Eaux troubles 5 – Restauration cache-misère (5/2017)

Enquête fleuve à courant changeant fondée sur une méthode scientifique, « Le Nord, la France et l’Union Européenne en eaux troubles » s’immerge dans la gestion de la qualité des masses d’eau. Dans le bassin Artois-Picardie, elle suit le cours largement canalisé de leur gestion territoriale. Dans les eaux nationales et communautaires, l’enquête plonge dans les marais pollués, économiques, juridiques et politiques, qui irriguent une gestion désaxée. Elle s’écoule sans entrave jusqu’à un océan d’opportunités pour une gestion équilibrée. On ne pourra les pêcher qu’à condition de nettoyer deux marées noires qui souillent une autre masse composée à 75% d’eau : le cerveau. La peur et la confusion en contaminent des millions.

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Rappel des faits polluants en Artois-Picardie

Dans ce bassin, selon les différentes catégories de masses d’eau et d’état, entre les deux-tiers et les neuf-dixièmes des masses d’eau oscillent entre les états moyen (le moins souvent) et mauvais (le plus souvent). Aucune masse d’eau superficielle n’est en très bon état écologique. L’agriculture, l’industrie, les systèmes d’assainissement et le milieu aquatique défiguré sont pointés du doigt (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.27, 33, 42, 70 ; Halkett, 2014, p.17).

Carte du bassin Artois-Picardie

Hiérarchie du droit relatif aux masses d’eau

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I. Assainissement : « post-apocalypse » esquivée et calamités persistantes

DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE, le programme de mesures 2016-2021 associé au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) consacre 55% des fonds totaux investis à l’assainissement (1,2 milliards d’euros). Il faut dire que certains équipements coûtent une fortune. Achevée en 2015, la station d’épuration de Marquette-lez-Lille, d’une capacité de 620 000 équivalents habitants, a coûté la bagatelle de 145 millions d’euros. 85% de la population du bassin et 60 à 70% de ses établissements industriels sont raccordés au réseau d’assainissement collectif des eaux usées[1]. Dans ce réseau également connu sous le nom de tout-à-l’égout, les eaux usées sont évacuées dans les égouts au moyen d’une canalisation. En Artois-Picardie, la plupart des réseaux d’assainissement collectif sont formés d’une canalisation unique drainant les eaux usées et les eaux de pluie. Ces réseaux de type unitaire se distinguent des réseaux séparatifs qui laissent les eaux pluviales s’échapper vers les masses d’eau superficielle (voir aussi Droit bancal pour eaux pluviales en 4ème partie d’enquête) (AEAP, 2014 [f] et [g] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.67, 82 ; DREAL NPdC, 2015 [a] et [c] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.9 ; Voix du Nord, 2015).

Ce sont les communes et leurs établissements publics de coopération (EPC)[2] qui se coltinent l’assainissement (compétence transférée aux seules communautés de communes et d’agglomérations en 2020). Leur mission est quintuple :

• L’assainissement proprement dit des eaux usées.
• L’élimination des boues produites.
• La distribution de l’eau potable.
• Le contrôle des raccordements au réseau collectif.
• Le contrôle les installations d’assainissement non collectif (Parlement français, 2016 [a], articles L2224-8, L2224-12-2 ; Parlement français, 2016 [b], article 54).

Le système d’assainissement non collectif concerne des habitations individuelles ou encore les petits groupes d’habitations voisines en terrain privé. Les particuliers en sont responsables. Les modes d’assainissement non collectif sont autonomes. Ils peuvent prendre la forme d’une fosse septique, d’un massif filtrant planté ou d’une micro-station d’épuration par exemple (Dictionnaire de l’environnement, 2016 ; EauFrance, 2015 [a] ; Ministère EEM, 2015 [b] et 2012 [e]).

Dans les systèmes d’assainissement collectifs, les stations de traitement des eaux usées (STEU ou station d’épuration) sont essentielles. Selon le principe d’auto-surveillance, les communes et leurs EPC sont censées vérifier et maintenir leur bon fonctionnement tout en transmettant certaines informations (état des équipements, effluents, etc.) à l’agence de l’eau et à la police de l’eau. Vous avez toujours rêvé de savoir comment fonctionnait une STEU en quelques dizaines de secondes ? Rêve exaucé en quatre étapes :

• La première étape passe par le « dégrillage » des eaux usées. Une grille élimine les éléments les plus grossiers. Les eaux sont ensuite dessablées, dégraissées et déshuilées (par raclement en surface).
• La deuxième étape consiste en un traitement via l’une des deux méthodes suivantes. Avec le traitement biologique, on laisse les bactéries digérer les polluants biodégradables dans un bassin d’aération alimenté en eau usée et en oxygène. Cette digestion produit des amas en suspension de particules agglomérées. Avec le traitement physico-chimique (parfois employé en complément du traitement biologique), les particules s’agglomèrent par coagulation (grâce à l’injection et à la dispersion de chlorure ferrique) et par floculation (grossissement des flocons à l’aide d’un brassage et d’une injection de polymère[3]).
• La troisième étape isole les particules agglomérées par décantation (séparation des éléments liquides et solides) ou par flottation (séparation grâce à une différence d’hydrophobicité des surfaces des particules).
• Quatrième et dernière étape, que faire des deux éléments issus des trois premières étapes précédentes, c’est-à-dire les boues résiduaires et l’eau épurée ? Les boues peuvent être traitées à la chaux ou bien chauffées[4], décantées et parfois déshydratées. Certaines sont transformées en compost. D’autres sont incinérées ou envoyées en décharge. L’eau dite épurée contient encore des polluants. La plupart des STEU rejettent l’eau épurée dans les masses d’eau superficielle. Les autres les injectent dans les masses souterraines (Actu-Environnement.com, 2010 ; Agence de l’eau Seine-Normandie, 2012 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.67 ; Communauté de Communes de la Vallée d’Abondance, 2017 ; EauFrance, 2015 [a] ; Institut français de l’éducation, 2007 ; Irstea, 2006).

Depuis 2000, la rénovation et la construction de nombreuses STEU en Artois-Picardie a permis une nette amélioration de leur rendement épuratoire (RE) à l’échelle du bassin. Le RE désigne le  rapport  entre  la  pollution  éliminée  dans  la  STEU et  la  pollution  rejetée (contenue dans l’eau épurée). En 2014 en Artois-Picardie, le RE pour l’azote réduit[5] était officiellement estimé à 89%. En d’autres termes, 11% de l’azote réduit entré en STEU a été rejeté dans les eaux superficielles ou souterraines. La même année, on a évalué le RE du phosphore[6] à 85%. Toujours en 2014, on a mesuré un RE de 92% pour la demande chimique en oxygène (DCO), c’est-à-dire quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques et les sels minéraux de l’effluent[7] (AEAP, 2016 [c], p.80 ; AEAP, 2014 [f] ; DREAL NPdC, 2015 [a] ; EauFrance, 2015 [a]).

Au cours des 15 dernières années, l’évaluation des flux de polluants en sortie de STEU s’est ostensiblement affinée. Il est donc préférable de ne pas comparer des données des dernières années avec celles plus anciennes. Sans comparaison détaillée, un constat global reste valable : si le RE des années 1980 ou 1990 s’était maintenu lors des décennies suivantes, on s’acheminait vers une situation « post-apocalyptique » en matière d’assainissement. Aujourd’hui, malgré les progrès réalisés, les rejets en sortie de STEU restent copieux. Dans le même temps, le RE a tendance à plafonner ou à fluctuer. Entre 2010 et 2013 dans les eaux superficielles d’Artois-Picardie, les rejets domestiques et assimilés d’azote global en sortie de STEU sont passés de 3500 à 1600 tonnes. Mais ils sont repartis à la hausse en 2014. Entre 2010 et 2013 dans ces mêmes eaux superficielles, les rejets domestiques et assimilés de DCO des STEU n’ont pas bougé : 11 400 tonnes par an. Entre 2013 et 2014, la quantité de DCO rejetée par les STEU dans le milieu naturel du bassin a augmenté de 11% et celle de l’azote de 17%. L’un des facteurs de hausse est pluviométrique. En 2014, des précipitations plus élevées que la normale furent suivies d’une dilution de la pollution dans les réseaux d’assainissement de type unitaire à cause d’une gestion lacunaire des eaux pluviales (voir Droit bancal pour eaux pluviales en 4ème partie d’enquête)[8]. Les matières en suspension (MES)[9] constituent un autre polluant domestique et assimilé majeur issu des STEU. En 2010 (dernière année disponible), ces stations en ont rejeté 2900 tonnes dans les masses d’eau superficielles d’Artois-Picardie (tableau 2). En 2013, l’immense station d’épuration de Marquette-lez-Lille (photos 18) en a balourdé 617 tonnes dans la Deûle canalisée. En 2014 et 2015, ses responsables n’ont pas divulgué ses rejets en MES sur le registre des émissions polluantes. Mais il vaut la peine de jeter un œil aux rejets divulgués de la STEU de Marquette. Morceaux choisis sous les photographies de cette « Ferrari de l’épuration » ci-dessous (AEAP, 2016 [c], p.80 ; AEAP, 2014 [c], p.104 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.63-75, 100 ; GéoRisques, 2017 [a] ; Ministère EEM, 2015 [b]).

Photos 18 (numérotation des photos depuis la 1^ère partie de l’enquête) : La station d’épuration de Marquette-lez-Lille (capacité 620 000 équivalents habitants), baptisée la « Ferrari de l’épuration ».

En moyenne par équivalent-habitant, l’assainissement non collectif est plus polluant que le collectif. Environ 15% de la population du bassin Artois-Picardie est connectée au réseau non collectif.  En 2010, ce dernier a rejeté 10 000 tonnes de DCO dans les masses d’eau, en majorité dans celles souterraines. C’est seulement 1800 tonnes de moins que les 85% de la population connectée au collectif. Le système d’assainissement non collectif concerne des habitations individuelles ou de petits groupes d’habitations voisines en terrain privé. Les particuliers en sont responsables. Les modes d’assainissement non collectif sont autonomes. Ils peuvent prendre la forme d’une fosse septique, d’un massif filtrant planté ou d’une micro-station d’épuration par exemple (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.74-75).

Les rejets du non collectif additionnés à ceux domestiques et assimilés[10] des STEU sont inférieurs à ceux des déversoirs d’orage[11] Ces derniers sont rattachés au réseau collectif unitaire. Calamité régionale, en 2010 et par temps de pluie, les déversoirs auraient rejeté 22 900 tonnes de DCO, 11 900 tonnes de MES et 2100 tonnes d’azote global dans les eaux superficielles du bassin Artois-Picardie. Dans la catégorie assainissement, il faut rajouter le fléau de la pollution théorique résiduelle évaluée à 13 800 tonnes de matières organiques et à 1500 tonnes d’azote global en 2010. Elle représente la part de pollution présumée due à des fuites de réseaux d’assainissement, à des raccordements manquants et à des populations non desservies par un réseau[12] (tableau 2) (AEAP, 2014 [c], p.104 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.63-75, 100 ; Engees, 2006, p.9,12,20 ; Ministère EEM, 2015 [b]).

