs (AEAP, 2022 [a], p.72; Parlement français, 2020 [a], articles R213-48-6 to R213-48-9).

Pour clore ce chapitre, il convient de souligner que la plupart des rejets d’industries polluantes cités ici ne portent pas sur les substances chimiques classées prioritaires par l’UE comme le benzène, le dichlorométhane ou le plomb. Si l’on ajoute ce problème à celui des rejets ici évoqués (l’azote, les matières en suspension, les matières oxydables, etc.), le tableau s’assombrit encore davantage. Un article publié en 2019 dans la revue The Science of Total Environment étudie l’impact des substances prioritaires sur les rivières de l’UE. Il résume cet impact en ces termes : « Les grosses émissions ponctuelles d’origine industrielle sont généralement importantes au niveau local »... (Aloe et al., 2019)

IV.3. Sites et sols pollués : décharges abandonnées assumées

Les sites et sols pollués se situent très souvent sur les sites d’activités humaines passées ou actuelles. Il s’agit fréquemment d’industries ou de décharges. Sites et sols pollués font partie de ces zones contaminées dont les polluants s’infiltrent lentement vers les eaux superficielles et surtout souterraines. La vitesse de dégradation des polluants en eau souterraine peut s’étaler sur des décennies. Elle varie en fonction de la géologie et du cycle local de l’eau, du rythme de rechargement de l’eau souterraine et des propriétés des polluants (EEA, 2018 [a], p.49, 66, 71).

En France, il est courant qu’une industrie ne soit plus en mesure de nettoyer la contamination de l’eau souterraine en raison d’un arrêt d’activité ou de son incapacité financière. Les autorités étatiques (le ministère de la transition écologique ou la préfecture) peuvent alors prendre le relais. Ces autorités peuvent mandater l’Ademe, une agence d’Etat pour, je cite, mettre le site “en sécurité” ou pour effectuer une autre “intervention”. Cette “intervention” ou cette “sécurisation” n’est pas synonyme de nettoyage du site. En effet, dans la plupart des cas, la contamination de l’eau souterraine locale persiste à des degrés divers ; dans bien des cas, des représentants de l’Etat se contentent d’étudier l’évolution de l’impact environnemental du site ; ou bien ils excluent toute construction pour éviter une contamination de la population. L’Etat français finance bien une part de la dépollution des sites et sols pollués via, en particulier, les fonds de recyclage des friches urbaines et industrielles pour environ 400 millions d’euros annuels en 2021-2022. Mais ces fonds ne sont absolument pas à la hauteur des énormes investissements nécessaires pour un pays de la taille de la France où de nouveaux sites et sols pollués s’ajoutent périodiquement à ceux existants. En outre, la dépollution peut être partielle. Enfin, rien ne garantit que l’enveloppe de 400 millions d’euros annuels sera maintenue à moyen terme (Ademe, 2022 [a] ; Géorisques, 2022 [b] ; Ministère EFSIM, 2022 ; Ministère TES, 2011, VI).

En 2022, dans les 20 000 km² du district hydrographique Artois-Picardie, les sites et les sols pollués répertoriés par l’Etat français se comptent par centaines. Trois exemples dans la Somme, au sud du district Artois-Picardie où je réside, donnent un aperçu d’une gestion négligeant largement la contamination des masses d’eau due aux sites et aux sols pollués (Géorisques, 2022 [b]) :

  1. A proximité du quartier densément peuplé du Faubourg de Hem à Amiens, l’ancienne industrie textile Cosserat, liquidée en 2012, s’étendait sur 280 000 m². En dehors de quelques études d’impact, rien n’a été fait pour nettoyer le site de Cosserat. Certains des hydrocarbures les plus dangereux sont issus de ce site et polluent les eaux souterraines locales, ainsi que le chlorure de vinyle, un cancérogène avéré, les rendant impropres à la consommation humaine Malgré la rénovation programmée du site de Cosserat, la pollution de ces eaux souterraines pourrait perdurer (Cancer environnement, 2018 [a] ; Géorisques Cosserat, 2022 ; Radisson, 2022).

  2. Rien n’est fait sur le site des anciennes laveries Mewa en zone industrielle à Saint-Quentin. Pourtant, depuis plus de dix ans, on sait que Mewa pollue la masse d’eau souterraine locale aux hydrocarbures, au phtalate (un perturbateur endocrinien) et aux solvants (Géorisques Mewa, 2022).

