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Enquête fleuve à courant changeant fondée sur une méthode scientifique, « Le Nord, la France et l’Union Européenne en eaux troubles » s’immerge dans la gestion de la qualité des masses d’eau. Dans le bassin Artois-Picardie, elle suit le cours largement canalisé de leur gestion territoriale. Dans les eaux nationales et communautaires, l’enquête plonge dans les marais pollués, économiques, juridiques et politiques, qui irriguent une gestion désaxée. Elle s’écoule sans entrave jusqu’à un océan d’opportunités pour une gestion équilibrée. On ne pourra les pêcher qu’à condition de nettoyer deux marées noires qui souillent une autre masse composée à 75% d’eau : le cerveau. La peur et la confusion en contaminent des millions.
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BENZO[G,H,I]PERILENE. ISOPROTURON. NITRATE. Dans le bassin Artois-Picardie, cet hydrocarbure, cet herbicide et cet engrais polluent la plupart des masses d’eau. Ce bassin s’étend sur 20 000 km² à l’extrême nord de la France. C’est un pays de plaines, de bas plateaux modestement onduleux et de vallées fertiles. Les eaux souterraines et superficielles y sont contaminées par une pléiade de substances polluantes.
Aux beaux jours, les foules se pressent le long des chemins du halage aménagés le long des cours d’eau. Quels sentiments éprouvons-nous à l’égard de l’eau qui coule à nos pieds ? L’insouciance, la suspicion, la gaieté, l’indifférence, la fierté civilisée, le dégoût, un désir de protection et de restauration ? Les sentiments varient selon les personnes et peuvent être changeants comme un ciel du nord. Leur diversité témoigne de relations différentes aux masses d’eau. En France et dans l’Union Européenne (UE), cette diversité de sentiments est tolérée. Ce qui serait sacrilège pour nos gouvernants, c’est qu’une telle diversité se traduise par un découpage juridico-territorial indépendant de nos semi-divinités politiques : l’Etat[1] et l’UE. Dans notre démocratie, les votants confèrent à une infime minorité de la population le droit de fabriquer la loi pour tous. En vertu de cette règle, nous sommes tous soumis aux mêmes lois communautaires (de l’UE) et françaises relatives aux masses d’eau.
I. Une eau dans tous ses états
En France, les gestionnaires des masses d’eau doivent respecter deux grandes lois toxiques : la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 et la loi nationale sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Ils doivent se conformer à d’autres lois dont la portée est plus réduite. La DCE vise un objectif vertueux : le bon état des masses d’eau de surface (superficielle) et souterraine d’ici à 2027. Dans sa loi, le législateur communautaire a rédigé une dérogation potentiellement lucrative : pour les masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les Etats membres de l’UE peuvent se contenter du bon potentiel écologique, nuance importante sur laquelle je reviendrai. Le législateur communautaire a également solutionné un problème de taille : le bon potentiel ou le bon état sont susceptibles de contrarier les intérêts des acteurs dominants de l’économie. Ce législateur leur a donc concocté une clause polluante sous conditions sur laquelle je reviendrai aussi. En attendant, les acteurs de la gestion des masses d’eau sont censés tout mettre en œuvre pour les maintenir ou les remettre (beaucoup plus souvent) en bon état (Conseil de l’UE et parlement européen, 2000 ; Parlement français, 2016 [b]).
La gestion des masses d’eau diffère entre zones littorales et non littorales. Sur les 80 masses d’eau de surface du bassin Artois-Picardie, 66 sont labélisées « cours d’eau », 9 « côtières ou [littorales] de transition[2] » et 5 « plan d’eau ». D’autre part, on a divisé le bassin en 18 masses d’eau souterraine. J’examine les enjeux sur tout le bassin et j’utilise des données à son échelle. Par contre, je délaisse l’impact humain sur les eaux littorales de baignade et sur les baies d’Authie, de la Canche et de la Somme (Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.79, 86-87).
Les expressions « masse d’eau » et « bon état » sont employées à tout bout de champ par les gestionnaires. Pratiques pour les connaisseurs, ces expressions peuvent induire les autres en erreur. La masse d’eau souterraine est un volume d’eau concentré dans un ou plusieurs aquifères (une ou plusieurs couches géologiques où l’eau circule). Une masse d’eau superficielle désigne une partie distincte et significative des eaux de surface. Elle peut former tout ou partie d’une rivière, d’un canal ou d’un plan d’eau (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.13-14, 24 et [d], p.4 ; EauFrance, 2015 [a] ; Sandre, 2015).