Tableau 2 : Liste non exhaustive et sectorisée des rejets dans les masses d’eau du bassin Artois-Picardie

Une très grande part des rejets de DCO, de demande biologique en oxygène (DBO)[13], d’azote et de phosphore des STEU est liée aux matières organiques d’origine humaine, aux excréments. Etant donnée la population régionale et sa répartition, quelle que soit la méthode de traitement de ces rejets, une quantité substantielle finira immanquablement sa course dans le milieu naturel. Un usage beaucoup plus répandu des toilettes sèches et du compost d’excréments humains réduirait fortement ces rejets dans l’eau. Mais à moyen terme, ces méthodes ne seront pas généralisées en zone urbaine. Elles souffrent d’un désintérêt populaire et de la faiblesse des mesures de l’Etat et des collectivités territoriales en leur faveur. D’une manière plus générale, la concentration de la population et des activités dans les grandes villes est particulièrement néfaste aux masses d’eau locales. La tendance au maintien d’énormes STEU dans les grosses agglomérations constitue l’un des facteurs majeurs de l’état souvent peu enviable des rivières qui les traversent. A ce problème se greffent ceux des industries connectées aux STEU et des nombreux micropolluants relâchés par ces stations d’épuration. En zone rurale, c’est l’assainissement non collectif qui doit être fortement amélioré. Presque partout, la gestion médiocre des eaux pluviales constitue un lourd facteur aggravant.

La concentration spatiale des sources de pollution nous amène à la question suivante. En Artois-Picardie, quelle est la répartition spatiale de la pollution des masses d’eau due à l’assainissement, à l’industrie et à l’agriculture ?

II. Petite géographie régionale des overdoses de polluants

Concernant l’assainissement, focalisons-nous sur cinq grandes catégories de polluants : azote, DBO5, DCO, MES et phosphore. Les masses d’eau superficielle d’Artois-Picardie les plus touchées par la pollution de l’assainissement collectif, déversoirs d’orage inclus, sont situées dans le tiers nord fortement urbanisé (à l’exception de l’extrême nord-est). La Deûle canalisée autour de Lille (AR32), le canal de Roubaix voisin (AR64) et l’Escaut canalisé autour de Valenciennes (AR20) par exemple ingurgitent des quantités de polluants bien supérieures à d’autres masses d’eau (cartes 4 et 5). Dans les masses d’eau des deux-tiers sud du bassin, les déversements sont généralement moins monstrueux qu’au nord. Les rejets de l’assainissement non collectif altèrent surtout les masses d’eau souterraine en zone rurale. Parmi les plus affectées, citons les masses « crayeuses » du bassin de la Somme au sud-est (AG012 et 013) et celle « sableuse » des Flandres au nord-ouest (014) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.63-75).

Cartes 4 : Les masses d’eau superficielles et souterraines d’Artois-Picardie

Carte 5 : Zones schématisées de concentration des pollutions en eau superficielle

L’addition de rejets de certaines industries donnent un aperçu du traitement infligé aux masses d’eau locales. Donnons un coup de projecteur sur cinq saccageurs industriels des masses d’eau parmi d’autres. En 2015 en Artois-Picardie, ce « gang des 5 » a rejeté plus de 3000 tonnes de DCO et 1000 tonnes de DBO5 dans l’eau (la plupart via une STEU). Dans la région, l’industrie agroalimentaire est couramment à l’honneur de ce business polluant as usual. Ces cinq empoisonneurs en série sont Cargill (fabricant de produits amylacés[15]) à Lille, DSM Food Specialties (produits chimiques organiques) près de Lens, Heineken (fabrication de bière) dans la métropole lilloise, Herta (charcuterie) dans l’ouest du Pas-de-Calais et Roquette frères (produits amylacés) à proximité de Béthune[16] (photos 19). A l’échelle du bassin, les masses d’eau de surface les plus viciées par les rejets industriels se concentrent principalement dans le tiers nord. Logiquement, les industries polluantes y sont nombreuses et souvent concentrées dans l’espace. Au nord comme au sud, les industries non raccordées aux STEU dégradent surtout les masses d’eau de surface situées à l’intérieur d’agglomérations régionales importantes ou bien à proximité de celles-ci (Amiens, Arras, Calais, Douai, Dunkerque, Lille, Saint-Omer, Saint-Quentin et Valenciennes). Les industries raccordées aux STEU détériorent plus particulièrement le centre-nord densément peuplé, entre Lens-Douai et la conurbation Lille-Roubaix-Tourcoing (carte 5) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.78-85 ; DREAL NPdC, 2015 [c] ; GéoRisques, 2017 [a]).

Photos 19 : Roquette frères et Heineken avilissent des masses d’eau locales avec ardeur

Il est plus délicat de spatialiser la pollution des masses d’eau générée par les sites et les sols pollués. Le volume de polluants et leur toxicité peuvent varier considérablement d’un site à l’autre. Les sites et les sols pollués peuvent être la conséquence d’anciennes techniques d’élimination des déchets, de fuites, d’épandages de produits chimiques, etc. Le 13 février 2017 en Artois-Picardie, les services de l’Etat répertoriaient 414 sites et sols pollués entraînant des teneurs anormales de polluants dans les eaux souterraines (dont 276 contaminés aux hydrocarbures). 56% d’entre eux étaient traités avec surveillance et/ou restriction d’usage. 50 autres sites causaient des teneurs anormales de polluants dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments. Certains sites sont extrêmement polluants. C’est le cas de Vallourec, monumentale aciérie en activité (243 000 m²) située dans la commune de Saint-Saulve au nord de Valenciennes. Cette industrie lourde longe l’Escaut canalisé. Son activité est à l’origine de teneurs anormales de polluants dans les sols (arsenic, cadmium, chrome, hydrocarbures, plomb, etc.), dans les eaux souterraines (ammonium, arsenic, hydrocarbures, nickel, etc.) et dans les eaux superficielles (et/ou dans les sédiments) (photos 20). En 2015, Vallourec a traité 44 tonnes de déchets dangereux[17]. Cette même année, elle a produit plus de 6900 tonnes de déchets dangereux sans les traiter. Dans ce total (cliquer sur « Production de déchets dangereux » sur cette page internet GéoRisques), on trouve 5767 tonnes issues de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses et 162 tonnes d’eau mélangée à des hydrocarbures. Pour couronner ce bilan, le service étatique compétent (DREAL[18] des Hauts-de-France sous l’égide du ministère EEM[19]) en matière de sites et de sols pollués n’a pas bougé le petit doigt depuis 2013 au sujet de Vallourec (GéoRisques, 2017 [a] ; Ministère EEM, 2017 [a] et [b]).

Photos 20 : Vallourec le long de l’Escaut (Valenciennois), cumulard de pollutions particulièrement dangereuses

A la différence des sites et des sols pollués aux multiples impacts disséminés dans le bassin, les étendues agricoles régionales facilitent la synthèse spatiale de leur impact polluant. En Artois-Picardie, plus de 18000 chefs d’exploitations agricoles conventionnelles exploitent 1,4 millions d’hectares, soit 70% de la superficie du bassin. 70% de cet espace agricole est consacré aux grandes cultures céréalières et 20% à l’élevage. Les agriculteurs biologiques se contentent de moins de 2% de la surface agricole utile (SAU) d’Artois-Picardie (contre plus de 5% en France) (Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, 2016 [b], p.19-21 ; AEAP, 2015 [c] et [e]).

La pollution agricole des masses d’eau est essentiellement liée aux pesticides et aux engrais azotés (en particulier les nitrates). Emportés par le ruissellement, une bonne part des pesticides agricoles termine sa course dans les eaux superficielles. Le taux de pesticides qui atteint les nappes phréatiques fluctue notamment en fonction des propriétés des pesticides, du sol et du sous-sol. Le taux d’infiltration des engrais dans les nappes est également tributaire de ces propriétés. Abstraction faite de l’extrême est du bassin, toutes les masses d’eau superficielle d’Artois-Picardie sont exposées à un risque chronique et fort de contamination aux pesticides au printemps et en été[20] (carte 5). La fraction extrême orientale du bassin (autour des rivières Helpe mineure et majeure) est épargnée parce que prairies et forêts y couvrent une proportion des sols bien supérieure à la moyenne régionale. Concernant les masses d’eau souterraines, une épaisse couche d’argile protège bien la nappe phréatique des Flandres contre l’infiltration de pesticides. Cette nappe des Flandres s’étale sur une grande portion nord de l’Artois-Picardie. Le risque élevé de contamination souterraine aux pesticides touche principalement les masses d’eau souterraine de la moitié sud[21]. Les pesticides s’y « mélangent » avec les engrais azotés agricoles dont l’usage régional est intensif (photos 21) sans toutefois atteindre les sommets de l’ouest de la France. En 2010 dans le Nord et le Pas-de-Calais, le surplus d’azote résiduel moyen était environ 10% supérieur à la moyenne nationale. Ce surplus désigne l’azote non utilisé par la plante qui reste présent sur le sol après la récolte. En 2010 dans les deux départements, il s’élevait à 36 kilos d’azote par hectare de SAU (surface agricole utile) et par an (AEAP, 2014 [h] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [b], p.26, 89 ; DREAL NPdC, 2015 [e] ; EauFrance, 2015 [a]).

Photos 21 : Dans le Cambrésis (entre Valenciennes et Saint-Quentin), la pollution agricole des masses d’eau aux nitrates et aux pesticides est élevée.

A cause de l’érosion[22] et du ruissellement, une fraction appréciable du surplus d’azote agricole termine dans les masses d’eau. Le labour est facteur d’érosion lors des épisodes pluvieux. En Artois-Picardie, il est pratiqué sur la grande majorité des sols agricoles. Les sols limoneux, sensibles à l’érosion, sont aussi les plus répandus dans le bassin. Dans certaines zones, plusieurs facteurs d’érosion des terres agricoles peuvent se conjuguer[23] : sols en pente, travail intense des sols, absence de couverture végétale, faible taux de matière organique[24] et gros épisodes pluvieux répétés au cours de l’année (DREAL NPdC, 2015 [f] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.47).

Dans les Hauts-de-France, trois formes d’érosion hydrique peuvent survenir et déclencher un ruissellement chargé d’engrais et de pesticides qui contamine les masses d’eau :

• La coulée boueuse (érosion en masse), ponctuelle, est un mélange d’eau et de terre qui dévale les pentes en emportant une grande masse de boue.
• L’érosion en nappe se produit lorsque la pluie forme des flaques qui, en débordant, entraînent un lent ruissellement.
• L’érosion linéaire se déclenche quand le sol saturé d’eau provoque un ruissellement assez rapide chargé de grosses particules. Les masses liquides ainsi formées descendent dans les rigoles[25] ou les ravines[26].

En 2013, 55% du bassin Artois-Picardie était soumis à un risque fort d’érosion. En 2010, 35 à 40% de la superficie des Hauts-de-France perdaient plus de 2 tonnes de terre par hectare et par an à cause de l’érosion hydrique (contre 18% pour la France). Cette perte de terres, souvent riches en matières organiques, est irréversible (AEAP, 2015 [e] ; Agence universitaire de la francophonie, 2015 ; DREAL NPdC, 2015 [f] ; Ministère EEM, 2014 [a] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.47).

