À contre-courant – cinquième partie (6/2024)

CONCLUSION DE L’ENQUÊTE

La loi relative aux masses d’eau et à leur gestion se caractérise par un greenwashing omniprésent aux niveaux européen et national. Globalement, le problème est double. Premièrement, ni les législateurs, ni les leaders politiques ne respectent les masses d’eau. Ils ne veulent pas prendre les mesures nécessaires pour restaurer la plupart des masses d’eau qui pourraient l’être. Deuxièmement, la majorité des acteurs économiques privés responsables du piètre état des masses d’eau, qu’il s’agisse d’agriculteurs conventionnels, d’industriels et de grandes entreprises, refusent de changer leurs pratiques pour améliorer cet état de manière importante.

Les solutions ne sauraient être uniquement juridiques. Elles doivent aussi avoir des dimensions culturelle, politique et socio-économique. J’ai réfléchi à l’une d’entre elles que j’expose dans cette conclusion.

Elle commencerait par une évolution politique. Dans chaque district hydrographique, de nouvelles entités politiques seraient créées. Chaque entité politique créerait un système politique conforme aux attentes de ses membres. Ce système comporterait des dimensions juridique, philosophique, politique et socio-économique.

Poursuivons avec ce scénario. Chaque district hydrographique européen existant serait subdivisé en autant de sous-bassins hydrographiques qu’il y aurait d’entités politiques dans ce district. Un maximum d’une dizaine d’entités politiques par district permettrait une gestion cohérente des masses d’eau. Dans chaque sous-bassin hydrographique, une seule entité politique déciderait de la gestion. La taille et les ressources naturelles de chaque sous-bassin seraient à peu près proportionnelles au pourcentage de votes obtenu par chaque entité politique. Ainsi, si, dans un district de 10000 km², deux entités politiques obtiennent chacune 25% des votes et cinq autres 10%, le district serait subdivisé en sept sous-bassins : les deux entités à 25% gèreraient des sous-bassins couvrant chacun à peu près 25% de la superficie du district (soit 2500 km² chacun) et les cinq autres entités gèreraient d’autres sous-bassins couvrant chacun environ 1000 km².

Une taille minimum de sous-bassin, peut-être autour de 2000 km², devrait sûrement être établie. Concrètement, quels pourraient être ces sous-bassins ? Celui dans lequel je vis, le bassin de la Somme au nord de la France, sur 5600 km² et qui débouche sur la Manche, pourrait faire l’objet d’une gestion décidée par une entité politique. D’autres sont possibles : celui de l’Aube, qui se jette dans la Seine au centre-nord de la France, sur 4600 km² ; les 5300 km² du bassin de l’Aveyron, aux portes du Massif Central ; les 2000 km² du bassin alpin de l’Arc, qui traverse la vallée de la Maurienne et se jette dans l’Isère ; etc, etc.

Donc, je résume : chaque grand district hydrographique existant, tel que le district Artois-Picardie au nord de la France (20 000 km²), est subdivisé en une dizaine de sous-bassins gérés chacun par une entité politique ; la taille et les ressources de chaque sous-bassins dépendent du pourcentage de votes obtenu par chaque entité politique.

Une telle réorganisation prend forcément du temps, peut-être deux décennies. Il faudrait notamment laisser aux personnes qui souhaitent déménager dans le sous-bassin de leur choix, le temps de le faire dans de bonnes conditions. Compte tenu de la taille actuel des districts hydrographiques, les déménagements des gens désirant rester dans le district ne dépasseraient guère les 200 km.

Prendre le sous-bassin hydrographique comme base territoriale des entités politiques a un sens, à la fois écologique et juridique. Cette base territoriale pourrait aussi revêtir un sens économique et social. Je m’explique : le temps nécessaire à ce genre de réorganisation territoriale peut être mis à profit pour peaufiner les lois et les politiques propres à chaque entité politique-/sous-bassin, que ce soit en termes de conditions de travail, de répartition des salaires, de systèmes bancaires, de prix de l’immobilier, de normes environnementales, entre autres.