En se baladant le long d’une masse d’eau superficielle, personne ne pourra dire avec certitude si elle est en bon état ou non. Une eau claire, riche en poissons, dans un cours d’eau à méandres entouré d’une végétation à l’aspect naturel peut être trompeuse. En droit communautaire, le bon état écologique d’une masse d’eau superficielle signifie que les processus écologiques et que les milieux aquatiques y sont légèrement perturbés. Ce bon état écologique doit garantir le maintien d’activités et de services que l’Etat membre de l’UE juge nécessaires. Et dont il juge le coût acceptable. La production d’eau potable est l’un de ces services. La production polluante de volumes babyloniens de bière Heineken (immense usine dans l’agglo lilloise) appartient également aux activités humaines à maintenir (Conseil de l’UE et parlement européen, 2000 ; Ineris, 2016 ; Secrétariat technique, Rhône-Méditerranée, 2011).
Pour évaluer l’état écologique d’une masse d’eau de surface, on y mesure la concentration dans l’eau de quelques substances : l’azote (à la base des engrais azotés notamment) ; le phosphore (utilisé en engrais pour le développement racinaire entre autres) ; 4 métaux (arsenic, chrome, cuivre, zinc) ; 5 pesticides (substances surtout utilisées contre les parasites animaux et végétaux des cultures)[3]. On mesure également l’acidité[4] (sauf en eaux côtières et de transition), la salinité, la température et la teneur en oxygène dissous[5] de la masse d’eau superficielle. L’évaluation porte en plus sur ses peuplements en invertébrés (insectes, mollusques, vers…), en poissons et en végétaux. Enfin, on estime l’altération hydromorphologique (pour les cours d’eau : largeur, profondeur et pente du lit ; courant ; type de berges ; continuité écologique, etc.). On évalue l’état écologique par comparaison avec un état de référence : celui d’une eau de surface similaire, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. En mesurant l’écart entre l’état constaté et cet état de référence, on obtient l’état écologique (entre très bon et mauvais) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.26 ; EauFrance, 2016 [c] ; Ministère EEM, 2010, Annexe 1).
En songeant à nos produits chimiques omniprésents, certains préféreront peut-être ignorer l’état chimique des eaux superficielles. Dans l’UE, l’état chimique des masses d’eau de surface est soit bon, soit mauvais. Sur les milliers de substances polluantes disponibles sur le marché, le conseil de l’UE et le parlement européens n’ont fixé des seuils de concentration dans l’eau que pour 53 substances (dites prioritaires). Lorsque aucun des 53 seuils n’est dépassé dans une masse d’eau superficielle, l’UE et l’Etat français considèrent que son état chimique est bon. En 2016, la liste des substances prioritaires comprend des métaux (cadmium, mercure, plomb…), des pesticides (aclonifène, isoproturon, trifluraline…) des hydrocarbures (benzène, dioxine, fluoranthène…) et des solvants (comme le dichlorométhane)[6] (Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.84 ; Conseil de l’UE et parlement européen, 2013, Annexes I et II ; DRIEE, 2010).
Concernant les masses d’eau souterraine, on n’évalue que l’état chimique. Là encore, il est soit bon, soit mauvais. En France et en accord avec la législation communautaire, on doit mesurer la concentration de 13 types de polluants : ammonium (seuil de 0,5 mg/l ou 500 µg/l)[7], arsenic (10 µg/l), cadmium (5 µg/l), chlorures (250 mg/l), mercure (1 µg/l), nitrates (50 mg/l), nitrites (0,5 mg/l), pesticides (0,1 µg/l ; somme des pesticides : 0,5 µg/l), phosphore ou phosphates, plomb (10 µg/l), sulfates (250 mg/l), trichloréthylène (10 µg/l) et tétrachloréthylène (10 µg/l). Si la concentration d’un seul polluant dépasse un seuil fixé par l’UE, la masse d’eau souterraine est jugée en mauvais état chimique. Si aucun seuil n’est dépassé, l’état chimique est estimé bon à deux conditions. Primo, les concentrations en question n’empêchent pas l’atteinte du bon état (ou du bon potentiel) pour les masses d’eau superficielle associées. Deuxio, ces concentrations n’entraînent pas « les effets d’une invasion salée ou autre ». Par ailleurs, lorsque les nappes phréatiques (nappes d’eau libres à faible profondeur) sont sous influence marine ou sous influence d’évaporites (matière saline), il faut mesurer 1 ou 2 paramètres : soit la conductivité (capacité à conduire l’électricité et indicateur de minéralisation)[8], soit les chlorures et les sulfates. Les seuils de concentration de ces 3 paramètres sont définis localement. Enfin, lorsque des phénomènes hydrogéologiques naturels entraînent des concentrations de référence élevées de substances (ou d’ions ou de leurs indicateurs), ces concentrations sont prises en compte lors de l’établissement des valeurs seuils. En France, plus de 70 autres paramètres peuvent être pris en compte pour évaluer l’état chimique d’une masse d’eau souterraine : benzène (seuil de 1 µg/l), matières en suspension (25 mg/l), température de l’eau (25°C), etc. (Conseil de l’UE et parlement européen, 2014; Conseil de l’UE et parlement européen, 2006, annexes I et II ; Conseil de l’UE et parlement européen, 2000, Annexe V – 2.3 ; Ministère EEM, 2012 [a], Annexe II ; Ministère EEM, 2012 [b], p.46 ; Ministère EEM, 2012 [d]).