Dans les zones rurales prédominantes d’Artois-Picardie, l’érosion des terres agricoles peut accentuer un autre vecteur de pollution des masses d’eau : localement, la voierie n’est pas équipée en bassins tampon ou de rétention. De ce fait, une part des eaux de pluie chargées de polluants (agricoles ou non) ruisselle vers les masses d’eau. En campagne comme en ville cette fois, l’extension des surfaces imperméabilisées et les obstacles à l’écoulement (constructions, remblais, infrastructures, etc.) amplifient les ruissellements et les coulées de boues. Ce phénomène exacerbe les overdoses de polluants dans les masses d’eau (DREAL NPdC, 2015 [e], [g] et [h]).

Comment ces pressions, aux étendues, aux fréquences et aux intensités variables, se répercutent-elles sur l’état des différentes masses d’eau du bassin Artois-Picardie ?

III. Dénaturation profonde des masses d’eau

La morphologie des cours d’eau constitue une bonne clé d’entrée pour investiguer cette dénaturation. Elle englobe les caractéristiques du lit (pente, largeur, profondeur), la nature des berge, la forme des méandres ou encore la granulométrie du fond des rivières. En Artois-Picardie, une seule masse d’eau « cours d’eau » sur 66  présente une faible altération morphologique. Ailleurs, l’altération est forte (le plus souvent) ou moyenne. C’est dans la moitié nord du bassin et le centre-est que la forte altération est dominante (carte 2 en 1^ère partie). La différence d’altération (moyenne ou forte) s’explique par les écarts de densité de population et d’activités ainsi que par l’organisation de l’espace (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [d], p.56).

La morphologie nous amène à l’hydromorphologie qui met en relation caractéristiques morphologiques et énergie de l’eau. En Artois-Picardie, les transformations hydromorphologiques ont été progressives. Elles se sont accélérées aux 19^ème et 20^ème siècles. Ces transformations ont suivi l’évolution des villes, de l’agriculture, de l’industrie, des transports et de la production énergétique. On a rectifié des cours d’eau comme l’Yser au sud de Dunkerque ou la Marque à l’est de Lille. On en a élargis (la Deûle à travers l’agglomération lilloise), endigués (la Clarence à l’est de Béthune) et canalisés (la Somme entre Abbeville et la Manche). On a sur-creusé des lits (l’Avre près de Montdidier dans la Somme). On a drainé une multitude de marais (basse vallée d’Authie). On a construit des ouvrages en travers des cours d’eau (l’Helpe à l’extrême est). Et on a supprimé les formations végétales en bordure de cours d’eau (ripisylve le long de la Poix à l’extrême sud) (AEAP, 2013 [b] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.106-110, 115-116).

A l’échelle du bassin, les ravages environnementaux occasionnés par ces divers travaux sont énormes. Certains indicateurs donnent un aperçu de la dévastation. Par exemple, seulement 30% du linéaire des cours d’eau d’Artois-Picardie est bordé d’une végétation en bon état de conservation, tandis que les 70% restants sont dans un état médiocre ou mauvais. L’envasement partiel de longs segments de rivières n’est pas rare. Une eau turbide et peu oxygénée ou un courant fortement ralenti sont communs. Certains segments de cours d’eau sont déconnectés de leur lit majeur à cause des digues ou du surcreusement. Les modifications hydromorphologiques ont maintes fois dégradé voire oblitéré l’habitat de poissons et de macro-invertébrés benthiques[27]. Par conséquent, les fonctions des milieux aquatiques (autoépuration, transport sédimentaire, tamponnement des crues, etc.) sont couramment entravées (AEAP, 2013 [b] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.106-110, 115-116).

Les mutations chimiques des masses d’eau, d’origine humaine, sont elles aussi profondes. En 2015, selon des données recueillies auprès de 200 stations de contrôle[28], l’état chimique de 87% des masses d’eau superficielle était mauvais (photo 22). Les spécialistes tentent d’identifier les substances responsables de ce mauvais état[29]. Selon eux, 8 substances ou groupes de substances ubiquistes (hydrocarbures, PBDE, PCB, etc.)[30] ont une fâcheuse tendance à minimiser le nombre de masses d’eau en bon état chimique. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)[31], et plus particulièrement l’indéno[1,2,3-c,d]pyrène[32] et le benzo[g,h,i]pérylène[33], sont bien répandues. Les HAP sont peu solubles, cancérigènes et mutagènes. Dans les cours d’eau et par temps de pluie, le relargage de HAP depuis les sédiments, les dépôts atmosphériques (combustion de l’habitat et des transports), le ruissellement sur voie publique[34] et les effluents industriels sont les quatre premières sources de HAP. Par temps sec, les HAP provenant de dépôts atmosphériques, d’effluents d’industries et de STEU sont dominants. Sur les voies navigables, le trafic fluvial entretient le mauvais état chimique en remettant en suspension les polluants présents dans les sédiments (Bocard, 2006, p.21 ; Charriau, 2009, p.46-48 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.33-34 ; GIP Seine Aval, 2008 ; Ineris, 2010, p.7 ; Ineris, 2011 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.50, 69-70).

Photo 22 : La Selle au sud de l’Artois-Picardie

Fin février 2017, la dernière évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine[35] reposait sur des données collectées entre 2007 et 2011 (sur 186 points de mesure)[36]. Au cours de cette période, 12 des 18 masses d’eau souterraine régionales présentaient un mauvais état chimique (contre 13 au début des années 2000). Les 12 masses d’eau en question couvrent quasiment les deux-tiers méridionaux du bassin. Parmi les principaux micropolluants présents dans ces masses d’eau, on trouve des nitrates, des pesticides agricoles tels que le glyphosate (herbicide), le déséthyl-atrazine (produit de dégradation de l’herbicide atrazine) et l’azoxystrobine (fongicide), ainsi que l’HAP benzo[a]pyrène[37]. L’état chimique est jugé bon pour la plupart des masses d’eau souterraine du tiers nord. La raison de cette différence nord-sud, on l’a vu, est géologique : les eaux souterraines du nord sont bien protégées par une épaisse couche d’argile. Ce n’est pas le cas au centre du bassin (Artois), autour de Cambrai et de Douai, ainsi qu’au sud. Dans ces contrées, la craie affleurante est associée à des nappes phréatiques libres[38] dont les parties supérieures ne sont pas limitées par une couche imperméable (carte 2 en 1^ère partie ; schéma 2) (AEAP, 2014 [l] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.42-43 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.46).

Schéma 2 : Pollution des eaux souterraines.

En Artois-Picardie, l’évaluation de l’état écologique des 66 masses d’eau « cours d’eau » s’appuie sur 70 stations de mesures. Globalement selon les évaluateurs, les dégâts causés par les rejets d’azote et de phosphore y sont plus prononcés que les dommages dus aux rejets de matières organiques. L’évaluation porte également sur les contaminations métalliques et organiques des sédiments. Celles-ci touchent prioritairement les zones les plus peuplées et les plus industrialisées du bassin, à l’image des cours d’eau de l’agglomération lilloise et de l’ancien bassin minier (bande d’environ 20 km de large entre Valenciennes et Béthune) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.27-32, 111-114 ; Halkett, 2014, p.16-18).

Pour la période 2013-2015, seulement 24% des masses d’eau « cours d’eau » (16/66) présentaient un bon état écologique[42] ou un bon potentiel écologique[43] (pour 2 d’entre elles). C’est pire qu’en 2012-2013 (26%), mais mieux qu’en 2008-2009 (19%). Dans le bassin, aucun cours d’eau n’est en très bon état. Au sud et au centre-ouest de l’Artois-Picardie, le bon état écologique est dominant, mais l’état/potentiel moyen est étendu. Partout ailleurs, l’état/potentiel moyen à mauvais est hyper-dominant (carte 2 en 1^ère partie). En 2013-2015, l’état/potentiel écologique moyen concerne 45% des masses d’eau « cours d’eau ». Les 31% restantes, concentrées au nord, ont droit à un état/potentiel écologique médiocre ou mauvais (AEAP, 2016 [e], p.4-5 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.20, 27-32, 111-114 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [d], p.8, 18 ; Halkett, 2014, p.16-18).

On peut s’interroger sur l’impact des changements climatiques sur cet état écologique. Les prélèvements actuels en eau n’ont que de faibles répercussions sur l’état écologique des masses d’eau régionales. En termes d’approvisionnement en eau potable, le réchauffement climatique ne devrait pas constituer une menace. A l’avenir, l’alimentation en eau des canaux pourrait en revanche poser certains  problèmes. En 2013, 460 millions de mètres cube d’eau ont été prélevés dans les eaux de surface régionales pour les soutenir. Ce volume représente 80% des prélèvements totaux dans les eaux de surface du bassin. A l’horizon 2070, on prévoit une baisse de la pluviométrie annuelle de 5 à 10%. Les climatologues projettent des précipitations hivernales plus abondantes, d’où un risque accru de coulées de boue chargées en polluants. En été, on peut s’attendre à une baisse du débit des cours d’eau de 10 à 15% par rapport à aujourd’hui. Déjà faibles dans de nombreuses rivières, ces débits estivaux pourraient donc encore régresser. Les prélèvements effectués pour les canaux pourraient accentuer les dommages écologiques causés par des débits réduits. En été, ces phénomènes combinés augmenteraient la concentration de polluants sous l’effet d’une dilution amoindrie ; ils diminueraient l’oxygénation de l’eau. La hausse prévue de la température des rivières (+ 1 à 2°C) pourrait réduire certaines populations de poissons et favoriser la prolifération d’algues invasives et de bactéries toxiques. L’eutrophisation[44] pourrait s’amplifier à cause de deux autres phénomènes associés : l’intensification du rayonnement solaire, facteur d’une concentration accrue en nutriments, et un écoulement ralenti (Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.13-14 ; Commissariat général du développement durable, 2012, p.3, 5 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.47, 58, 87 ; AEAP, 2014 [c], p.138-139).

En outre, d’ici à 2070, les agriculteurs pourraient puiser bien davantage qu’aujourd’hui dans les eaux souterraines et de surface. Ce faisant, ils pourraient faire décliner certaines nappes phréatiques tout en aggravant la pollution des cours d’eau. On estime que la diminution de la recharge phréatique pourrait osciller entre 5% et 45% selon les nappes. Ces différentes pressions sont des projections. Leur degré d’intensité, leur régularité et leur répartition spatiale demeurent incertains (Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.13-14 ; Commissariat général du développement durable, 2012, p.3, 5 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.47, 58, 87).

Pour être cohérente, la restauration des masses d’eau doit tenir compte du réchauffement climatique. Les priorités économiques et le droit ne permettent qu’une restauration cache-misère.

IV. Restauration utile et cache-misère des masses d’eau

Les travaux de restauration effectués sont bon. Le problème n’est pas là. Il vient des législateurs et des décideurs qui fixent les priorités : ceux-là ne respectent pas la plupart des masses d’eau. Les personnes qui légitiment l’autorité des législateurs et des décideurs par le vote ne les respectent pas non plus. Mais commençons par les bonnes nouvelles. Entre les périodes 2008-2009 et 2013-2015 en Artois-Picardie, la restauration d’écosystèmes aquatiques a contribué à deux progressions notables. Primo, le pourcentage de masses d’eau de surface dont l’état ou le potentiel écologique est bon est passé de 19% à 24%. Deuxio, celles en état/potentiel médiocre ou mauvais ont décliné de 45% à 31%, la plupart pour grossir les rangs des masses d’eau à état/potentiel écologique moyen. Bien sûr, un niveau moyen n’est pas la panacée, loin s’en faut. D’un point de vue légal, voici la définition abrégée de l’état moyen : « les valeurs des éléments de qualité biologique […] montrent des signes modérés de distorsion » par rapport à des conditions non perturbées. Cette distorsion est due à l’activité humaine. L’évaluation lacunaire de l’état écologique et les 12 masses d’eau à potentiel moyen noircissent le tableau des masses d’eau à état/potentiel moyen (AEAP, 2016 [e], p.4-5 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.27 ; Ministère EEM, 2010).