La France pourrait rester la France avec ce genre d’évolution. « Simplement », ces nouveaux territoires, ces sous-bassins, auraient donc leurs propres politiques et leurs propres lois dans différents domaines, économique, environnemental et social. Dans d’autres domaines où la grande majorité de la population s’accorde, tout ou partie de la loi existante pourrait continuer de s’appliquer : par exemple concernant le corps de lois régissant le système de santé et la sécurité sociale, les transports publics, le droit des enfants, etc.

L’intérêt, pacifiste, dynamisant et épanouissant, d’une grande autonomie politique et juridique à l’échelle des sous-bassins, est grand. Une telle autonomie éliminerait nombre de conflits, d’impasses et autres blocages économiques, environnementaux et sociaux existants provoqués par des lois qui s’imposent à tous, mais que des millions de personnes rejettent profondément.

À quoi pourrait donc ressembler un sous-bassin où l’on chercherait à éradiquer de profondes injustices socio-économiques et à mettre fin à de graves problèmes environnementaux ? Je tente de l’imaginer par grand domaine.

• Terres agricoles à redistribuer
  

L’une des principales difficultés du scénario envisagé, celui de sous-bassins à l’autonomie maximisée, est liée aux terres agricoles. Soit les agriculteurs localisés dans un sous-bassin dont les lois ne leur conviennent pas, restent, et s’y soumettent, soit ils vendent leurs terres pour aller vivre ailleurs.

L’une des grandes injustices foncières actuelles réside dans l’impossible accès à la terre pour un grand nombre de personnes qui souhaiteraient devenir agriculteurs : soit leur famille n’a pas de terre, soit ils n’ont simplement pas les moyens d’y accéder. Pour y remédier, il faudrait d’abord redistribuer toutes les terres en surplus des agriculteurs aisés, c’est-à-dire celles dont ils n’ont pas besoin pour vivre bien, en étudiant chaque patrimoine agricole au cas par cas ; les terres en surplus seraient ensuite remises sur le marché à un prix décent au profit des jeunes agriculteurs en apprentissage (dépourvus d’héritage ou de moyens financiers suffisants) et des agriculteurs en grande difficulté foncière.

Ici, dans les Hauts-de-France, 69% de la surface agricole utile est détenue par 33% des agriculteurs (c’est-à-dire ceux dont les exploitations dépassent les 100 hectares). La quasi totalité d’entre eux sont des agriculteurs conventionnels qui polluent fortement les masses d’eau locales en utilisant pesticides synthétiques et engrais chimiques, sans parler des dommages qu’ils causent régulièrement via l’érosion qu’ils provoquent ; ces agriculteurs-là sont également copieusement arrosés d’aides financières en tous genres via la Politique agricole commune de l’Union Européenne (Agreste Hauts-de-France, 2020 ; Debove, 2024).

Par ailleurs, en 2017, le revenu annuel moyen des ménages agricoles des Hauts-de-France était de 55 000 euros, soit 7000 euros de plus que la moyenne nationale ; 10% des ménages agricoles de cette région nordiste disposaient même d’un revenu annuel supérieur à 100 000 euros, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Enfin, bon nombre de gros agriculteurs conventionnels deviennent de plus en plus fortunés : entre 2017 et 2021 dans les Hauts-de-France, le revenu net moyen d’entreprise agricole (par unité de travail annuel non salarié) est passé d’environ 50 000 euros à plus de 90 000 euros… Pour permettre un juste accès à la terre et à tous les agriculteurs de vivre bien, on pourrait donc redistribuer de vastes espaces agricoles. En outre et toujours dans les Hauts-de-France, les prix actuels des terres agricoles libres sont bien trop élevés : ils sont généralement compris entre 8000 euros et 15000 euros l’hectare. Dans ces conditions, comment un jeune couple sans patrimoine, souhaitant cultiver des céréales bios anciennes sur un minimum de 15 hectares (à peu près le minimum en céréales pour vivre bien) pourrait-il y arriver ? Il lui faudrait trouver l’équivalent de 120 000 à 200 000 euros, et seulement pour acheter des terres. Il lui faudrait en plus trouver une source de financement pour le matériel et les infrastructures nécessaires, ainsi que pour son habitat… Pour ce type d’aspirants agriculteurs, il faudrait, aussi, diviser au moins par trois à cinq le prix actuel des terres agricole, le tout avec un prêt qui ne les étrangle pas financièrement à long terme (DRAAF Hauts-de-France, 2023 ; Terres et territoires, 2017).