En Artois-Picardie et selon les dernières évaluations officielles, on est loin de l’objectif communautaire. Selon les différentes catégories de masses d’eau et d’état, entre les deux-tiers et les neuf-dixièmes d’entre elles oscillent entre les états moyen (le moins souvent) et mauvais (le plus souvent) ; aucune masse d’eau superficielle n’est en très bon état écologique. L’agriculture, l’industrie, les systèmes d’assainissement et le milieu aquatique défiguré sont pointés du doigt (cartes 1 et 2). J’expliquerai ces résultats et leurs motifs par la suite (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.27, 33, 42, 70 ; Halkett, 2014, p.17).
L’un des motifs de l’état globalement médiocre des masses d’eau du bassin mérite une introduction. La restauration des milieux aquatiques décroche le gros lot des sous-investissements. Les gestionnaires de terrain concernés font pourtant du bon boulot dans ce domaine. Les bénéfices de leur action sont dispersés sur des confettis de territoire. La catégorie « milieux aquatiques » se traîne loin du peloton de tête des différentes catégories d’investissements. La catégorie assainissement, maillot jaune indéboulonnable, écrase la « concurrence ». Des centaines de millions d’euros y sont injectés tous les 6 ans. Plus que la restauration éparpillée, cet investissement massif n’est pas étranger à une légère amélioration à confirmer : entre 2009 et 2013 en Artois-Picardie, le nombre de masses d’eau « cours d’eau » en bon état écologique est passé de 12 à 17 sur un total de 66 (AEAP, 2014 [c], p.51-75 ; Halkett, 2014, p.18 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.7-12).
Carte 1 : Cours d’eau du bassin Artois-Picardie et occupation des sols
Carte 2 : Etats régionaux dominants des masses d’eau
II. De haut(s-de-France) en bas
Globalement, les 8000 kilomètres de cours d’eau du bassin Artois-Picardie sont diversement affectés par les dégradations environnementales. Avant de les sonder, hissons-nous sur leurs berges pour dresser un petit portrait démographique et socio-économique du bassin. Ce dernier se superpose grosso-modo au pays des ch’tis. Quelle image les non-ch’tis qui ne connaissent pas grand-chose du nord peuvent-ils avoir de son agglomération typique ? Ils se disent peut-être que, comme ailleurs en France, on y trouve son lot de barres remplies de pauvres non loin des zones industrielles nauséabondes ; dans le centre ou à proximité, on peut sûrement admirer les forteresses cossues des bourges bronzés en hiver ; le tout est vraisemblablement entrecoupé de zones à classes moyennes cambriolées en été. Comment ces non-ch’tis s’imaginent-ils le reste ? Des champs boueux interminables aux mains de fermiers taciturnes depuis des lustres ? Tout ça, c’est une partie de la réalité nordiste. En dehors de ça, l’Artois-Picardie couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais (12 500 km² à eux deux) et la quasi-totalité de la Somme (6200 km²). L’extrême nord de l’Oise et une fine tranche orientale de l’Aisne le complètent. Ce bassin compte 4,7 millions d’habitants pour une densité de population de 235 habitants/km². C’est deux fois plus qu’en France, mais moins que dans la Belgique voisine (370 habitants/km²). En Artois-Picardie, 75% des habitants sont des citadins. L’univers urbain y est dominé par des agglomérations plus peuplées et étendues au nord qu’au sud du bassin. Pour les non-ch’tis, ça évoque quoi les noms des villes du nord ? Le foot ? Le film de Dany Boon ? Les caniveaux débordants ? La portion de frites XXL ? Le FN ? L’industrie polluante ? Quelques grands ports ? Les faits divers glauques ? Un vague sentiment de compassion et une folle envie de ne pas y habiter ? Ces villes-là, ce sont Dunkerque, Lens, Lille et Valenciennes dans le Nord, Boulogne-sur-Mer et Calais dans le Pas-de-Calais, Amiens dans la Somme (photo 1) et Saint-Quentin dans l’Aisne (AEAP, 2014 [a] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a]).
