11/8/2016
EN FRANCE, L’ARTICLE 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sacralise la propriété privée : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Aujourd’hui, la France est constellée d’immenses propriétés privées immobilières qui ne s’opposent pas à la « nécessité publique ». Bien souvent, les agriculteurs propriétaires de grands domaines couteux n’ont pas besoin d’autant de terres pour vivre bien. C’est le cas de milliers de fermiers spécialisés dans les céréales, la pomme de terre et la betterave en Artois-Picardie, en Ile-de-France ou en Champagne par exemple (Amar, 2012 ; Chambre d’agriculture d’Ile-de-France, 2016 ; Julien, 2013 ; Maussion, 2013). D’autres propriétés étendues sont principalement utilisées dans un but récréatif privé (Terres & Demeures de France, 2016). Même en cas de « confiscation » pour nécessité publique, une « juste et préalable indemnité » viendrait consoler nos grands propriétaires. Un duc visionnaire n’aurait su promulguer un privilège néo-aristocratique[1] plus humaniste.
Amar L., 2012. Qui sont les Français qui ont le plus gros patrimoine ? L’express – L’expansion. 3/8/2016.
Chambre d’agriculture d’Ile-de-France, 2016. Chiffres-clés de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Ile-de-France. 9/8/2016.
Julien F., 2013. Le paysan picard a plus de blé. Le Courrier Picard.
Maussion C., 2013. Yannick Jadot: «Les manifs d’agriculteurs sont des manifs de riches». Libération. 3/8/2016.
Terres & Demeures de France, 2016. Châteaux. 3/8/2016.
[1] Aristocrate (par extension) : « Personne privilégiée en raison de la fortune, de la profession ou de certaines qualités propres ; membre d’une minorité » (9/6/2016).