• Monde rural à reconstruire

Un sous-bassin juste aux niveaux économique, environnemental et social nécessiterait une refonte de l’espace agricole. Une bonne partie des campagnes françaises est dévitalisée, voire sinistrée. À proximité des agglomérations pourvoyeuses d’emplois, on y trouve bien souvent des sortes de banlieues rurales-dortoirs, plus ou moins étendues, dont la majorité des habitants utilisent la voiture pour aller travailler en ville. Revitaliser ces zones rurales ne se fera pas sans renouvellement de la population agricole et sans une économie agricole juste. La redistribution d’une partie des vastes propriétés agricoles non-indispensables à leurs propriétaires ne suffira pas. Quels autres leviers permettraient d’y parvenir ?

Voici une première idée. Nombreuses sont les personnes qui souhaiteraient se lancer dans le potager biologique, professionnel ou amateur, voire dans le petit élevage biologique, mais qui n’y arrivent pas, faute de moyens, de temps et/ou de terre. Pour beaucoup, les vocations seraient faciles à concrétiser avec un peu de terre, assortie d’une formation adéquate. En permaculture (système évolutif dans lequel plantes et animaux utiles à l’homme sont gérées pour permettre leur symbiose), 100 m² de terre bien gérés (un dixième d’hectare) sont suffisants pour produire 500 kilos de fruits et légumes biologiques par an. Dans les villages et les petites villes entourées de campagne, les personnes souhaitant posséder un jardin potager pourraient se voir accorder 100 m² de terre arable sous forme de parcelles regroupées ou dispersées. Une communauté de petits possédants pourrait côtoyer celle des personnes qui souhaitent rester locataires dans les jardins communautaires. En cas de déménagement, une propriété de 100 m² arables pourrait être échangée contre une autre. En fonction du bâti local, cela voudrait dire, comme autrefois, consacrer une portion de l’espace agricole jouxtant les petites villes au petit maraîchage.

• Production de nourriture

En lien direct avec la revitalisation de l’espace rural, la production de nourriture pourrait être fondée sur l’agriculture biologique, de préférence exclusivement. Elle pourrait maximiser la consommation des produits en provenance du sous-bassin. Le but serait de se rapprocher de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de ce sous-bassin pour ce qui concerne les produits issus de cultures et d’élevages situés à l’intérieur de celui-ci. Dans cette optique, de petites entreprises agroalimentaires utilisant ces produits pourraient s’y développer bien davantage qu’aujourd’hui. Il est possible que la production de céréales ne puisse être entièrement biologique en raison de rendements inférieurs au conventionnel, mais cela reste à voir pour la raison suivante. Si l’on remplace la plupart des élevages destinés à la viande bovine par des élevages de volailles beaucoup moins gourmands en espace (d’élevage et de cultures consacrées à l’élevage), cela permettrait d’étendre la surface céréalière biologique.

• Biodiversité

La restauration de la biodiversité, sa conservation et l’abondance des espèces animales et végétales, grands carnivores inclus (loup, lynx, ours, etc.), serait la priorité sur un quart à un tiers de la superficie du sous-bassin. Cette part pourrait être réduite dans les sous-bassins trop densément peuplés.

• Économie

Celle-ci pourrait principalement reposer sur des entreprises petites et moyennes, à la fois gérées et détenues collectivement par leurs employés. Ce principe serait valable dans les secteurs de l’alimentaire, de l’habillement, de l’habitat, de l’informatique, du recyclage et de nombreux services. Les entreprises spécialisées dans la construction de grandes infrastructures (ferroviaires, routières, production d’électricité, réseaux de fibre optique, etc.) devraient probablement rester de grande taille, sans toutefois renoncer à la gestion et à la détention collective de l’entreprise par les employés. Dans bien des cas, la taille moyenne, voire petite, est adaptée aux secteurs énergétiques éolien et solaire, par exemple. Dans le secteur sous-développé de l’hydraulique douce, ce type d’entreprises peut fabriquer de petites hydroliennes de rivières (sans interrompre leurs cours au contraire des barrages) afin de fournir de l’électricité en milieu rural.