Photo 1 : Le centre-ville d’Amiens
Ces cités sont reliées par des réseaux routier et navigable internationaux. Les infrastructures des villes, des transports et de l’industrie ont sérieusement détérioré les états écologique et chimique des masses d’eau. Elles ont altéré les caractéristiques morphologiques des cours d’eau. Les exploitations agricoles conventionnelles s’étalent quant à elles sur presque 70% de la superficie du bassin Artois-Picardie (photo 2). Elles ont fortement pollué les masses d’eau des zones rurales aux nitrates et aux pesticides. Surtout disséminées dans l’espace rural, les zones humides peuvent amoindrir cette pollution agricole. Avec plus de 100 000 hectares, elles font partie du paysage régional familier. On a tendance à les associer aux canards, aux moustiques et aux pêcheurs qui y pullulent de façon saisonnière. Mais les zones humides ne servent pas qu’à ces trois squatteurs. D’après la directive cadre européenne sur l’eau, elles exercent des « fonctions importantes pour la protection des ressources en eau ». Une petite minorité des zones humides régionales bénéficie d’une protection environnementale sérieuse de type Natura 2000 ou Réserve Naturelle (AEAP, 2014 [a] et [b] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a] ; Conseil de l’UE et parlement européen, 2000 ; CEN NPdC, 2011, p.16 ; Observatoire de la biodiversité, 2011).
Photo 2 : Zone rurale au sud de l’Artois-Picardie
La protection des zones humides n’est pas vraiment une priorité de la gestion. Pour les décideurs, le maintien de certains services liés aux masses d’eau jouit d’un niveau de priorité bien supérieur. Il s’agit par exemple du captage de l’eau, de son traitement pour la rendre potable et de sa distribution sans accroc. Les Etats membres de l’UE récupèrent les coûts de ces services. Ils le font en appliquant le principe à multiples facettes du pollueur-payeur. Selon ce principe, les frais occasionnés par la lutte contre la pollution, par sa prévention et par sa réduction « doivent être supportés par le pollueur ». Avec ce principe en tête, en 2015 et comme tous les 6 ans en Artois-Picardie, les chefs de la gestion des masses d’eau nous ont servi leur menu festif. Leur plat de résistance, plus lourd qu’un big mac mal cuit, est un document de planification : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021. Ce schéma est mis en œuvre par l’agence de l’eau Artois-Picardie (AEAP). Le préfet coordonnateur du bassin (et de la région Hauts-de-France), le plus haut représentant de l’Etat dans le territoire, s’est régalé avec le SDAGE et l’a approuvé. On peut donc servir ce plat pendant 6 ans. Le préfet parade, décide et peut réprimander au besoin. De grands acteurs de la gestion, avec le préfet en chef de file, ont établi une série d’objectifs pour les masses d’eau. La réduction des rejets de polluants est l’une de leurs cibles favorites… (AEAP, 2014 [h] ; Conseil de l’UE et parlement européen, 2000, articles 2 et 9 ; DREAL NPdC, 2015 [c] ; Parlement français, 2015, article L.110-1)
A l’image du bassin Artois-Picardie, les 5 autres unités hydrographiques françaises ont leur document de planification tout beau tout neuf. L’Etat a divisé la France en 6 unités/bassins (Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie, etc.). Dans chacune d’elle et depuis 1992, un SDAGE valable 6 ans définit les orientations de la gestion et encadre ses pratiques. Sa priorité : respecter la directive cadre européenne sur l’eau de 2000. Autrement dit, ne pas compromettre l’objectif communautaire de bon état (ou de bon potentiel) pour les masses d’eau à l’horizon 2027. En bon papa-poule – tiroir-caisse qui veille au grain, l’UE ne laisse pas ses turbulents rejetons (les Etats membres) roupiller comme des sénateurs repus. Ainsi, l’Etat français doit tenter d’atteindre l’objectif communautaire sur son territoire tout en garantissant l’application des programmes de mesures associés aux SDAGE (Ministère EEM, 2013 [a] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2014 [b], p.13).
