Eaux troubles 3 – Pollution massive 1 (12/2016)

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Enquête fleuve à courant changeant fondée sur une méthode scientifique, « Le Nord, la France et l’Union Européenne en eaux troubles » s’immerge dans la gestion de la qualité des masses d’eau. Dans le bassin Artois-Picardie, elle suit le cours largement canalisé de leur gestion territoriale. Dans les eaux nationales et communautaires, l’enquête plonge dans les marais pollués, économiques, juridiques et politiques, qui irriguent une gestion désaxée. Elle s’écoule sans entrave jusqu’à un océan d’opportunités pour une gestion équilibrée. On ne pourra les pêcher qu’à condition de nettoyer deux marées noires qui souillent une autre masse composée à 75% d’eau : le cerveau. La peur et la confusion en contaminent des millions.

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Rappel des faits polluants en Artois-Picardie

Dans ce bassin, selon les différentes catégories de masses d’eau et d’état, entre les deux-tiers et les neuf-dixièmes des masses d’eau oscillent entre les états moyen (le moins souvent) et mauvais (le plus souvent). Aucune masse d’eau superficielle n’est en très bon état écologique. L’agriculture, l’industrie, les systèmes d’assainissement et le milieu aquatique défiguré sont pointés du doigt (Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a], p.27, 33, 42, 70 ; Halkett, 2014, p.17).

Carte du bassin Artois-Picardie

Hiérarchie du droit relatif aux masses d’eau

I. Court préambule législatif

LA LÉGISLATION [1] FRANÇAISE RELATIVE AUX MASSES D’EAU doit respecter la législation communautaire (de l’Union Européenne [UE]). Cette dernière autorise un niveau élevé de pollution (voir 2^ème partie de cette enquête). D’une manière générale, le législateur français exploite au maximum le potentiel polluant des lois communautaires. La plupart des pollueurs, agricoles, industriels ou publics (communes, etc.), ont tendance à exploiter le potentiel polluant de la législation française. Ces pollueurs l’exploitent souvent au maximum.

Qui conçoit et adopte notre législation ? Le parlement (assemblées nationale[2] et du sénat[3]) conçoit et adopte les lois dans des domaines variés : préservation de l’environnement (masses d’eau incluses), droit du travail, organisation de la défense nationale, etc. Le gouvernement conçoit et adopte : les ordonnances (considérées comme des lois) ; les décrets d’application (modalités d’application de la loi) ; les règlements (création d’un établissement public par exemple). Le gouvernement peut être en désaccord avec l’une des deux assemblées (nationale ou sénat) à propos d’un projet de loi parlementaire. Dans ce cas, le gouvernement peut demander un vote de l’assemblée saisie sur tout ou partie du projet. Elle ne retiendra que les amendements[4] au projet proposés ou acceptés par le gouvernement (article 44 de la constitution). Avec l’article 49.3, le gouvernement peut également faire passer une loi sans l’accord de l’assemblée nationale (une loi par session parlementaire sauf exceptions[5]). Mais les membres de l’assemblée peuvent rejeter une loi version 49.3. A deux conditions toutefois : que ces membres déposent une motion de censure votée par la majorité d’entre eux (Etat français, 2016 [b] ; Vie publique, 2016 [g]). 

Incomplet, ce préambule législatif n’a qu’un objectif : une compréhension minimale de la source du droit évoqué par la suite.

II. Lot de redevances soldées

Commençons par un grand cru législatif qui déprave copieusement les masses d’eau : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Elle appartient au code français de l’environnement. Elle doit respecter la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 et la législation communautaire connexe. Adoptée par l’assemblée nationale, la LEMA n’a pas pour seule ambition l’application de la DCE. Elle a pour autre objectif une gestion des ressources en eau adaptée au changement climatique. Elle cherche à améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement ainsi que la gestion de la pêche en eau douce (EauFrance, 2016 [b]).