En 2015 dans le bassin Artois-Picardie, 25 millions d’euros ont été alloués à la mission « milieux aquatiques ». Elément central de cette mission : la restauration et l’entretien des écosystèmes aquatiques. Avec 5 millions d’euros de dotation annuelle, la lutte contre les inondations se taille un beau morceau des fonds « milieux aquatiques ». Rapporté à la population du bassin, les 25 millions d’euros représentent à peine plus de 5 euros/an/habitant, ou 4 litres de gasoil à la pompe… L’AEAP verse plus de la moitié de ces fonds, mais ceux-ci représentent moins de 10% de ses dépenses annuelles. Clairement, la restauration des écosystèmes aquatiques n’est pas une priorité régionale. Elle est marginalisée (AEAP, 2016 [c], p.23-55 ; AEAP, 2014 [c], p.51-77).

Malgré cela, des masses d’eau tirent localement parti des travaux réalisés. Donnons des exemples régionaux pour chaque composante de la mission « milieux aquatiques ». Entre 2013 et 2015 et le long de 640 km de cours d’eau, la restauration écologique a remis en état des fragments de lits majeurs. Il s’agit d’une restauration partielle. En 2013-2014, toujours dans l’ensemble du bassin, les maîtres d’ouvrage compétents ont reconstitué 28 km de ripisylve en reboisant des berges (tableau 3 et photos 23). Ce reboisement accroît la biodiversité locale tout en améliorant la qualité de l’eau (AEAP, 2016 [c], p.29-30 ; AEAP, 2014 [c], p.51-53).

Tableau 3 : Trois travaux d’entretien et de restauration des écosystèmes aquatiques réalisés entre 2013 et 2015

Photos 23 : Travaux de restauration sur la Selle dans le Cambrésis

En piétinant la végétation des berges, les animaux d’élevage l’abîme ou la détruise. Leurs déjections détériorent la qualité de l’eau. La restauration écologique inclut le montage de clôtures bloquant l’accès aux cours d’eau et l’installation d’abreuvoirs au sein des prés clôturés. D’ici à 2023 et sur 20 km le long de la Hem et de ses affluents au nord-ouest du bassin, des clôtures et des abreuvoirs seront installés, la ripisylve restaurée et les granulats[45] du lit des cours d’eau rechargés. Le coût de l’opération n’est pas anodin : 120 000 euros. Dans le nord de la France, il faut compter entre 7 et 15 euros hors taxes par mètre de berge pour restaurer une ripisylve. Le mètre de clôture vaut pour sa part environ 20 euros HT et un abreuvoir autour de 1500 euros (AEAP, 2016 [c], p.29-30 ; AEAP, 2014 [c], p.51-53 ; AEAP, 2013 [b], p.20).

Utilisés à bon escient, le faucardage de la végétation aquatique (fauchage de végétaux le long des rivières pour maintenir un bon écoulement) ainsi que le retrait d’embâcles font également partie de la restauration écologique. En 2015, la communauté de communes de Saint-Simon les a mis en œuvre en amont de la Somme, sur la Sommette et ses affluents (AEAP, 2016 [c], p.29-30 ; AEAP, 2014 [c], p.51-53).

Il est possible de conjuguer restauration écologique et rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau. Pour la rétablir, on efface les seuils (obstacles barrant tout ou partie du lit mineur), ou bien on les arase (afin de limiter la hauteur de chute du poisson) (photos 24). On la rétablit aussi en construisant des passes à poisson ou en aménageant des rivières de contournement. La plantation de végétaux locaux en zones émergées vient compléter l’opération. Le rétablissement de la continuité écologique est onéreux. Prenons le coût moyen de l’effacement d’un barrage et les aménagements nécessaires à l’amont (curage de sédiments et stabilisation du profil sur 500 mètres). En 2013, il atteignait les 51 000 euros HT par mètre de différence de niveau d’eau entre amont et aval de l’ouvrage. Pour un arasement, le coût oscille entre 8000 et 20 000 euros le mètre. La construction d’une double passe à poissons (salmonidés et anguilles) coûte cher elle aussi : entre 80 000 et 110 000 euros le mètre (AEAP, 2016 [c], p.31-32 ; AEAP, 2014 [c], p.55 ; AEAP, 2013 [b], p.10-11 ; EauFrance, 2016 [d]).

En 2014 sur l’Helpe majeure (nord-est du bassin), un syndicat mixte de l’Avesnois a effectué une série de travaux de rétablissement de la continuité écologique. En 2015 sur la Liane (nord-ouest), on a aménagé un bras de contournement afin de rétablir la continuité écologique au bénéfice des truites de mer. Cette année-là en Artois-Picardie, ce sont 17 ouvrages au total qui ont été rendus franchissables. Le travail qui reste à accomplir est immense. Environ 2000 obstacles à la continuité écologique entravent les voies d’eau du bassin (tableau 3). Ici et là, l’Etat rend obligatoire « le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». Cette obligation juridique s’applique à certains cours d’eau et canaux ou bien à des portions d’entre eux figurant sur une liste nationale. Cette liste comporte notamment l’Authie, la Canche et certains de ses affluents (photos 24 et 25). D’ici à 2018 dans le bassin de la Canche, les maîtres d’ouvrage sont censés remettre aux normes 39 infrastructures pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (AEAP, 2016 [c], p.31-32, 44 ; AEAP, 2014 [c], p.55, 65 ; AEAP, 2013 [b], p.10-11 ; EauFrance, 2016 [d] ; Parlement français, 2016 [a], article L214-17).

Photos 24 : Travaux de restauration de la continuité écologique dans le bassin de l’Authie

Autre volet des actions « milieu aquatique », le curage des sédiments toxiques est une besogne « en vogue » dans les masses d’eau superficielle des Hauts-de-France. Depuis 2013 au nord de Valenciennes, on s’y attelle sur la Scarpe canalisée et sur deux cours d’eau voisins. La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut a fait extraire 20 000 tonnes de sédiments pollués de ces trois rivières. Nécessaire, ce genre d’action ne résout pas tout le problème. Des locaux ont protesté contre le déversement sur les berges d’une partie des sédiments. Une autre doit être confinée en centre de stockage sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux dans le valenciennois (AEAP, 2016 [c], p.33 ; AEAP, 2014 [c], p.57 ; Carlier, 2015).

Les zones humides (ZH) en bon état peuvent amenuiser l’impact d’éléments toxiques emportés par le ruissellement. Elles peuvent empêcher leur agglutinement excessif et durable dans les sédiments des cours d’eau. Les ZH désignent les marais, les plans d’eau, les prairies humides ou encore les tourbières. Réservoirs de biodiversité, elles ont le pouvoir de bonifier la qualité de l’eau. Une fois que le processus érosif est enclenché dans un bassin hydrographique, le ruissellement et les cours d’eau charrient des quantités variables de MES. Bien souvent, celles-ci sont chargées de micropolluants. Les MES peuvent terminer leur course dans les ZH où le processus de sédimentation en capte une partie. Ce captage diminue leur impact polluant. Toutefois, si la quantité de MES est trop élevée pour la ZH réceptrice, leur accumulation entraîne un comblement dommageable. La végétation des ZH constitue un « filtre à polluants » supplémentaire. Elle absorbe une part des nutriments (azote, phosphore, etc.) et des micropolluants acheminés par le ruissellement et les cours d’eau (EauFrance, 2009).

Aujourd’hui, les ZH ont trop souvent bon dos. Les restaurer comme prétexte au maintien de pollutions multiples aboutit à des ZH poubelles. Entre 2013 et 2015 en Artois-Picardie, différents maîtres d’ouvrage ont travaillé à la restauration de 815 hectares de ZH au total (tableau 3). En amont de la vallée d’Authie (ouest de l’Artois-Picardie), quelques petites ZH proches ou contigües ont été restaurées (photos 25). On en a profité pour y améliorer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (AEAP, 2016 [c], p.34-40 ; AEAP, 2014 [c], p.58 ; Communauté de Communes des 2 Sources, 2016 ; Sabathes, 2015).

Photos 25 : Travaux de restauration de ZH dans le bassin de l’Authie

Pour préserver ou restaurer les écosystèmes aquatiques, la lutte contre l’érosion est aussi incontournable que la réhabilitation des ZH. En Artois-Picardie, cette lutte est subdivisée en 4 catégories d’interventions :

• Le stockage de gros volumes d’eau, par exemple en bassin ou en zone de rétention du ruissellement (11 dossiers dans le bassin en 2015).
• Les travaux curatifs d’hydraulique douce consistent à aménagement des bandes enherbées, des fascines (fagots de branches) et des haies[46] pour filtrer les MES. Au total, en 2014 et 2015 en Artois-Picardie, ce sont 42 km de haies et de fascines qui ont été installés. Leur entretien régulier est nécessaire. En 2015 dans le bassin de la Trie (ouest de la Somme), des travaux d’hydraulique douce et de rétention du ruissellement ont été mené à bien sur plus de 1000 hectares.
• En zone cultivée, la lutte contre l’érosion s’appuie sur plusieurs techniques. Le maintien de sols motteux, le travail en travers des sols en pente pour éviter les gros débordements d’eau, une fragmentation soignée du sol peu après la récolte, la rotation des cultures, un parcellaire morcelé et diversifié etc., limitent l’érosion. Le pourcentage d’agriculteurs d’Artois-Picardie employant ces techniques de façon appropriée est inconnu. Autre méthode de réduction de l’érosion, la technique sans labour se prête bien à certaines cultures comme le blé (en expansion dans les années 2000), beaucoup moins à d’autres (maïs grain, betterave, endive, etc.). Cependant, en champs de blé sans labour, le contrôle mécanique des mauvaises herbes a tendance a être délaissé au profit d’un usage accru d’herbicides… Sur 130 000 hectares dans le Nord-Pas-de-Calais (2010), les cultures de couvertures à croissance rapide (colza, trèfle, moutarde blanche, radis, etc.) ont pour avantage supplémentaire de ralentir le transfert de nitrates vers les masses d’eau. Malgré cela, le surplus d’azote résiduel moyen[47] en Nord-Pas-de-Calais est 10% supérieur à la moyenne française.
• Enfin, l’AEAP envoie des employés auprès des collectivités territoriales et des chambres d’agriculture pour sensibiliser le personnel à la lutte contre l’érosion, en particulier à l’entretien des ouvrages existants (AEAP, 2016 [c], p.47-48 ; AEAP, 2014 [c], p.67-68 ; Beauchamp, 2008 ; Chambre d’agriculture NPdC, 2015 ; DREAL NPdC, 2015 [e] et [f] ; FranceAgriMer, 2012).