Ces considérations juridiques nous amène à la gouvernance des masses d’eau, mot brumeux adoré de nos élites… gouvernantes. Laissons un vent doux chasser la brume : en l’occurrence, la gouvernance n’est qu’un ensemble de décisions et d’actions de gestionnaires qui obéissent à des règles et à certains processus. Si la gouvernance des masses d’eau de l’Artois-Picardie était une bonne centrale nucléaire française, l’Etat déconcentré[9] formerait l’équipe faisant tourner sa salle des machines. Et l’AEAP serait son réacteur, pas forcément flambant neuf. Qui mieux que le conseil d’Etat[10] pour évoquer les agences de l’eau : « De fait, les agences [de l’eau] sont quasiment devenues, malgré leur autonomie financière et la représentation minoritaire de l’État au sein de leur conseil [d’administration], un outil aux mains de l’État, qui les utilise pour appliquer sa politique de l’eau et pour financer les actions qu’il décide » (Conseil d’Etat, 2010, p.87).
L’AEAP, établissement public (EP)[11] doté d’un conseil d’administration, est placée sous la tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et sous celle du ministère des finances. En plus de mettre en pratique le SDAGE, cette agence s’immisce dans la gestion locale. L’Artois-Picardie est subdivisé en 15 sous-bassins ayant chacun leur propre schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). L’AEAP met en œuvre ces 15 SAGE locaux. Les activités de l’agence sont définies par son conseil d’administration. Les consommateurs d’eau et les pollueurs doivent s’acquitter de redevances. Le conseil d’administration fixe leur taux et l’agence récolte les redevances. A l’AEAP, on brasse des masses d’oseille qui affluent et refluent sans arrêt (environ 500 000 euros par jour en moyenne) (photo 3). Les redevances sont réincarnées en subventions. Le conseil d’administration les distribuent aux décideurs locaux et à ceux qui mettent la main dans le cambouis : les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire des communes (ou leurs groupements) et des syndicats mixtes[12], ainsi que des industriels et des agriculteurs (AEAP, 2014 [e] ; EauFrance, 2015 [f]).
Photo 3 : L’AEAP et son directeur
Tout en respectant une distance de sécurité par rapport aux tâches de cambouis, dans l’ambiance calfeutrée du conseil d’administration de l’AEAP, l’Etat est au confort. Il y détient de bons atouts. Les 35 cartes du conseil n’ont pas été distribuées au hasard : 11 pour les représentants de l’Etat et de ses EP ; 11 aussi pour les collectivités territoriales[13] ; 11 encore pour les usagers, à l’avantage de l’industrie (5), devant l’agriculture (2), les pêcheurs (1), la distribution d’eau (1), la défense des consommateurs (1) et la protection de la nature (1). La 34ème carte revient au personnel de l’AEAP. La dernière, atout-maître, est décernée au « boss » régional, le préfet coordonnateur de bassin. L’Etat, rarement avare de couronnes pour les hauts dignitaires cumulards, a octroyé au préfet le trône du conseil. Nommé par décret présidentiel, notre préfet coordonnateur protège les rouages de la gouvernance des masses d’eau tel un enfant protégeant son jouet préféré (photo 4). Non content d’approuver le SDAGE par arrêté, le préfet adopte le programme de mesures qui lui est associé. Son autorité irradie même les sous-bassins : il approuve tous les SAGE et désigne tous les membres des commissions locales de l’eau qui mettent en œuvre les SAGE. Du local à l’international, notre préfet est partout auréolé de lauriers : il préside la délégation française de la commission internationale de l’Escaut. Le district international du même nom couvre la majeure partie de l’Artois-Picardie et s’étend jusqu’au sud-ouest de la Hollande en passant par l’ouest de la Belgique. Instance intergouvernementale de droit international public, la commission internationale « coordonne les plans de gestion et les programmes de mesures établis par chacun des Etats membres concernés dans le cadre de la DCE ». Elle se coltine un paquet de dossiers (pollution aux nitrates, assainissement urbain, apport sédimentaire, nappe calcaire entre Lille et Namur en Belgique, etc.). Malgré tout, son impact sur la gestion en Artois-Picardie est faible[14] (AEAP, 2014 [e] et 2015 [a] ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2015, p.6-7, 32-33 ; Commission internationale de l’Escaut, 2013 ; EauFrance, 2015 [b], [c] et [f] ; EauFrance, 2016 [g]).