Les défenseurs des masses d’eaux en bon état pourraient s’enthousiasmer à la lecture de certains extraits de la LEMA. « Dans le respect des équilibres naturels », la protection de l’eau est déclarée « d’intérêt général » (article 1). Le « propriétaire riverain » doit entretenir régulièrement le cours d’eau afin « de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique » (article 8). La gestion de la ressource en eau doit être « équilibrée et durable ». Cette gestion a pour but « d’assurer la lutte contre toute pollution susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux superficielles et souterraines ». Cette gestion équilibrée et durable vise « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ». Le législateur cible la « restauration de la qualité des eaux ». Selon cette loi, il faut satisfaire les « exigences de santé et de salubrité publique » en priorité. La LEMA entend également « satisfaire » ou « concilier les exigences de l’agriculture, de l’industrie, du transport » et de « toutes autres activités humaines légalement exercées » (article 21). Aïe. Ce dernier extrait n’est pas de bon augure pour nos masses d’eau imbibées de potions en tous genres (Parlement français, 2016 [a], articles L210-1, L211-1, L215-14 ; Parlement français, 2016 [b] articles 1, 8, 21).

Il faut un fouiner dans la LEMA pour saisir l’ampleur de sa capacité polluante. Attardons-nous sur un fragment de son article 84 : l’article L213-10-2 du code de l’environnement à propos des auteurs de pollution d’origine non domestique. Il s’agit d’industries qui paient une redevance pour pollution. Son montant varie en fonction des types de polluants rejetés dans les eaux et de leur quantité. La plupart des taux de redevance sont bienveillants à l’égard des pollueurs. La loi nationale a fixé des taux maximum de redevance. Pratique pour les préfets coordonnateurs de bassins qui bénéficient donc d’une belle marge de manœuvre pour rabaisser ces taux (AEAP, 2015 [d][6] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Parlement français, 2016 [b] article 84). En 2016 en France (taux de l’Artois-Picardie entre parenthèses), voici des taux maximum de redevance (liste non exhaustive) :

• Matières en suspension (MES) : 0,30 euro/kilo (0,19 € en Artois-Picardie). Les MES sont des particules insolubles. Ce sont des matières minérales, organiques, ou volatiles. Elles augmentent la turbidité de l’eau (son caractère trouble). Cette turbidité accrue amoindrit la photosynthèse[7] et la concentration d’oxygène dissous dans l’eau. Les organismes vivants du milieu aquatique en souffrent (parfois jusqu’à l’asphyxie). Les MES peuvent provoquer des maladies chez les poissons, voire les asphyxier (si elles colmatent leurs branchies). Une partie des MES se transforme en sédiments au fond des cours d’eau et des plans d’eau. Elles y entravent le développement de végétaux et d’invertébrés (AEAP, 2015 [d] ; CCI Paris Ile-de-France, 2010 ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• Demande chimique en oxygène (DCO) : 0,20 €/kg (0,13 € en Artois-Picardie). Elle s’exprime en milligramme par litre (mg/l), en kg/jour ou en tonne/an. La DCO représente la quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques et les sels minéraux de l’effluent[8]. Lorsque ces matières et ces sels consomment beaucoup d’oxygène, les organismes vivants du milieu aquatique en font les frais. Les écosystèmes[9] touchés sont perturbés ou partiellement détruits[10] (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• Demande biochimique en oxygène (DBO) : 0,40 €/kg (0,26 € en Artois-Picardie). La DBO correspond à « la quantité d’oxygène nécessaire aux microorganismes pour oxyder les matières organiques biodégradables par voie biologique ». Le taux de redevance s’applique à la DBO5[11] (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• Azote oxydé, c’est-à-dire les nitrites et les nitrates : 0,30 €/kg (0 € indiqué sur le document officiel préfectoral de l’Artois-Picardie). Au-delà de 50 mg/l, la concentration de nitrates dans l’eau peut entraîner des effets nocifs aigus pour la santé humaine. Dès 7 mg/l, le nitrate peut réduire la biodiversité. Dans un environnement aquatique chargé en nitrates, certains végétaux (algues planctoniques en particulier) peuvent proliférer. Dans le même temps, la teneur en oxygène de l’eau diminue tandis que les densités d’animaux et d’autres végétaux se réduisent. C’est l’eutrophisation (photo 9). Elle est susceptible de se déclencher au-dessus des 18 milligrammes de nitrates par litre (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.35 ; Sutton M. et al., 2011, p.xxix).