En relation aux masses d’eau, les luttes contre l’érosion hydrique et contre le risque d’inondation sont liées. En Artois-Picardie, 11 territoires sont classés en risque important d’inondation, autour d’Abbeville, d’Amiens, de Douai, de Lille, de Saint-Omer, de Valenciennes, etc. Entre 2016 et 2021, 32 millions d’euros sont consacrés au stockage de gros volumes d’eau, aux travaux curatifs d’hydraulique douce et aux zones d’expansion des crues. Ces travaux servent au ralentissement dynamique des crues. L’investissement vise entre autres à éviter l’étalement spatial de polluants issus des sites industriels et des sols pollués (AEAP, 2014[j] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.11).

La mission « milieux aquatiques » porte également sur les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. En 2014 et 2015, on les a mis en place ou bien révisés sur 22 sites sur lesquels on a planté 49 hectares de végétaux. En 2015 le long du canal d’Aire, on a protégé 17 captages au moyen de clôtures, d’un assainissement mis aux normes et d’un reboisement sur 0,5 hectare (parmi d’autres opérations). Fin 2014 en Artois-Picardie, 5% des 1078 captages d’eau destinée à la consommation humaine du bassin n’étaient toujours pas protégés (AEAP, 2016 [c], p.54 ; AEAP, 2014 [c], p.74-75).

L’AEAP emploie d’autres modes de protection partielle des masses d’eau. Ainsi, on utilise des baux ruraux agricoles pour interdire l’usage de pesticides ou pour planter des haies. L’agence protège quelques zones forestières à essences locales (cependant exploitées pour leur bois) afin d’absorber une fraction des nitrates agricoles. Enfin, l’AEAP acquiert des terrains où la ressource en eau est particulièrement vulnérable. Mais ces modes de protection ne sont appliqués que sur des surfaces minimales : l’AEAP ne protège en tout et pour tout que 560 hectares dispersés en Artois-Picardie, soit 0,03% de sa superficie (AEAP, 2016 [c], p.41).

Ce genre de statistique peu reluisante est connecté au budget du programme de mesures associé au SDAGE. Inspectons donc celui de la période en cours (2016-2021).

V. Le déséquilibre budgétaire, reflet de décideurs désaxés

Lorsqu’ils mettent au point le projet du programme de mesures, à quoi peuvent bien penser les responsables du secrétariat technique de bassin (AEAP, DREAL et Onema-AFB[48]) ? A quoi songe le préfet coordonnateur qui adopte ce programme ? Une chose est sûre : ni le secrétariat, ni le préfet, ne réfléchissent de façon claire et cohérente à un équilibre budgétaire en accord avec le respect des masses d’eau régionales. En Artois-Picardie, le budget du programme de mesures 2016-2021 associé au SDAGE est foncièrement inadapté à l’état des masses d’eau. En captant le quart (580 millions d’euros) d’un budget total de 2,2 milliards d’euros, l’agriculture constitue peut-être une exception. Cette part budgétaire n’est pas disproportionnée au regard de l’impact environnemental de l’activité agricole. Toutefois, la part de l’agriculture dissimule une faille béante : la loi relative à l’agriculture et l’économie agricole empêchent des dépenses appropriées à l’état des masses d’eau (Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.7-12).

Si ce sujet n’était pas sérieux, la part budgétaire dédiée à l’industrie (110 millions sur 2,2 milliards) serait loufoque. Au regard de l’impact de l’industrie sur les masses d’eau, cette portion congrue en dit long sur la volonté des décideurs de camoufler ou de négliger moult dégâts industriels (Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.7-12).

Avec 7% des dépenses budgétaires 2016-2021 (160 millions d’euros sur 6 ans), la catégorie « milieux aquatiques » est elle aussi reléguée au rang d’enjeu mineur. Pourtant, les travaux dans ce domaine sont cruciaux pour restaurer l’état écologique des masses d’eau. Sur les 160 millions, 23 (1% du budget 2016-2021) sont destinés à la restauration des cours d’eau, 31 à leur entretien et 19 à la lutte contre leur sédimentation excessive. En tout, on atteint péniblement les 3 euros par an et par habitant pour restaurer ou juste entretenir un élément naturel (le cours d’eau) passablement esquinté dans le bassin. 36 millions d’euros serviront à la restauration des ZH dont l’état exerce couramment une forte influence sur celui des masses d’eau (Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.7-12).

En engloutissant 1,2 milliards sur 2,2, l’assainissement capte 7,5 fois plus d’euros que les « milieux aquatiques » et 11 fois plus que l’industrie. L’impact de l’assainissement sur les masses d’eau est pourtant loin d’être 11 fois supérieur à celui de l’industrie. En termes de DCO, de MES et d’azote global par exemple, les rejets de l’assainissement dans les masses d’eau régionales seraient environ 4 fois supérieur à ceux de l’industrie. Encore faut-il rappeler que ces rejets industriels constituent des estimations très basses (voir Petite géographie régionale des overdoses de polluants dans cette 5^ème partie). Les décideurs s’en moquent bien. 60% des 1,2 milliards de l’assainissement sont utilisés pour améliorer la collecte des eaux pluviales qui nuisent fortement aux masses d’eau (tableau 2). Pour améliorer leur collecte, l’AEAP recommande de déconnecter les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées du réseau d’assainissement. Pour y arriver, elle préconise deux méthodes : l’infiltration des eaux pluviales ; leur stockage et leur restitution à faible débit vers les cours d’eau ou un vers un réseau qui leur serait spécifique. Plusieurs ouvrages le permettent : bassin de rétention, fossé végétalisé, puits d’infiltration, tranchée drainante comblée de matériaux poreux, chaussée à structure-réservoir, jardin de pluie, etc. (photos 26). L’ensemble de ces travaux sont autant de gouffres à fric qui ne remontent pas à la source du problème. Dans notre économie hyper-urbanisée et hyper-pétrolisée, on ne minimise ni l’imperméabilisation des surfaces, ni l’usage de la voiture. Dans notre démocratie, on ne  légifère pas pour des prix de l’immobilier conformes à la valeur réelle des biens. Pourtant, légiférer dans ce but libérerait de précieux fonds pour la gestion des eaux pluviales. Les 1,2 milliards de l’assainissement servent par ailleurs à convertir des systèmes d’assainissement non collectif en collectif et à rénover ces deux systèmes (AEAP, 2016 [b] ; Ministère EEM, 2013 [b] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [a], p.7-8 et [b], p.7-12).

Photos 26 : Tranchée drainante et chaussée à structure-réservoir

Les 7% restants du budget 2016-2021 sont consacrés à l’eau potable. Les déséquilibres budgétaires pour la période 2016-2021 ne s’arrêtent pas là. On demande aux usagers domestiques et assimilés de l’eau et aux contribuables de cofinancer les investissements voués à réduire la pollution industrielle. En 2015, l’industrie du bassin Artois-Picardie a versé 9 millions d’euros de redevance pour pollution de l’eau (modernisation des réseaux de collecte incluse). Or, chaque année entre 2016 et 2021, 18 millions d’euros sont dépensés pour réduire la pollution industrielle. L’assistance financière fournie au secteur agricole est quant à elle astronomique. Via la redevance pour pollution diffuse, les distributeurs de pesticides versent moins de 20% des 580 millions d’euros réservés au secteur agricole entre 2016 et 2021. Non seulement les agriculteurs conventionnels privatisent d’immenses régions qu’ils polluent lourdement. Ils sont en plus passablement déresponsabilisés de leur pollution. Ils laissent les autres payer pour leur pollution avec la bénédiction de l’Etat et des dirigeants du secteur agroalimentaire (AEAP, 2016 [c], p.111 ; AEAP, 2014 [c], p.137-138 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.9-12).

80% des 580 millions de l’agriculture sont dépensés dans deux buts : limiter l’usage des fertilisants et des pesticides agricoles et employer des alternatives à leur usage. En 3^ème et 4^ème parties d’enquête, on a constaté la déficience chronique des incitations étatiques dans ce registre malgré des aides généreuses. En agriculture, les actions entreprises sont coûteuses, mêmes sur de petits espace. Pour être efficace, il n’est pas rare que l’action doive être répétée à intervalles réguliers. Les agriculteurs conventionnels sont copieusement subventionnés pour un impact dépolluant bien moindre qu’en agriculture bio à surface égale. Donnons un exemple régional du Plan Eau Agriculture intégré au SDAGE 2010-2015 parmi d’autres actions dans ce domaine. En 2010-2011, des agriculteurs ont reçu 12 millions d’euros à dépenser sur moins de 2000 hectares (0,15% des terres agricoles du bassin). Cette somme y a notamment financé une « protection intégrée » du blé (variété tolérante aux maladies, fertilisation azotée améliorée, moins d’herbicide, etc.), la réduction de l’usage d’herbicides en culture de légumes ainsi que l’entretien et la création de couverts herbacés. Sur ces 12 millions, 0 sont allés au développement de l’agriculture biologique (Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [a], p.10 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.9-12).

Sur les 580 millions alloués au secteur agricole entre 2016 et 2021, seulement 60 millions vont à la mise en place de pratiques agricoles dites « pérennes ». Une fraction indéterminée de ce dernier montant sert à accroître les surfaces cultivées en agriculture biologique. Si elle était majoritaire en Artois-Picardie, l’agriculture biologique pourrait amplement diminuer la pollution des masses d’eau. Les décideurs de l’Etat et les acteurs économiques dominants concernés rejettent une surface agricole utile bio majoritaire, même au sein de sous-bassins hydrographiques. Pourquoi  ? D’abord parce que l’Etat français protège les propriétés terriennes aux mains des gros pollueurs agricoles. Il utiliserait la force armée pour les protéger s’il le faut. Ensuite parce que la plupart des entreprises du secteur agroalimentaire, soutenues par l’Etat, s’y opposent (AEAP, 2014 [c], p.137-138 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.9-12).

Le déséquilibre budgétaire du programme de mesures 2016-2021 contagionne la protection des espaces aquatiques.

VI. Zones protégées émiettées… à protection variable

Partout en Artois-Picardie, la suprématie budgétaire de l’assainissement ralentit le rythme de protection des zones humides (ZH). Moins nombreuses et moins étendues qu’autrefois, les ZH ont commencé à rétrécir sérieusement il y a de ça plusieurs siècles. Pendant la seconde moitié du 20^ème siècle, leur drainage à des fins agricoles, industrielles et urbaines, ainsi que la plantation de peupleraies, a accéléré une régression. Aujourd’hui, ce sont la périurbanisation et l’artificialisation des sols qui grignotent progressivement les ZH. Une fraction minime de ces espaces d’absorption partielle des polluants bénéficie d’une protection de qualité. Il s’agit des ZH classées en sites Natura 2000 ou en réserves naturelles. Moins de 4% du bassin Artois-Picardie bénéficie d’une protection Natura 2000. Les ZH ne forment que des fragments, compacts ou dispersés, au sein de ces sites. Elles couvrent moins de 400 hectares en réserve naturelle (CEN NPdC, 2011 et 2016 ; CEN Picardie, 2014 ; DREAL NPdC, 2015 [i] ; EauFrance, 2015 [a] ; Observatoire de la biodiversité, 2011 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.36-37 ; Préfet de la Somme, 2014).

