Le Nord, la France et l’Union Européenne en eaux troubles (2016-2017)


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Enquêtes classées par ordre chronologique décroissant (1) et par ordre alphabétique (a-z) (2)
Eaux troubles 5 - Restauration cache-misère (5/2017)

Les travaux de restauration effectués sont bon. Le problème n’est pas là. Il vient des législateurs et des décideurs qui fixent les priorités : ceux-là ne respectent pas la plupart des masses d’eau. Les personnes qui légitiment l’autorité des législateurs et des décideurs par le vote ne les respectent pas non plus...

Eaux troubles 4 - Pollution massive 2 (12/2016)

Non content de concocter des lois bancales pour les eaux pluviales, le législateur est passé maître dans la conception de lois fantômes. Sa cible est plus ambitieuse : le droit pénal relatif aux masses d’eau...

Eaux troubles 3 - Pollution massive 1 (12/2016)

La plupart des taux de redevance sont bienveillants à l’égard des pollueurs...

Eaux troubles 2 - Europe des pollueurs (7/2016)

Le législateur a improvisé une berceuse apaisante pour les Etats membres de l’UE aux pulsions polluantes incontrôlables. L’article 4 de la DCE autorise l’Etat membre à maintenir un nombre indéterminé de masses d’eau dans un état dégradé...

Eaux troubles 1 - Eau et identités polluées (6/2016)

En France, les gestionnaires des masses d’eau doivent respecter deux grandes lois toxiques : la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 et la loi nationale sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Ils doivent se conformer à d’autres lois dont la portée est plus réduite...