• Azote réduit (amino, ammonium, ammoniac)[12] : 0,70 €/kg (0,45 € en Artois-Picardie). L’azote ammoniacal est issu des zones urbaines et de certaines industries (agroalimentaire, fabrication d’engrais, industries à hauts-fourneaux). Il est toxique pour les poissons et perturbe la production d’eau potable (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014, p.35).

• Phosphore total : 2 €/kg (1,29 € en Artois-Picardie). Quand il dépasse le seuil de 0,1 mg/l en eaux superficielles, le phosphore est facteur d’eutrophisation (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; U.S. Geological Survey, 1998).

• Métox (taux pour des rejets en masse d’eau superficielle) : 3,60 €/kg (3,07 € en Artois-Picardie). Cette catégorie comprend l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc. La redevance se calcule selon un coefficient de pondération lié au degré de toxicité (coefficient 1 pour le chrome, 10 pour le plomb et jusqu’à 50 pour le cadmium)[13]. Par exemple, une industrie ayant rejeté 20 kilos de cadmium dans une rivière de l’Artois-Picardie en 2016 paierait au maximum 3070 euros de redevance (20 x 3,07 x 50 [coefficient]) (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2008 et 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• 16 substances dangereuses : 10 €/kg (4 € en Artois-Picardie) pour celles rejetées en masses d’eau superficielles et 16,60 €/kg (6,60 € en Artois-Picardie) pour celles déversées dans les eaux souterraines. Il s’agit notamment d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (anthracène, indeno(1,2,3-cd)pyrène, etc.), du benzène et de ses dérivés, d’alkylphénols[14], etc. Chaque substance possède un coefficient de pondération servant à calculer la redevance (de 10 pour le benzène à 1000 pour le benzo(g,h,i)pérylène). Le benzène, substance dangereuse au coefficient le plus faible, est un hydrocarbure particulièrement toxique (seuil de 1 µg/l[15] pour une eau potable). Il peut être mortel en cas d’ingestion. L’intoxication chronique au benzène peut provoquer des leucémies aigües et des cancers mortels. L’exposition au benzène d’organismes aquatiques comme les poissons peut les rendre malades, infertiles et réduire leur durée de vie (Agence de l’eau Adour-Garonne, 2015 ; AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Heng, 2008, p.17 ; Ineris, 2006 [b] ; Inrs, 2011 ; National Pollutant Inventory, 2009 ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• Toxicité aigüe : 18 €/kiloéquitox[16] (14,60 € en Artois-Picardie). Ce taux s’applique aux polluants, organiques et minéraux, dont la toxicité inhibe « le développement et/ou l’activité des organismes aquatiques » (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

• Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (taux pour des rejets en masse d’eau superficielle) : 13 €/kg (9,70 € en Artois-Picardie). Le brome et le chlore appartiennent à ces composés. Tous deux sont classés très toxiques pour les organismes aquatiques (AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2015 [a] ; Inrs, 2016 et 2008 ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

En Artois-Picardie, les taux maximum de redevance pour pollution d’origine non domestique sont généralement 10% à 60% inférieurs aux taux nationaux maximum. Avec de tels taux, le préfet coordonnateur du bassin est forcément un bon pote des pollueurs industriels. Les taux des 16 substances dangereuses, des 8 métox, des matières inhibitrices et des composés halogénés sont parfois dissuasifs. Tout dépend du niveau de rejet et des coefficients de pondération (quand ils sont appliqués). Rejeter 100 kilos d’arsenic ou de plomb dans les eaux superficielles d’Artois-Picardie en 2016 ne coûterait pas plus de 3070 euros au pollueur (100 x 3,07 x 10 [coefficient]) et 3600 euros au taux national maximum. Un rejet de 100 kilos de benzène entraînerait une redevance de 4000 euros (10 000 euros au taux national maximum). Des pailles pour bien des industries (Agence de l’eau Adour-Garonne, 2015 ; AEAP, 2015 [d] ; EauFrance, 2008 et 2015 [a] ; Heng, 2008, p.17 ; Ineris, 2006 [b] ; Inrs, 2011 ; National Pollutant Inventory, 2009 ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2).