La protection des ZH s’inscrit entre autres dans le cadre d’un schéma régional de cohérence écologique (SRCE en suspens dans les Hauts-de-France depuis début 2017). La trame bleue fait partie du SRCE. Utilisée pour conserver un certain niveau de biodiversité, elle forme un réseau écologique aquatique reliant les aires protégées (Natura 2000, réserves naturelles, parcs nationaux, etc.). Cette trame bleue est censée contribuer à « l’état de conservation favorable » des espèces et de leurs habitats. Théoriquement, elle doit également favoriser l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau ou son maintien. La trame bleue s’insère dans les continuités écologiques qui forment un assemblage de réservoirs de biodiversité dits « remarquables » (sur 19% du territoire du Nord-Pas-de-Calais), de corridors écologiques (qui connectent les réservoirs entre eux) et d’espaces fortement anthropisés à « renaturer ». L’efficacité de la trame bleue et du SRCE en général ne dépasse pas celle des lois françaises et communautaires relatives aux masses d’eau, elles-mêmes véritables passoires à pollutions innombrables. Juridiquement, les SRCE font un simple copier-coller de ces lois. On y verse l’inconsistante bouillie juridique habituelle : selon les articles L371-1 et L371-3 du code de l’environnement, le SRCE comprend des mesures pour préserver ou remettre en état les continuités écologiques et accompagner les communes dans ce sens. Les travaux entrepris par l’Etat et les collectivités territoriales doivent s’accompagner de « mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques ». La « réduction » des atteintes est un concept idéal pour endommager les continuités à peu de frais avec une « réduction » approximative ou faible. Quant à la « compensation » d’un état déjà altéré, libre à chacun d’imaginer le progrès écologique qui en découle (EauFrance, 2015 [a] ; Observatoire de la biodiversité, 2011 ; Parlement français, 2016 [a], articles L371-1 et L371-3 ; Région NPdC, 2014, p.12).

L’instauration de parcs naturels régionaux (PNR) peut tout aussi habilement masquer l’indigence de la protection environnementale. En Artois-Picardie, les trois PNR sont incapables de protéger convenablement la qualité des masses d’eau ou de l’améliorer de façon manifeste. Ces trois PNR s’étalent sur 3000 km² (15% de la superficie du bassin). Ce sont ceux de l’Avesnois à l’extrême est, des Caps et Marais d’Opale au nord-ouest et de Scarpe-Escaut au centre-nord[49]. Les PNR de l’Avesnois et de Scarpe-Escaut répètent les objectifs communautaires européens, vagues, peu ambitieux ou à dérogations multiples (voir la 2ème partie d’enquête) : bon état des masses d’eau d’ici à 2027 sauf dérogations (généreuses et variées) ; amélioration du rendement épuratoire ; réduction des rejets azotés et des pesticides ; gestion des pollutions ponctuelles ; poursuite de la « lutte » contre les pollutions industrielles, etc. Dans les trois PNR, les mesures prises sont grossièrement inappropriées à l’état des masses d’eau qu’ils contiennent. En règle générale, soit ces mesures ne renforcent pas leur protection et leur restauration, soit elles le font d’une manière anodine. Ainsi, dans les trois PNR, on se contente d’ordinaire d’inciter usagers et gestionnaires à prendre des mesures pour réduire la pollution. Ces mesures peuvent être assorties de formations. Tout juste les PNR sont-ils susceptibles d’héberger davantage d’actions de restauration que le reste du bassin, et ce proportionnellement à leur taille. Cependant, même cela reste à prouver sur le long terme (PNR de l’Avesnois, 2012, p.92-94 ; PNR Scarpe-Escaut, 2011, p.73).

Revenons un moment sur les sites Natura 2000 et sur les réserves naturelles, à la fois propices aux ZH et sous-utilisés dans le bassin. Les sites Natura 2000 sont issus d’une liste d’espaces jugés d’importance communautaire par la commission européenne. En France, le ministère EEM désigne ces sites selon les critères suivants :

• Au moins une population, ou son habitat, appartenant à au moins une espèce de faune ou de flore sauvages, est menacé.
• Ou bien cette population ou cet habitat requiert une attention particulière.

Un site Natura 2000 vise l’état favorable à long terme de la ou des population(s) visée(s). Un contrat ou une charte précise les mesures à prendre pour atteindre cet état favorable. Les acteurs concernés (exploitants et usagers du site, collectivités territoriales, représentants de propriétaires) définissent ces mesures en concertation. Sur chaque site, on prohibe les activités humaines qui entraînent des « effets significatifs » défavorables à l’état des populations visées. A titre d’exemple, sur quatre sites Natura 2000 des parties aval et moyenne de la vallée de la Somme (sud de l’Artois-Picardie), une charte interdit la fertilisation azotée, l’usage de produits phytosanitaires, le labour, ainsi que les dépôts de matériaux ou de déchets (photos 27) (Aten, 2011 ; Ministère EEM et al., 2012, p.25 ; Parlement français, 2016 [a], articles L414-1 à L414-4 ; Parlement français, 2016 [b], article 40).

Photos 27 : Site Natura 2000 à l’est d’Amiens

Des milieux aquatiques en réserve naturelle peuvent être encore mieux protégés qu’en site Natura 2000. Au moins une condition parmi les deux suivantes doit être remplie afin qu’un espace soit classé en réserve naturelle :

• La conservation d’éléments du milieu naturel (eau, faune, flore, habitat, sol, etc.) « présente une importance particulière ».
• « Il convient de soustraire » ces éléments « à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader ».

Peuvent notamment être jugés « d’importance particulière » ou à « soustraire » aux dégradation les espèces en voie de disparition, les habitats à reconstituer ou de qualité remarquable. Un décret du conseil d’Etat crée une réserve naturelle nationale. Le conseil régional est compétent pour établir une réserve naturelle régionale, soit de sa propre initiative, soit à la requête de propriétaires publics ou privés. Le conseil d’Etat peut éventuellement imposer une réserve naturelle régionale. Les réserves naturelles peuvent être gérées par des établissements publics, par des groupements d’intérêt public ou par des associations. Si un classement en réserve naturelle ou en site Natura 2000 cause un préjudice matériel à un propriétaire, à un titulaire de droits ou à un ayant-droit, celui-ci est indemnisé en conséquence (prix du terrain ; régime de protection entraînant préjudice si la personne demeure propriétaire, etc.) (CEN NPdC, 2016 ; CEN Picardie, 2014 ; Parlement français, 2016 [a], articles L332-1, L332-5, L332-8 ; Région Basse-Normandie, 2007)

Le gouvernement français et les collectivités peuvent classer des ZH dans une catégorie « stratégiques pour la gestion de l’eau ». Ils ont le droit de les classer comme telles s’ils estiment que leur préservation ou que leur restauration contribue à la réalisation des objectifs de bon état écologique ou de bon potentiel écologique des masses d’eau (article 77 de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006). Une fois la ZH classée stratégique, les propriétaires concernés de terrains privés sont indemnisés pour le préjudice matériel causé. Une agence de l’eau peut acquérir ou faire acquérir des parcelles de ZH afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau ou leur bon potentiel (article 83 de la LEMA). Entre 2013 et 2015, l’AEAP a participé à l’acquisition de 375 hectares de ZH. Au regard des menaces environnementales qui pèsent sur les ZH, de leur superficie en Artois-Picardie (plus de 100 000 hectares[50]) et de leur rôle écologique, l’investissement de l’AEAP dans l’achat de ZH (1/300^ème de ses dépenses ou moins) est maigre et lent. A ce déficit d’action publique se greffe un autre tourment : le traitement pas inhabituel des ZH comme poubelles à polluants agricoles ou à eaux pluviales urbaines viciées (AEAP, 2016 [c], p.34-40 ; AEAP, 2014 [c], p.57-58 ; AEAP, 2010 [a] ; Ministère des finances et des comptes publics, 2015, p.37 ; Observatoire de la biodiversité, 2011 ; Parlement français, 2016 [a], articles L211-12 et L212-5-1 ; Parlement française, 2016 [b], articles 77 et 83).

VII. Conclusion pour un vrai respect des masses d’eau

En Artois-Picardie comme ailleurs dans l’Union Européenne (UE) prédomine une série de fléaux environnementaux d’origine humaine :

• La rareté des espaces à biodiversité bien protégée ;
• Un secteur agricole et agroalimentaire conventionnel polluant ;
• La profusion des micropolluants rejetés par l’industrie ;
• L’omniprésence des produits de consommation courante à base de pétrole ;
• L’agglutinement de la population dans des métropoles dont l’urbanisme est de qualité très inégale ;
• Le transport individuel à essence ou gazole ;
• Le désir de confort matériel superflu et la surconsommation…

La pollution des masses d’eau est essentiellement due à ces phénomènes toxiques combinés. De l’Artois-Picardie à l’UE, les élus dominants, soutenus par les classes dirigeantes industrielle, commerciale et financière, conçoivent des programmes et votent des lois qui légitiment ces phénomènes multi-polluants. Ce leadership légitime deux autres phénomènes sociaux morbides : l’extrême iniquité des marchés de l’immobilier et du travail ; un droit de possession individuelle quasi illimitée.  En ce mois de mai 2017, la « France « macroniste », comme la France « sarkozyste » et « socialiste » avant elle, est résolument en marche pour conforter cette stagnation socio-environnementale violente et délétère.

L’impact des fléaux environnementaux légalisés sur les masses d’eau du bassin Artois-Picardie est lourd  :

• La grande majorité d’entre elles n’est pas en bon état selon les critères d’évaluation de l’UE ;
• L’atteinte de leur très bon état n’est pas un objectif ;
• Dans toute l’UE, l’objectif du bon potentiel écologique de la masse d’eau est présenté comme vertueux, tandis que cet objectif fait lui-même l’objet de dérogations généreuses et variées ;
• L’évaluation de l’état chimique ignore des milliers de micropolluants. Cette évaluation est une tromperie communautaire européenne dans laquelle l’Etat français joue le rôle de complice actif.

Les malhonnêtes ou les aveugles volontaires diront « C’est comme ça ». Au nom de l’eau, notre source de vie, si on entend la respecter, le « C’est comme ça » n’est pas une option. Pour la respecter, il faudra bien bannir l’usage de la grande majorité des polluants agricoles et industriels ; il faudra bien réduire, probablement des deux-tiers au minimum, les polluants rejetés par les déversoirs d’orage et ceux médicamenteux ; il faudra bien arrêter de surconsommer.

Il faut aussi préserver la paix. On y arrivera qu’en respectant les personnes qui souhaitent grosso-modo poursuivre la tendance hautement polluante des masses d’eau. Par conséquent, dans la mesure où la majorité des Français semble s’accommoder de cette tendance, une forte amélioration de leur qualité est envisageable uniquement dans certains espaces.

Dans notre démocratie, la majorité des votants impose sa loi à tous les autres. Peu importe que cette majorité soit malavisée. Dans un pays vaste et peuplé comme la France, cette forme de démocratie violente forcément des millions d’êtres humains. La loi actuelle étant agressive à l’égard d’immenses écosystèmes, elle violente également l’environnement (masses d’eau, espaces forestiers, espèces de faune sauvage, etc.). Dans notre pays riche, la violence quotidienne est légalisée, qu’elle soit économique (pauvreté, prix insensés des logements et de la terre), sociale (compétition effrénée sur le marché du travail, chômage chronique élevé, écarts béants de niveaux de vie) ou environnementale (innombrables écosystèmes saccagés ou gravement endommagés au nom d’une économie désaxée, métiers nuisibles à l’environnement). Cette violence quotidienne, légitimée par la loi et par la majorité des votants, a des conséquences extrêmement graves chez énormément de personnes : marginalisation sociale, dépression, addiction aux drogues dures, décès précoce, suicide, etc. Ce n’est pas la paix.