Photo 4 : Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie
Selon l’UE, l’Etat français et les collectivités territoriales, la reconquête de la qualité des masses d’eau représente un enjeu à la fois écologique et économique. Leurs plus hauts représentants hiérarchisent volontiers les enjeux et les priorités à la mode militaire. A quel niveau placent-ils la reconquête ? La plupart du temps dans le nord, l’enjeu des masses d’eau est éclipsé par des fléaux socio-économiques. Fin 2015, le taux de chômage s’élevait à 11,7% en Picardie et à 12,9% dans le Nord-Pas-de-Calais. Malgré l’appellation Hauts-de-France pour la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, son produit intérieur brut par habitant (PIB/hab.) est le plus bas des 13 nouvelles régions françaises. Plus d’un million de pauvres résident dans ce sommet hexagonal. Selon les dernières statistiques de l’Insee (2012), 19% de la population du Nord-Pas-de-Calais et 17% des Samariens (habitants de la Somme) vivent sous le seuil de pauvreté[15] (987 euros par mois et par unité de consommation [UC])[16]. En 2011 dans le Nord-Pas-de-Calais et à l’autre extrémité de l’échelle sociale, les 8443 personnes assujetties à l’impôt sur la fortune cumulaient un patrimoine net taxable de 14,4 milliards d’euros[17]. La même année dans cette région, les revenus fiscaux des 10% de ménages les plus aisés s’élevaient à 33 500 euros annuels par UC. A l’opposé, les revenus des 10% les plus modestes plafonnaient à 5020 euros par UC, soit 7 fois moins. Dans ce contexte, les factures d’eau ne constituent pas une dépense négligeable pour une bonne partie des nordistes. Entre 1994 et 2014, le prix des services de l’eau a augmenté de 80% (de 2,50 à 4,50 € le mètre cube en euro constant) (AEAP, 2014 [c], p.132 ; Choffat, 2015 ; De Legge, 2012 ; Grosskopff et Smague, 2013 ; Insee, 2016 [a] et [b] ; Insee, 2015 [b] et [c] ; Insee, 2014 [b]).
III. Privilèges addictifs et discrimination démocratique
En Artois-Picardie, les écarts énormes de niveaux de vie et la pollution de l’eau font partie de l’ordinaire. Comment ces deux phénomènes se rejoignent-ils ? Commençons par un détour via la loi sur la propriété privée. En France, l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sacralise la propriété privée : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Aujourd’hui, la France est constellée d’immenses propriétés privées immobilières qui ne s’opposent pas à la « nécessité publique ». Bien souvent, les agriculteurs propriétaires de grands domaines coûteux n’ont pas besoin d’autant de terres pour vivre bien. C’est le cas de milliers de fermiers spécialisés dans les céréales, la pomme de terre et la betterave en Artois-Picardie, en Ile-de-France ou en Champagne par exemple (Amar, 2012 ; Chambre d’agriculture d’Ile-de-France, 2016 ; Julien, 2013 ; Maussion, 2013). D’autres propriétés étendues sont principalement utilisées dans un but récréatif privé (Terres & Demeures de France, 2016). Même en cas de « confiscation » pour nécessité publique, une « juste et préalable indemnité » viendrait consoler nos grands propriétaires. Un duc visionnaire n’aurait su promulguer un privilège néo-aristocratique[18] plus humaniste. Abordons maintenant la discrimination salariale qui va nous aider à faire la connexion avec la pollution de l’eau. Elle crée d’autres privilèges destinés à une minorité. Je ne me concentre pas sur la discrimination salariale fondée sur le genre. La discrimination dont il est question consiste à dévaloriser économiquement certaines personnes jugées indignes d’un niveau de salaire réservé à d’autres. Les personnes discriminées sont celles dont les facultés productives, intellectuelles, utilitaristes[19] ou monnayables sont jugées inférieures à d’autres. Les auteurs de ce jugement sont des employeurs des secteurs privé ou public qui utilisent la loi pour discriminer. La discrimination salariale se distingue d’une différence salariale modérée, fondée sur la durée, la pénibilité et la qualité du travail. En France actuellement, la discrimination salariale est ultra-dominante. Les salaires légaux les plus élevés (hors actions et stock-options) y sont environ 300 fois supérieur au Smic (Capital, 2014). Privilèges salariaux et immobiliers ont couramment l’effet d’une drogue dure sur nos néo-aristocrates. L’effet addictif touche une foule d’autres Français dont le salaire net mensuel dépasse allègrement le salaire médian d’environ 1800 euros (Capital, 2015). Ces accros aux privilèges peuvent être politiciens de carrière, fonctionnaires, chefs d’entreprise, commerciaux, ingénieurs, financiers, agriculteurs riches en terre, etc. Tous s’arriment à la légalité protectrice de leurs privilèges comme un bambin s’accroche au pantalon de papounet. L’addiction est contagieuse : les privilèges salariaux et immobiliers font rêver des millions d’aspirants à l’opulence. Peu importe le cauchemar social collatéral.