Photo 9 (numérotation des photos depuis la 1^ère partie de l’enquête) : Eutrophisation dans la Deûle

Pour l’immense majorité des industries concernées, la plupart des redevances pour pollution de l’eau constituent un préjudice financier mineur ou insignifiant. En 2015, les industries du bassin Artois-Picardie ont déboursé 7,5 millions d’euros de redevance pour pollution d’origine non domestique, plus 1,6 millions d’euros pour modernisation des réseaux de collecte[17]. A titre de comparaison, en 2011, la valeur ajoutée[18] des seules industries du Nord et du Pas-de-Calais était estimée à 13,5 milliards d’euros. Il est vrai que la redevance en question exclut celle assimilée domestique des « petits » pollueurs industriels régionaux. J’y viendrai un peu plus loin (AEAP, 2016 [c], p.111 ; CCI région Nord de France, 2014)).

En attendant, où trouver des données sur les rejets par industrie si papa ou tata ne sont pas PDG ? Sur internet ? Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (EEM) y administre le registre des émissions polluantes (REP). Ce dernier rend public certaines données sur les principales installations industrielles, en particulier celles classées pour la protection de l’environnement (ICPE)[19]. Les stations d’épuration de plus de 100 000 équivalents habitants et certains élevages saisissent également des données sur le registre. Les exploitants industriels sont pleinement responsables des données saisies. L’autorité administrative les valide avant leur diffusion. Tous les rejets des industriels concernés ne figurent pas sur le REP. Les données manquantes sont indiquées par « 0 » (rejets non disponibles ou incorrects ou au-dessous du seuil réglementaire ou absence d’obligation de déclaration) (photos 10). Même si l’on pouvait additionner les rejets indisponibles, ceux incorrects et ceux précisés, les taux de redevance sont si faibles que les redevances ne seraient pas dissuasives, sauf cas rares (AEAP, 2015 [d] ; GéoRisques, 2016 [b]).

En Artois-Picardie, 60 à 70% des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique sont raccordés au réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Une partie de ces industries pré-traitent leurs eaux usées avant de les libérer dans ce réseau. Les rejets des industries raccordées s’effectuent donc via une station d’épuration. Les industries non raccordées traitent leurs eaux usées sur site. Elles rejettent dans les masses d’eau leurs eaux épurées chargées des polluants qui n’ont pas pu être éliminés par le processus d’épuration employé (DREAL NPdC, 2015 [c]).

Inspectons 6 cas concrets de pollueurs régionaux (souvent assez gros). Epluchons leurs rejets annuels déclarés sur le REP :

• En 2015 dans le bassin de la Lys, la société de fabrication d’articles en papier Wepa Lille a rejeté 631 tonnes de MES dans l’eau via une station d’épuration. Ses autres rejets en cadmium, en carbone organique, en DBO5, en DCO et en hydrocarbures ne sont pas précisés (« 0 »). Les MES rejetées équivalent à une redevance d’environ 116 000 euros (taux 2015), soit 0,05% du chiffre d’affaires[20] (CA) de Wepa (256 millions d’euros) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Societe.com, 2016).

• En 2015 à Awoingt (banlieue de Cambrai) et via une station d’épuration, la société de fabrication de lait Candia a rejeté 381 tonnes de DBO5, 727 tonnes de DCO et 7,4 tonnes de phosphore total (photos 11). Ces rejets dans les eaux du bassin de l’Escaut représentent une redevance d’à peu près 200 000 euros, soit à peine 0,013% du CA de Candia (1,6 milliards). Sur le site d’Awoingt, le REP indique « 0 » pour les rejets en carbone organique et en MES. Même si l’on ajoute les autres usines Candia en France, la redevance basée sur les rejets divulgués reste nettement en-deçà de 0,1% du CA annuel de l’entreprise Candia (Candia, 2016 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ;  Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Societe.com, 2016).