Pour parvenir à la paix, il serait cohérent d’organiser de nouvelles élections à l’échelle des six grands bassins hydrographiques français. Dans chaque bassin, chaque parti politique pourrait définir son propre système politico-juridique sur un territoire proportionnel au pourcentage de voix obtenues. Chacun des six bassins serait donc subdivisé en sous-bassins dont la taille et les ressources naturelles seraient proportionnelles au pourcentage de voix obtenues par chaque parti. Pour rendre la division territoriale gérable, on pourrait limiter le nombre de partis à une quinzaine par grand bassin. Chaque territoire pourrait être autosuffisant sur un plan alimentaire. Il faudrait plusieurs décennies pour que les gens se regroupent dans des néo-territoires conformes à leur choix et pour que chaque néo-territoire atteigne son « rythme de croisière ».

En attendant, un régime politique transitoire pourrait être mis en place. Pendant cette transition, les différents partis formeraient des groupes. Afin d’amorcer leur autonomie optimisée, ces groupes définiraient des lois qui leur seraient propres dans les domaines où c’est faisable. Ces lois pourraient notamment viser les conditions de travail, les modes de création d’entreprises internes au groupe et les salaires dans ces entreprises, certains aspects de l’éducation, le système bancaire, les prix de l’immobilier et le système locatif pour les transactions internes au groupe, les normes environnementales en terrains privés, etc.

En attendant également, on peut dès aujourd’hui commencer à acheter des terres agricoles non constructibles pour y cultiver des fruits et légumes bios, y élever de petits troupeaux ou reconstituer de petits écosystèmes sauvages. Le prix de ces terres agricoles se situe souvent dans la fourchette des 1 à 3 euros le mètre carré. Avec 500 m² de terres arables convenables à 1000 euros par exemple, on peut déjà produire pas mal de fruits et légumes. Beaucoup de familles, de couples et de célibataires aux revenus modestes en ont les moyens s’ils le souhaitent. Plus on s’organisera de façon collective et efficace au niveau local, meilleurs seront les résultats. On doit d’abord identifier les agriculteurs susceptibles de vendre une fraction de leurs terres. C’est un long travail de prises de contact et de rencontres multiples exigeant tact et diplomatie. Il est d’autant plus ardu qu’il est préférable de choisir des terres proches les unes des autres, voire contigües si possible. Cette proximité ou cette contigüité offre deux avantages importants : elle facilite à la fois la solidarité entre partisans de cette démarche et la protection environnementale des terres achetées. Bien pensée et mise en œuvre, cette démarche collective préparerait la construction de néo-territoires écolos-solidaires.

Une fois les néo-territoires en place, rien n’empêcherait le maintien d’un socle juridique français dans certains domaines : santé, sécurité sociale, transport ferroviaire, droits de l’enfant, etc. Dans le même temps, les néo-territoires feraient disparaître un nombre incalculable de graves conflits chroniques et de blocages dus à des lois non ou mal tolérées par des millions de personnes. Les différents groupes vivant au sein des différents néo-territoires pourraient échanger librement et vivre cote à cote en bon entente. Les taux de migration entre néo-territoires varieraient fortement d’un néo-territoire à l’autre en fonction des opinions locales dominantes sur la question et des systèmes politico-juridiques en place.

Parmi les types de néo-territoires envisageables, l’un d’eux pourrait faire disparaître la plupart des pollutions et des iniquités socio-économiques actuellement légalisées en France. Il s’agirait d’un néo-territoire écolo-solidaire où pourraient s’imposer :

• L’agriculture biologique et les circuits agro-alimentaires courts ;
• En redécoupant les terres agricoles existantes, le droit d’usage gratuit de terres pour les jeunes agriculteurs qui n’en ont pas, puis un droit d’usage bon marché au prix fixé par la collectivité ;
• L’accès bon marché (une douzaine d’euros par mois) à un lopin de terre arable de 300 à 500 m² pour toute famille qui s’engage à cultiver un jardin potager bio ;
• L’artisanat et les mini-industries (agro-alimentaire et textile bios, recyclage, énergie, habitat, etc.) ;
• Un logement à empreinte écologique minimisée (via notamment les toilettes sèches à litière biomaîtrisée[51]), sans confort excessif ;
• Un prix du logement (achat et location) 3 fois inférieur au prix actuel moyen en France[52] (prix conforme à l’état du logement, à sa durabilité, et, pour le bâti neuf, au travail réalisé, aux matériaux utilisés et à leur transport) ;
• Les énergies éolienne, solaire et hydrolienne ;
• Des transports publics (bus, car, train) fonctionnant à l’électricité dénucléarisée et décarbonée ;
• Un usage minimal de l’automobile individuelle (qu’elle soit à l’essence ou électrique[53]) ;
• La préservation et la restauration de la faune et de la flore sauvages ainsi que la biodiversité en général sont priorisées sur au moins un quart du néo-territoire.

Dans le domaine du travail, ce projet territorial s’appuierait sur deux piliers :

• Une différence salariale allant de 1 à 1,5 au maximum, basée sur la qualité du travail (évaluation déhiérarchisée) et sur sa durée, et non sur le type de travail (ingénieurs, aides-soignants, boulangers, etc., tous à la même enseigne) ;
• Au sein du lieu de travail, le partage équitable du pouvoir décisionnel entre tous les salariés.

Ce genre de néo-territoire n’inhiberait pas la diversité des identités. Celle-ci naitrait d’autres diversités, celles des écosystèmes, de la faune et de la flore, des architectures, des aménagements paysagers, des productions régionales, des artisanats, des arts et d’une infinité de subtilités culturelles.

Cela n’est ni une utopie, ni une douce rêverie. Nous avons tout ce qu’il faut pour y parvenir, à commencer par notre intelligence à respecter qui, sans peur, coule de source.

Bibliographie

• Classée par ordre alphabétique et par ordre chronologique décroissant.
• Fondée sur un travail scientifique préalable, d’où le classement par lettre de certaines sources ([a], [d], etc.).
• Accès à la page internet d’une référence en cliquant sur son titre.

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Voix du Nord, 2015. Marquette-lez-Lille : inauguration en grande pompe de la «nouvelle Ferrari de l’épuration». 13/5/2017.

Notes de bas de page

[1] Les industries non raccordées au réseau d’assainissement collectif peuvent employer des méthodes différentes. Avec la méthanisation par exemple, on dégrade la matière organique au moyen de bactéries anaérobies dans un milieu sans oxygène. On en retire du biogaz (valorisations électrique, thermique, etc. possibles) et des déchets digérés utilisables bruts ou après déshydratation et compostage (valorisation agronomique). Certaines industries produisent des rejets qui contiennent des substances toxiques comme les cyanures ou des métaux lourds. Elles éliminent une partie de ces substances, par exemple via des techniques membranaires : sous l’effet d’une force, de minces barrières (les membranes) arrêtent ou bien laissent passer certaines substances entre deux milieux. Les industries non raccordées déversent dans le milieu naturel des eaux épurées chargées des polluants non éliminés par le processus d’épuration (voir 3ème partie d’enquête) (Arzate, 2008 ; Boeglin, 2001 ; Bureau d’études industrielles, 2015 ; EauFrance, 2015 [a] ; Energievie.info, 2013 ; Water Class Factory, 2015).

[2] EPC : communautés et syndicats de communes, communautés urbaines, communautés et syndicats d’agglomération.

[3] Composé organique ou minéral issu de la combinaison de plusieurs molécules.

[4] Les boues chauffées peuvent produire du biogaz récupérable sous forme d’électricité, de combustible ou de carburant.

[5] Rappel 3ème partie : L’azote est composé de nitrate, de nitrite, d’ammoniaque et d’azote organique, l’azote réduit d’ammonium et d’ammoniac. L’azote ammoniacal est toxique pour les poissons et perturbe la production d’eau potable.

[6] Rappel 3ème partie : Dans les eaux superficielles, l’excès de phosphore est facteur d’eutrophisation qui se manifeste par deux phénomènes : une prolifération de certains végétaux (algues planctoniques en particulier) ; une baisse de la teneur en oxygène de l’eau et de la densité d’animaux et d’autres végétaux.

[7] La matière organique est fabriquée par les végétaux, les animaux, les champignons et d’autres décomposeurs. Pour éliminer la part oxydable de cette matière, les bactéries utilisent l’oxygène dissous dans l’eau. Les rejets de matière organique dans l’eau y amoindrissent la concentration d’oxygène dissous. Plus les matières organiques et les sels minéraux de l’effluent consomment d’oxygène, plus les organismes vivants du milieu aquatique en pâtissent (Dictionnaire de l’environnement, 2016 ; EauFrance, 2015 [a]).

[8] Voir les pages 31 et 32 de « Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [c] » pour connaître le mode de calcul de la pollution rejetée par les réseaux d’assainissement.

[9] Rappel 3ème partie : Les MES sont des particules insolubles, minérales, organiques ou volatiles. Elles augmentent la turbidité de l’eau (son caractère trouble), d’où une photosynthèse et une concentration d’oxygène dissous dans l’eau amoindries. Les organismes vivants du milieu aquatique en souffrent, parfois jusqu’à l’asphyxie. Une partie des MES se transforme en sédiments au fond des eaux superficielles (cours d’eau et plans d’eau) où elles entravent le développement de végétaux et d’invertébrés.

[10] Rappel 2^ème partie : Utilisations de l’eau assimilable à celle à des fins domestiques : commerces de détail, hôtellerie-restauration, hébergement d’étudiants et de travailleurs, activités administratives et financières de commerce de gros, de banque et d’assurances, services au public ou aux industries, enseignement, services culturels et d’administration publique, etc.

[11] Rappel 4ème partie : Lors de fortes pluies, le mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales devient trop volumineux pour la canalisation (surplus). Via des conduites connectées à cette canalisation appelées déversoirs d’orage, le surplus s’échappe vers les eaux superficielles. Le reste du mélange suit sa course vers la station d’épuration.

[12] Dans la seule région Nord-Pas-de-Calais, « 10 à 15 % des effluents [n’arriveraient] pas dans les réseaux d’assainissement du fait de problèmes tels qu’une desserte non réalisée, un défaut de raccordement sur le réseau, un défaut de canalisation (cassure de tuyau) ou des déversements complémentaires non identifiés à ce jour » (DREAL NPdC, 2015 [b]).

[13] Rappel 3ème partie : La DBO correspond à la quantité d’oxygène nécessaire aux microorganismes pour oxyder les matières organiques biodégradables par voie biologique. On parle de DBO5, calculée au bout de 5 jours, dans l’obscurité, à 20°C.

[14] Rappels 3ème (Lot de redevances soldées) et 4ème (Indulgence à l’égard des pollueurs : une priorité pénale et policière) parties de l’enquête : En France, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont contrôlées une fois tous les 17 ans. En Artois-Picardie, ces ICPE sont responsables d’environ la moitié des rejets industriels dans l’eau. Seules 19% des industries du bassin soumises à la redevance pour pollution d’origine non domestique assurent un suivi régulier de leurs rejets. En 2015, seulement 7% des contrôles de l’Onema ont ciblé les pollutions industrielles.