  3. Jusqu’en 1991 dans un quartier d’Abbeville, la société Maillard (puis Sachs) fabriquait des accessoires pour cycles et cyclomoteurs sur 42 000 m². L’Etat français est au courant du risque élevé de contamination de l’eau souterraine aux nitrates, au cyanure, aux phosphates, aux hydrocarbures et à plusieurs métaux originaires du site pollué de Maillard. Il est plus que probable que la contamination ait déjà eu lieu. Mais comme c’est très souvent le cas, les autorités compétentes ont abandonné cet enjeu environnemental. La dernière évaluation de la qualité locale de l’eau ordonnée par ces autorités est vieille de 18 ans (Géorisques Maillard, 2022).

Sources

Ademe, 2022 [a]. Portail open data de l’ADEME. Page internet accédée le 30/6/2022

AEAP, 2022 [a]. Compte rendu d’activité 2021. Page internet accédée le 30/6/2022

Agence de l’eau Artois-Picardie, 2018 [a]. Article 2 – Taux de redevances. Page internet accédée le 30/6/2022

Ajinomoto, 2020. By the numbers. Page internet accédée le 30/6/2022

Aloe et al., 2019. River pollution by priority chemical substances under the Water Framework Directive: A provisional pan-European assessment. Science of the total environment. Vol. 662, pp.434-445. Page internet accédée le 30/6/2022

Cancer environnement, 2018 [a]. Chlorure de vinyle. Page internet accédée le 30/6/2022

EauFrance, 2021 [b]. Rechercher un terme. Page internet accédée le 30/6/2022

EEA, 2018 [a]. European waters. Assessment of status and pressures 2018. Page internet accédée le 30/6/2022

Géorisques, 2022. Registre des émissions polluantes. Page internet accédée le 30/6/2022

Géorisques, 2022 [b]. Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels – Accès aux données. Page internet accédée le 30/6/2022

IEEP, 2017 [a]. Water resources fee in Portugal. Page internet accédée le 30/6/2022

IEEP, 2017 [b]. Wastewater fee in Poland. Page internet accédée le 30/6/2022

Les Echos, 2020. Nestlé va continuer à se transformer. Page internet accédée le 30/6/2022

Ministère EFSIM, 2022. Fonds pour le recyclage des friches. Page internet accédée le 30/6/2022

Ministère TES, 2011, VI. Circulaire du 26/05/11 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables. Page internet accédée le 30/6/2022

Parlement français, 2022 [a]. Article L213-10-2 du code de l’environnement. Page internet accédée le 30/6/2022

Parlement français, 2022 [b]. Article R213-48-3 du code de l’environnement. Page internet accédée le 30/6/2022

Parlement français, 2020 [a]. Article R213-48-6 du code de l’environnement. Page internet accédée le 30/6/2022

Pleinchamp, 2021. Baisse du CA et perte nette pour Heineken en 2020. Page internet accédée le 30/6/2022

Radisson, 2022. Recyclage des friches : le gouvernement abonde le fonds de 100 millions d’euros supplémentaires. Page internet accédée le 30/6/2022

Real Tech Inc., 2017 [a]. Chemical oxygen demand (COD). Page internet accédée le 30/6/2022

Societe.com, 2021 [a]. Herta. Page internet accédée le 30/6/2022

Societe.com, 2021 [b]. Douaisienne d’abattage. Page internet accédée le 30/6/2022

Societe.com, 2021 [c]. Synthexim. Page internet accédée le 30/6/2022

1 Processus de photosynthèse : les cellules à pigment chlorophyllien des végétaux et certaines bactéries utilisent le carbone minéral et l’eau tout en captant l’énergie lumineuse. Ce faisant, elles produisent de la matière organique. Ce processus produit de l’oxygène.

2 Matières oxydables = (DCO + 2*DBO5)/3

3 Ces huit métaux, regroupés sous l’appellation métox, sont l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc. La redevance se calcule selon un coefficient de pondération lié au degré de toxicité (coefficient 1 pour le chrome, 10 pour le plomb et jusqu’à 50 pour le cadmium). Par exemple, une industrie ayant rejeté 20 kilos de cadmium dans une rivière de l’Artois-Picardie en 2016 paierait au maximum 3070 euros de redevance (20 x 3,07 x 50 [coefficient]). 4 kilos de cadmium à coefficient 50 ou 20 kilos de plomb à coefficient 10 valent 200 kilos de métox, seuil au-dessous duquel la redevance pour pollution de l’eau n’est pas due. Une industrie ayant rejeté 99 kilos de plomb sur dix ans dans une rivière peut donc le faire sans se voir infliger de redevance pour cette pollution (Parlement français, 2020 [a], article R213-48-3).

Nicolas Barbier 2022, tous droits réservés