• En 2014 via une station d’épuration, l’industrie de traitement de métaux et de plastiques ThyssenKrupp Electrical Steel d’Isbergues (nord-ouest de Béthune) a rejeté 3,5 tonnes d’aluminium (et composés), 3,5 tonnes de chrome, 388 kilos de cuivre, 89 tonnes de fer, 4,5 tonnes de fluorures, 690 kilos de nickel et 11,8 tonnes de phosphore total. Sur le REP, les cases rejets en cadmium, en plomb et en zinc sont remplies par « 0 ». Ses rejets révélés (aluminium et fer exclus)[21] dans le bassin de l’Aire lui ont coûté aux alentours de 87 000 euros. Cette somme représente grosso-modo 0,07% de son CA annuel (un peu plus de 130 millions d’euros) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Societe.com, 2016).

• En 2015 au sud-est du bassin Artois-Picardie, l’industrie pharmaceutique et agroalimentaire Ajinomoto (Mesnil-Saint-Nicaise) a déversé 399 tonnes d’azote et 2020 tonnes de DCO via une station d’épuration. Si l’on y ajoute les 263 tonnes de DCO rejetées directement dans la Somme par une autre usine (amiénoise), les énormes rejets régionaux d’Ajinomoto correspondent à une redevance d’environ 453 000 euros. Cette somme est indolore pour un groupe international dont le CA avoisine les 10 milliards d’euros (Ajinomoto, 2011 ; Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ;  Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Societe.com, 2016).

• En 2014, l’industrie de fabrication d’huiles Ets Buchez (Estaires, au nord de Béthune) a évacué directement dans la Lys 20 kilos de cadmium, 96 kilos de cuivre et 4,6 tonnes de zinc (photos 11). D’où une redevance d’à peu près 19 000 euros qui ne pèse pas bien lourd pour une entreprise au CA de 17 millions d’euros (0,1%) (Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ;  Societe.com, 2016).

• En 2015 via une station d’épuration, l’entreprise de transformation et de conservation de viande Douaisienne d’Abattage (Douai) a déversé 90 tonnes de DBO5 et 223 tonnes de DCO. Ces chiffres sont élevés pour une entreprise de cette taille (20 à 49 salariés ; 4,4 millions d’euros de CA). Néanmoins, la redevance correspondante (environ 49 000 euros) n’excède pas 1,1% de son CA (Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a] ; GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère EEM, 2012 [c] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Societe.com, 2016).

Ce dernier exemple illustre bien la faiblesse de la redevance pour une petite industrie au niveau de pollution particulièrement élevé pour sa taille. En règle générale, la part de la redevance dans le CA des industries est bien plus infime.

Photos 10 : Discrets pollueurs amiénois

Photos 11 : Deux pollueurs régionaux aux redevances indolores

La part infime de la redevance se double d’un autre privilège polluant accordé aux industriels : ils déclarent eux-mêmes leurs rejets selon le principe d’auto-surveillance. Les rejets déclarés par les industriels sont-ils fréquemment inférieurs à la réalité ? Très probablement. En moyenne selon un rapport gouvernemental paru en 2015, une ICPE française est contrôlée par l’administration une fois tous les 17 ans. Dans le même temps, les ICPE du Nord et du Pas-de-Calais sont responsables d’environ la moitié des rejets industriels dans l’eau. En 2015 en Artois-Picardie, 19% des industries (66 sur 348) soumises à la redevance pour pollution d’origine non domestique assuraient un suivi régulier de leurs rejets. Ce suivi, agréé par l’agence de l’eau, doit être validé par un organisme choisi par les industriels. Sans suivi régulier, la pollution est estimée en fonction de l’activité de l’établissement et au moyen de campagnes de mesures ponctuelles ou de forfaits. Le tout dans le cadre d’une auto-surveillance providentielle (Agence de l’eau Adour-Garonne, 2013 ; AEAP, 2016 [c], p.118 ; Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, 2015 ; Ministère EEM et al., 2015 [b], p.31-32 ; Préfet de région Nord-Pas-de-Calais, 2014).