[15]  L’industrie des produits amylacés extrait l’amidon des céréales ou la fécule de la pomme de terre ainsi que leurs co-produits (protéines, drèches et sons, huile…) et les valorise en tant qu’ingrédients (amidons natifs et modifiés, produits d’hydrolyse, produits dérivés).

[16] En 2015 via une STEU, Cargill a rejeté 992 tonnes de DCO, 409 tonnes de DBO5, 57 tonnes d’azote total, 23 tonnes de phosphore total et 154 kilos de zinc ; DSM Food Specialties a largué 203 tonnes de DCO, 70 tonnes d’azote et 42 tonnes de phosphore. Herta s’est allégée de 491 tonnes de DCO, de 249 tonnes de DBO5, de 9 tonnes de phosphore et de 487 kilos de zinc (GéoRisques, 2017 [a]).

[17] « Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger (explosif, comburant, nocif, cancérigène, etc.) qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement » (Cernay Environnement, 2017).

[18] DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

[19] Ministère EEM : ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

[20]  Pour évaluer le risque de contamination des eaux superficielles aux pesticides, on emploie la méthode Arpeges. Celle-ci croise la vulnérabilité du milieu aux transferts hydriques avec la pression phytosanitaire. On estime la vulnérabilité d’un milieu en fonction de ses particularités physiques (sols, climat, etc.) et de son utilisation. La pression phytosanitaire dépend des propriétés et des quantités de substances appliquées. La méthode Arpeges ne tient pas compte des relations nappes/rivières (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.89 ; Gauroy et al., 2014).

[21] Pour évaluer la contamination souterraine aux pesticides, on fait appel à la méthode Mercat’Eau qui exploite entre autres des données des années 2000 (recensement agricole, enquêtes sur les pratiques culturales, vente de produits phytosanitaires), forcément un peu datées. Néanmoins, ni les pratiques culturales, ni les ventes de pesticides, n’ont connu de bouleversement majeur depuis une quinzaine d’années (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.89).

[22] L’érosion se produit à cause d’un « défaut d’infiltration lié à une dégradation de la surface des sols sous l’action des pluies » (Le Bissonnais, 2008).

[23] A titre d’exemple, la pluie ou le piétinement tassent rapidement les sols battants riches en éléments fins (sables, limons). Ce type de sol, particulièrement sensible à l’érosion, s’engorge rapidement (Aquaportail, 2015).

[24] Au cours de la seconde moitié du 20^ème siècle, le taux de matières organiques a baissé en raison de la mécanisation.

[25] Rigole : « Petit conduit creusé dans la pierre, le ciment, ou petit fossé aménagé dans la terre et destiné à amener ou à évacuer l’eau » (15/2/2017).

[26] Ravine : « Petit ravin ; lit d’un torrent, d’un ruisseau » (15/2/2017).

[27] Les macro-invertébrés benthiques (insectes, mollusques, crustacés, vers) sont des « organismes sans colonne vertébrale qui habitent le fond des cours d’eau et des lacs. Source de nourriture pour plusieurs espèces de poissons, d’amphibiens et d’oiseaux, ils constituent un important maillon de la chaîne alimentaire des milieux aquatiques » (Gouvernement du Québec, 2015).

[28] En Artois-Picardie, ces 200 stations de contrôle sont reliées au système informatisé d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) qui produit des données de surveillance (Onema, 2013 [a]).

[29] Rappel 1^ère partie (ch. Une eau dans tous ses états) : Dans l’Union Européenne (UE), l’état chimique dépend de la concentration dans l’eau de 53 substances prioritaires (métaux, pesticides, hydrocarbures, solvants). Si un seuil de concentration est dépassé pour l’une des 53 substances, l’état de la masse d’eau est jugé mauvais.

[30] Les 8 substances/groupes de substances ubiquistes sont les composés perfluorés (PFOS), les diphényléthers bromés (PBDE), l’heptachlore, les hexabromocyclododécane (HBCDD), les HAP, le mercure, les polychlorobiphényles (PCB) et les tributylétains (TBT) (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 2013, p.87).

[31] Les HAP ont trois origines principales : pyrolytique (combustion de matériel organique par les industries, par les transports, etc.) ; pétrogénique (produits pétroliers et dérivés) ; diagénétique (formation naturelle du pétrole). Les HAP s’accumulent plus dans le phytoplancton (plancton végétal), le zooplancton (animal) et les organismes benthiques que dans les organismes des poissons et des mammifères. Chez ces derniers, le système enzymatique dégrade les HAP, mais les poissons peuvent néanmoins attraper des tumeurs après une exposition aux HAP (Charriau, 2009, p.46-48 ; Dictionnaire de l’Environnement, 2016 ; GIP Seine Aval, 2008).

[32] L’indéno[1,2,3-c,d]pyrène provient notamment des incinérateurs d’ordures ménagères, des fumées industrielles et de la combustion incomplète de carburants et du charbon (Ineris, 2014).

[33] Le benzo[g,h,i]pérylène provient entre autres des échappements d’automobiles, du lessivage des chaussées, des effluents et des boues d’épuration industriels (pétrochimie, raffinerie etc.), de fuites aux stations-service, de la combustion de fioul et d’incinérateurs d’ordures ménagères (Ineris, 2011).

[34] Une part conséquente des hydrocarbures présents dans les masses d’eau provient « du lessivage d’essence, d’huile ou de produits de combustion déposés sur les surfaces des villes. L’essence, lors de sa combustion, produit des HAP » (Engees, 2006, p.25).

[35] Rappel 1^ère partie (ch. Une eau dans tous ses états) : Dans l’UE, lorsqu’aucun seuil de concentration dans l’eau n’est dépassé pour 9 polluants (arsenic, cadmium, mercure, nitrates, pesticides, somme des pesticides, plomb, trichloréthylène, tétrachloréthylène), l’état chimique d’une masse d’eau souterraine peut être jugé bon. Deux conditions additionnelles sont à respecter pour atteindre le bon état : les concentrations des 9 polluants n’empêchent pas l’atteinte du bon état (ou du bon potentiel) pour les masses d’eau superficielle associées ; elles n’entraînent pas non plus les effets d’une invasion salée ou autre. En France, plus de 70 autres paramètres (benzo[a]pyrène, chrome, somme des HAP, etc.) peuvent être pris en compte pour évaluer l’état chimique d’une masse d’eau souterraine

[36] Chaque point de mesure fait l’objet de deux prélèvements annuels. Un point de mesure peut être un captage d’eau potable, un point d’émergence des nappes (sources) ou un captage particulier (forage industriel) (EauFrance, 2016 [a]).

[37] Le benzo[a]pyrène est synthétisé par les plantes, les bactéries et les algues. Les sources anthropiques du benzo[a]pyrène sont multiples : raffinage du pétrole, utilisation du goudron, du charbon et du kérosène, revêtements routiers, carburants, etc (Ineris, 2006 [a] ; Inrs, 2007).

[38] Une masse d’eau souterraine désigne un « volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères » (une ou plusieurs couches géologiques où l’eau circule). « L’unité de base de la masse d’eau souterraine est le bassin versant souterrain ». Pour les nappes souterraines libres, l’exutoire de ce bassin est constitué « d’une rivière ou d’un fleuve de taille significative » (EauFrance, 2017 [a]).

[39] Rappel 1^ère partie (ch. Une eau dans tous ses états) : Pour évaluer l’état écologique d’une masse d’eau de surface, on y mesure la concentration dans l’eau de l’azote, du phosphore, de 4 métaux, de 5 pesticides, l’acidité de l’eau (hors eaux côtières et de transition), sa salinité, sa température et sa teneur en oxygène dissous. Pour l’évaluer, on recense aussi les peuplements en invertébrés, en poissons et en végétaux de la masse d’eau ainsi que son niveau d’altération hydromorphologique. On évalue cet état écologique par comparaison avec l’état d’une eau de surface similaire, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

[40] Les forêts anciennes sont celles établies sur un sol à continuité forestière depuis plus de 250 ans (Decocq, 2012).

[41] Les réseaux trophiques (ensemble de chaînes alimentaires) sont animés par des échanges d’énergie et de matière propres à chaque écosystème.

[42] Rappel 1^ère partie (ch. Une eau dans tous ses états) : Le bon état écologique des eaux superficielles désigne le fonctionnement légèrement perturbé des processus écologiques et des communautés aquatiques, faunistiques et floristiques.

[43] Rappel 2^ème partie (ch. Un handicap à exploiter) : Pour estimer le potentiel écologique, on conserve les critères physico-chimiques (concentration dans l’eau de l’oxygène dissous, des nutriments, des métaux, etc.). Par contre, on peut ignorer les caractéristiques morphologiques (largeur, pente et profondeur du lit, etc.), les variations de débit des cours d’eau, la continuité écologique (libre circulation des espèces et bon écoulement du transport naturel des sédiments). Or, l’impact écologique de ces caractéristiques est profond : elles favorisent la diversité et la qualité des habitats des animaux et des végétaux.

[44] Rappel 3^ème partie (ch. Lot de redevances soldées) : Dans un environnement aquatique chargé en nitrates, certains végétaux (algues planctoniques en particulier) peuvent proliférer. Dans le même temps, la teneur en oxygène de l’eau diminue tandis que les densités d’animaux et d’autres végétaux se réduisent. C’est l’eutrophisation.

[45] Granulats de cours d’eau : matériaux locaux gravelo-caillouteux.

[46] Généralement, la bande enherbée, la fascine et la haie ralentissent et filtrent le ruissellement en retenant une partie des sédiments qu’il transporte. Elles peuvent également diminuer la force de certaines coulées boueuses, voire stopper les moins puissantes. Ces trois aménagements offrent d’autres avantages : la bande enherbée peut orienter le ruissellement ; l’emprise spatiale de la fascine est généralement assez faible ; le système racinaire de la haie tend à faciliter l’infiltration (Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, 2016 ; Onema, 2016).

[47] Le surplus d’azote résiduel moyen désigne la quantité d’azote non utilisée par la plante qui reste sur les sols après la récolte.

[48] Onema : Office national de l’eau et des milieux aquatiques. AFB : Agence française pour la biodiversité. En 2017, l’Onema est absorbé par l’AFB.

[49] Un quatrième PNR est envisagé en Baie de Somme.

[50] La superficie de 100 000 hectares de ZH en Artois-Picardie (70% dans le Nord-Pas-de-Calais) représente une estimation fondée sur le référentiel zones à dominante humide (Observatoire de la biodiversité NPdC, 2011).

[51] Nos excréments, mélangés avec une litière (paille, branchages broyés, copeaux de scierie ou de menuiserie, morceaux de carton), constituent un bon compost en jardin potager (Amis de la Terre, 2012, p.4-6).

[52] Selon Efficity, en mai 2017, le prix moyen au m² d’une maison s’élève à 1840 euros ; pour un appartement, il grimpe à 3390 euros (Efficity, 2017).

[53] L’extraction de lithium pour fabriquer (entre autres) les batteries des voitures électriques entraîne de graves nuisances environnementales et économiques pour les communautés sud-américaines touchées. La consommation gargantuesque en eau de l’activité extractive est l’une des principales nuisances citées (Cherico Wanger T., 2011 ; Frankel C. et Whoriskey P., 2016).