• Travail

À temps et à qualité de travail égal, tous les salaires seraient égaux. Seuls certains travaux, particulièrement exigeants physiquement ou à risque, seraient mieux rémunérés, dans des proportions raisonnables. La qualité du travail serait évaluée mutuellement et collégialement entre collègues et non par des dirigeants ou par des « supérieurs ».

• Logement

Le logement neuf ou rénové à empreinte écologique minimale deviendrait la norme. Pour les logements « classiques », le but serait de les construire afin qu’ils restent habitables au fil des générations. On faciliterait aussi la construction de l’habitat léger, à durée de vie plus courte, telles que les yourtes, les maisons-roulottes ou encore les tiny houses.

Une empreinte écologique minimale a plusieurs implications :

1. 1. La taille du logement est plafonnée, par exemple à 200 m² maximum pour une famille de quatre personnes.
      
   2. La consommation d’eau et d’électricité est plafonnée de façon à ne pas les gaspiller. La consommation d’énergie est optimisée via : l’orientation au sud quand elle est possible ; des murs isolants en chanvre ou en pisé[1] ; un chauffe-eau solaire ou thermodynamique[2], etc.
   3. Lorsque cela est techniquement faisable, des toilettes sèches ou à litière biomaîtrisée[3] sont installées.
      

Conjointement à cette empreinte écologique minimale, la population serait juridiquement protégée contre le logement insalubre ou au confort indécent.

Enfin, le prix moyen actuel du logement atteint des sommets absurdes qui pénalise des millions de ménages. Par conséquent, le prix du logement serait désormais fixé indépendamment de l’offre et de la demande. Il serait établi en fonction de la qualité du logement et de sa durabilité ; pour évaluer le prix des logements neufs ou rénovés, on ajouterait à ces deux critères le coût du travail nécessaire à la (re)construction, ainsi que le coût des matériaux utilisés et de leur transport. En 2024, en moyenne en France, il faut débourser 2600 euros par m² pour acquérir une maison neuve, un prix moyen en hausse de 44% par rapport à 2017 (1800 euros) ; on grimpe à 4400 euros le m² pour l’appartement neuf et à 3600 euros le m² pour l’ancien. Pour la grande majorité des logements existants, afin d’être juste, le prix d’achat ou de location devrait être considérablement réduit et, souvent, divisé par trois (Efficity, 2024).

• Propriété privée individuelle

Qu’elle soit financière ou immobilière, des limites claires seraient fixées à cette propriété privée. Une limite de 300 000 ou 400 000 euros de patrimoine financier individuel serait raisonnable. Une limite similaire serait honnête dans l’immobilier, surtout après la forte réduction des prix du logement (évoquée précédemment). Les résidences secondaires pourraient être abolies, personne n’en ayant vraiment besoin. 

• Transport

Le transport en commun (bus, train, tram, etc.) pourrait être exclusivement alimenté par les énergies éoliennes et solaires. Cela supposerait une densification et une croissance du parc éolien, par exemple le long de certains chemins ruraux éloignés de l’habitat, ainsi qu’une maximisation de l’installation de panneaux solaires sur le bâti neuf et rénové, afin de pouvoir transférer une part de l’électricité d’origine éolienne au transport en commun. De nouvelles lignes de transport en commun devraient être créées afin de minimiser l’usage du transport individuel motorisé.

[1] Pisé : compactage de la terre humide entre des banches [éléments de coffrage] formant un coffrage.

[2] Technologie thermodynamique : chaudière à condensation consistant à utiliser conjointement les gaz de combustion et la vapeur d’eau chaude ; cette dernière est produite lorsque la chaudière fonctionne pour réchauffer un circuit d’eau.

[3] Toilettes à litière biomaîtrisée : nos excréments sont réutilisés dans des jardins potagers en les mixant à de la pailles, à des copeaux ou à des brindilles découpées, le tout formant du compost.