Non content de caresser les gros industriels dans le sens du poil, le législateur français s’est également fait un plaisir de chouchouter les « petits » pollueurs. Il frise même l’Everest de la tolérance concernant les « petites » fuites toxiques.

III. « Petits » pollueurs et « petites » fuites toxiques en pagaille

Continuons avec l’article 84 de la LEMA et plus précisément avec les articles L213-10-2 et L213-10-3 du code de l’environnement. Pour les pollueurs, l’article 84 ressemble à une mine d’or inépuisable. Les industries échappent à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique lorsque leurs rejets annuels[22] sont inférieurs à (liste non exhaustive) :

• 5,2 tonnes de MES.
• 9,9 tonnes de DCO.
• 4,4 tonnes de DBO5.
• 880 kilos d’azote oxydé.
• 880 kilos d’azote réduit.
• 220 kilos de phosphore total.
• 200 kilos de métox.
• 9 kilos de substances dangereuses pour l’environnement.

Au-dessous de ces quantités annuelles, les pollueurs industriels sont soumis à une autre redevance pour pollution. Rattachée à la catégorie pollution « d’origine domestique », cette redevance figure sur leurs factures d’eau et d’assainissement. En 2016 en Artois-Picardie, le taux de cette redevance est plafonné à 0,39 € par mètre cube d’eau consommé (plafond de 0,50 € en France). Le « petit » pollueur industriel a même le droit à une ristourne de plus : partout en France, il ne paiera rien au-dessus de 6000 m³ d’eau annuels consommés. En Artois-Picardie, il ne paiera donc pas plus de 2340 euros de redevance annuelle pour pollution (6000 x 0,39 ; et pas plus de 3000 euros en France). Imaginons un instant les effets possibles des rejets de « petits » pollueurs industriels en Artois-Picardie. Imaginons que l’un d’eux déverse, sur 5 ans et dans un cours d’eau de taille modeste : 24 tonnes de MES, 45 tonnes de DCO, 4 tonnes d’azote réduit, une tonne de phosphore total et 800 kilos de métox. L’impact de ces rejets sur le cours d’eau ne sera pas nul. Qu’arrivera-t-il au cours d’eau si d’autres « petits » pollueurs voisins rejettent des quantités similaires ? En guise de redevance annuelle, les industries responsables paieraient au maximum 2340 euros chacune pour leurs dégâts (AEAP, 2015 [d] ; Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, 2015 ; Parlement français, 2016 [a], articles L213-10-2, L213-10-3 et L213-10-8 ; Parlement français, 2016 [b] article 84).

Une partie des « petits » pollueurs méritent un zoom : les « métoxeurs ». Que représente le seuil de 200 kilos de métox rejetés au-dessous duquel la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique n’est pas due ? Selon le coefficient de pondération appliqué (pour calculer la redevance en fonction du degré de toxicité), 200 kilos de métox peuvent représenter : 200 kilos de zinc (coefficient 1), 4 kilos de cadmium (coefficient 50), 20 kilos de plomb (coefficient 10), etc. Jetons un œil aux quelques industries qui bazardent du plomb dans les masses d’eau. D’après le REP, en 2015, 4 industries non-littorales d’Artois-Picardie y ont chacune rejeté entre 30 et 165 kilos de plomb. Pour environ 4700 euros de redevance, l’entreprise de fabrication de verre Arc international France (proche de Saint-Omer) a balancé 165 kilos de plomb directement dans les rivières Aa et Meldyck. Pas de souci quand on pèse 475 millions d’euros de CA annuel. En dehors des 4 industries mentionnées, d’autres rejettent du plomb sans préciser leurs rejets sur le REP. En 2010 (dernière année disponible), les stations d’épuration d’Artois-Picardie ont lâché plus de 800 kilos de plomb et ses composés dans les masses d’eau. Bégnines, ces quantités ? Au-delà des 10 µg/l de plomb dans l’eau du robinet, c’est-à-dire un cent millième de gramme par litre, cette eau n’est plus considérée comme potable. Chez l’être humain, dès que la plombémie atteint les 500 µg/litre de sang (0,0005 gramme par litre de sang), des troubles sanitaires graves peuvent apparaître. Au-delà de ce seuil de plombémie, l’adulte peut être victime d’asthénie, de neuropathie, d’une baisse de la vitesse de conduction sensitive et motrice des membres, d’anémie, d’une baisse de fertilité, d’un avortement spontané chez la femme, etc. A ce niveau de plombémie, l’enfant peut subir une stagnation du développement intellectuel ainsi qu’un déficit cognitif[23] jusqu’à l’âge adulte (GéoRisques, 2016 [a] ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2009 ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Parlement français, 2016 [b] article 84 ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2013, p.91-92 ; Societe.com, 2016).