Comparons à présent ces privilèges à des polluants. La zone de rejets n’est plus la masse d’eau. C’est notre cerveau. Par ricochet, c’est notre vie. Les privilèges d’une minorité contaminent l’identité d’une multitude de gens. Les privilégiés eux-mêmes ne sont pas immunisés contre certains de leurs impacts polluants. La contamination de l’identité se manifeste par des symptômes diversement répandus : frustration ; mal-être ; qualité de vie médiocre perçue comme une fatalité ; soumission à l’ordre établi ; accoutumance à l’angoisse du manque (matériel, alimentaire…) ; exploitation d’autrui pour des intérêts particuliers ; violence économique, psychologique, physique ou sociale, désir de violence ou acceptation de la violence… Ici et là, on expérimente des processus de décontamination. Mais à l’échelle du pays, du département, de la ville ou du bassin hydrographique, les symptômes de la contamination de l’identité sont omniprésents et palpables.
En lien avec cette contamination, une comparaison entre trois législations[20] vaut le détour. Cette comparaison porte sur leurs motifs et sur leurs conséquences. La première législation (code du travail) permet de dévaloriser certains travaux via la discrimination salariale. La seconde[21] minimise les capacités d’accès à la propriété terrienne pour des millions de personnes. Ces deux premières législations agissent au détriment d’une partie de la population et au profit d’une autre. La troisième législation (DCE et code de l’environnement) autorise la contamination des masses d’eau par des milliers de substances chimiques. Cette contamination est tolérée car des cohortes de salariés, d’innombrables consommateurs ainsi que l’Etat en tirent des bénéfices économiques ou matériels conséquents. Les espèces animales et végétales qui en pâtissent sont négligées. En outre, la troisième législation ne plafonne pas le pourcentage de masses d’eau « cours d’eau » placées dans les catégories artificielle ou fortement modifiée (44% de celles de l’Artois-Picardie). Or, ce statut déprécie les masses d’eau concernées pour une période indéterminée. Il a tendance à bénéficier aux pollueurs, ainsi qu’à l’Etat et aux collectivités territoriales (aux responsabilités amoindries). On renvoie invariablement la législation à la figure de celles et de ceux qui protestent contre la dégradation des masses d’eau. Même constat concernant les personnes qui protestent contre les privilèges relatifs au salaire et à la propriété terrienne.
Dans notre démocratie, celui qui rejette légalement des polluants dans une masse d’eau n’est pas la source de la pollution. Ce n’est pas le législateur non plus. Le bulletin de vote s’en rapproche. La majorité des votants confère aux élus – législateurs l’autorité de promulguer une loi autorisant la pollution. Remontons vers la source. Résiderait-elle dans le cerveau des gens ? Nous ne sommes pas nés avec un cerveau programmé pour perpétuer une pollution grave et étendue des masses d’eau. En revanche, au cours de notre existence, nous pouvons nous laisser « programmer » de telle sorte que nous acceptons ce genre de pollution. Un projet humain collectif aux racines nombreuses débouche sur une loi et sur un système économique. Cette loi, ce système, notre environnement familial et relationnel, l’école, nos expériences, peuvent nous « façonner » de manière à ce que nous acceptions une pollution grave et étendue de l’eau.
Travailler sur la pollution de ma source de vie n’est pas un plaisir. Je le fais parce que j’en éprouve le besoin. Je préfèrerais expliquer comment les gestionnaires des masses d’eau les protègent, les entretiennent et les restaurent bien. Ce serait un travail plaisant pour moi et valorisant pour les gestionnaires. Dans le bassin Artois-Picardie, la protection et la restauration font partie de la gestion des masses d’eau. Leur insuffisance est chronique et systémique.
L’Union Européenne a gravé cette insuffisance dans sa loi. La seconde partie de cette enquête vous y donne rendez-vous.
A suivre en 2ème partie : Union européenne des pollueurs et Nord au garde-à-vous
Bibliographie
- Classée par ordre alphabétique et par ordre chronologique décroissant.
