Propriété privée : amendons la constitution française (10/2018)


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25/10/2018

PROPOSITION D’AMENDEMENT À LA CONSTITUTION FRANÇAISE
Tout propriétaire de terrain agricole possédant plus de terre que ce dont il a besoin pour vivre bien cède son terrain en surplus, gratuitement, aux habitants de la commune.

Vivre bien signifie que la personne concernée dégage des revenus net totaux d’au moins 1800 euros mensuels (ou 3600 euros pour un couple), tous revenus confondus.

Tout terrain agricole cédé est offert à l’achat au prix maximum d’un euro le mètre carré. Il est cédé en priorité : aux agriculteurs et maraîchers biologiques qui en ont besoin pour vivre bien ; aux personnes souhaitant exploiter un jardin potager biologique à but non lucratif ; à celles et ceux qui s’engagent, contractuellement, à consacrer les terres achetées à la protection et à la restauration environnementales.

L‘ensemble des terres cédées au sein de la commune est partagé équitablement entre les acquéreurs y résidant.

Nicolas Barbier