La menace du plomb provient également des sites et des sols pollués. Mi-octobre 2016, 187 sites et sols pollués d’Artois-Picardie ont pour impact une teneur anormale de plomb dans les eaux souterraines. Parmi ces 187 sites et sols, 101 ont été traités et font l’objet d’une surveillance et/ou d’une restriction d’usage. 26 sites et sols pollués régionaux (dont 12 traités) ont pour impact une teneur anormale de plomb dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments. Les teneurs anormales de plomb peuvent donc persister après l’achèvement des travaux (« sites et sols traités »). Il est impossible de déterminer l’effet cocktail, sur la santé humaine et sur l’environnement aquatique, du mélange de faibles doses de plomb et d’autres substances toxiques. Parmi ces substances, citons l’arsenic (2 tonnes rejetées dans les masses d’eau du bassin en 2010), le cadmium (285 kilos), le chlorure de méthylène (23 tonnes), le chrome (18 tonnes), les hydrocarbures (24 tonnes), etc[24] (Ministère EEM, 2016 [c] ; Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2013, p.91-92).

Comme le plomb, certains éléments radioactifs (césium 137, plutonium, tritium, uranium, etc.) sont extrêmement toxiques à très faible dose. Ils sont mortels pour l’être humain à très faible concentration. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, on dénombre une vingtaine de sites de production ou d’entreposage de déchets radioactifs. En octobre 2016, on attendait encore les résultats d’une évaluation réalisée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (sous tutelle ministérielle) sur la radioactivité des cours d’eau. Vue l’opacité entretenue par l’Etat français au sujet des impacts des déchets radioactifs sur l’eau[25], une étude scientifique internationale sur la question serait la bienvenue. A condition qu’elle exclut les fonds des Etats et les financements louches. On n’y est pas. Fin de parenthèse radioactive (DREAL Hauts-de-France, 2016 [a] ; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, 2015, p.31).

Qui d’autre dans la liste de nos « petits » pollueurs ? Le législateur y a inclus les éleveurs conventionnels. Sur environ 270 000 hectares en Artois-Picardie, ces éleveurs profitent de sa clémence. Ainsi, l’éleveur sera exempté de redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique s’il possède moins de 90 « unités gros bétail » (UGB). Pour les vaches, une UGB équivaut à une vache laitière de 600 kilos consommant 4,5 tonnes de matière sèche par an. Au-delà de 90 unités, et à condition de posséder plus d’1,4 UGB par hectare de surface agricole utile (SAU)[26], la redevance sera modique : 3 euros annuels par UGB. Sympa (AEAP, 2015 [e] ; Ministère AAF, 2012 [a] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-2 ; Parlement français, 2016 [b] article 84).

Le législateur français drague la plupart des pollueurs aux profits légaux plus ou moins conséquents. Il les titille en votant des lois qui légitiment le viol lucratif des masses d’eau. C’est dans cet état d’esprit qu’il s’occupe avec diligence des soupes toxiques moulinées par l’agriculture conventionnelle. Pour ce secteur d’activité, notre législateur endosse le costume de trafiquant notoire d’aphrodisiaques législatifs aux puissants effets délétères[27].