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Notes de bas de page
[1] L’Etat français est une « entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ». C’est un Etat souverain apte à posséder des biens et un Etat de droit. En tant que tel, il impose des normes et organise la société dans les limites du droit constitutionnel. Les gouvernants de l’Etat sont « titulaires d’une fonction dont ils ne sont pas propriétaires ». Les gouvernés doivent respecter la loi étatique. Si une cour de justice estime que des fonctionnaires de l’Etat ont transgressé la loi ou sont susceptibles de l’avoir fait, les gouvernés peuvent agir en justice contre leur Etat (Le Monde Politique, 2013).
[2] Sous l’influence des courants d’eau douce, les masses d’eau de transition sont partiellement salines.
[3] Les 5 pesticides : chlortoluron, linuron, oxadiazon, 2,4 MCPA, 2,4-D.
[4] pH : mesure de la concentration des ions hydrogène en solution ; pH 7= neutre ; inférieur à 7= conditions acides ; supérieur à 7= conditions alcalines. Un pH trop bas (dû aux pluies acides par exemple) peut corroder des métaux. Un pH élevé (à cause des détergents notamment) peut entraîner des dépôts dans les tuyaux. De fortes variations du pH perturbent la vie aquatique. Les poissons préfèrent généralement un pH entre 6 et 8,5 (Ministère du développement durable du Québec, 2015 [b]).
[5] L’oxygène présent dans l’eau s’y dissout par diffusion. Il est nécessaire aux animaux et aux végétaux et participe aux dégradations biochimiques et chimiques.
[6] La liste des substances contrôlées pour l’état chimique des masses d’eau de surface se trouve en annexe de la directive européenne 2013/39/UE (9/6/2016).
[7] Mg/l= milligramme/litre ; µg/l= microgramme/litre.
[8] La conductivité s’exprime en microseconde par centimètre (µS/cm). « Plus la concentration en sels minéraux (calcium, magnésium, nitrates, sulfates, etc.) dissouts est importante, plus la conductivité est élevé » (Aquatechnique, 2003).
[9] Une action déconcentrée de l’Etat est mise en œuvre par l’un des quatre représentants de l’État suivants : le préfet de région, celui du département, le recteur d’académie ou le maire. L’Etat peut annuler les actions de ses représentants. Dans certains cas, le conseil d’Etat ou le tribunal administratif peuvent également les annuler (Conseil d’Etat, 2016 ; Etat français, 2016 [a]).
[10] Comme son nom l’indique, le conseil d’Etat fait des recommandations au gouvernement. Il le conseille sur ses projets de décrets, de lois et d’ordonnances.
[11] Un établissement public est contrôlé par la collectivité publique (État, région, département ou commune) dont il dépend. Personne morale titulaire d’une autonomie administrative et financière, un EP est censé remplir « une mission d’intérêt général » (Etat français, 2013).
[12] Un syndicat mixte peut regrouper des collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (Association des maires de France, 2002).
[13] Les collectivités territoriales (personnes morales de droit public) sont les régions, les départements et les communes.
[14] Une mince fraction d’un autre district international (celui de la Meuse) est située à l’extrême est du bassin Artois-Picardie (Vallée de la Sambre).
[15] Une personne est pauvre quand son revenu disponible (activité, allocation chômage, patrimoine, aide sociale, etc.) est inférieur à 60% du revenu médian de la population française (Insee, 2014 [a]).
[16] 1er adulte d’un ménage= 1 UC ; autre membre de 14 ans et plus= 0,5 UC ; moins de 14 ans= 0,3 UC.
[17] En 2011, pour être assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), il fallait posséder un patrimoine net taxable d’au moins 1,3 million d’euros. Divers biens sont exonérés d’ISF : certains types d’actions dans les sociétés ; les droits de propriété industrielle ; les biens professionnels mobiliers et immobiliers, etc. (Economies d’impôt, 2016).
[18] Aristocrate (par extension) : « Personne privilégiée en raison de la fortune, de la profession ou de certaines qualités propres ; membre d’une minorité » (9/6/2016).
[19] Utilitarisme : « Doctrine qui fait de l’utile, de ce qui sert à la vie ou au bonheur, le principe de toutes les valeurs » (9/6/2016).
[20] Législation : « Ensemble des textes de lois et règlements d’un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée » (9/6/2016).
[21] Plusieurs codes juridiques forment une législation qui minimise les capacités d’accès à la propriété terrienne pour des millions de personnes. Le code civil, le code du travail (en raison d’éléments relatifs au salaire), le code rural et le code monétaire et financier en font partie.