IV. Législateur et pollueur agricole : un couple phytosanitaire

Toujours au sein de l’article 84 de la LEMA, partons à la découverte l’article L213-10-8 du code de l’environnement. Havre législatif des dopeurs de cultures aux pesticides, cet article autorise un dopage massif. Il déresponsabilise l’agriculteur conventionnel : aucune redevance pour pollution diffuse[28] ne lui est demandée pour aspersion de pesticides sur les surfaces cultivées. En agriculture, un pesticide (produit phytosanitaire ou phyto) est une substance destinée à lutter contre certains organismes qui nuisent aux cultures (plantes, animaux, champignons et bactéries)[29]. Les substances actives des pesticides et les métabolites (molécules issues de leur dégradation) sont susceptibles de se retrouver dans l’air, dans le sol, dans l’eau et dans les aliments. L’eau est jugée potable lorsqu’elle contient moins de 0,5 µg/l de pesticides totaux et moins de 0,1 µg/l pour un seul pesticide. L’exposition d’invertébrés et d’insectes d’eau douce aux pesticides peut détruire une partie de leurs populations. Cette exposition est susceptible de les détruire à des concentrations parfois inférieures aux seuils fixés par l’UE. En cas de destruction partielle, la chaîne alimentaire dont ces populations font partie et leurs écosystèmes peuvent être gravement perturbés. Chez l’être humain, des liens ont été scientifiquement établis entre une exposition récurrente aux pesticides et : le développement anormal du fœtus ; l’infertilité masculine ; un risque accru de développement de certains cancers (prostate ; cancers hématopoïétiques affectant la production des cellules sanguines) (Beketov et al., 2013 ; Inserm, 2013 ; Ministère EEM, 2016 [f] ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-8 ; Parlement français, 2016 [b], article 84).

Plutôt que de facturer l’agriculteur, dispensé de redevance, le législateur fait cracher les distributeurs de pesticides et de semences traitées. Mais attention, si l’agriculteur « trompe » le législateur en allant chercher sa dose de phytos à l’étranger, il douillera lui aussi. Pas de jaloux en revanche au sein du trio « échangiste » législateur-agriculteur-distributeur. Ce dernier acteur est plein aux as. La redevance pour pollutions diffuses ne l’empêche pas de dormir. En fonction des caractéristiques des pesticides et de leur dangerosité sanitaire et environnementale, les taux de redevance oscillent entre 0,90 et 5,10 euros le kilo de produit acheté[30]. En 2015, la redevance collectée pour pollutions diffuses a atteint les 16 millions d’euros en Artois-Picardie et les 71 millions en France. A titre de comparaison, le CA annuel du marché français des pesticides tourne autour de 1,9 milliards d’euros[31], soit 27 fois plus. Parmi les distributeurs de poisons phytosanitaires, le secteur agrochimique (crop science) de la multinationale Bayer joue les premiers rôles. En 2015 et en France uniquement, ce secteur cumulait un CA de 626 millions d’euro. Entre 2010 et 2015 en Artois-Picardie, la vente de substances phytosanitaires classées dangereuses pour l’environnement (hors famille chimique minérale) a oscillé entre 3000 tonnes (en 2013) et 5430 tonnes en 2015. La hausse 2014–2015 (+49%) est un indicateur d’une insatiable ardeur arroseuse de la part des agriculteurs conventionnels… et une stat jouissive pour les distributeurs. Ceux-là arroseraient-ils copieusement le législateur en retour avec une autre substance « liquide » ? Les paris sont ouverts. Les agriculteurs conventionnels français piochent dans une caverne d’Ali Baba de poisons autorisés. Ils emploient légalement 300 produits phytosanitaires différents. En Artois-Picardie comme en France, l’agriculture consomme entre 90 et 95% des pesticides vendus. Plus de 75% de la SAU du bassin Artois-Picardie reçoit un traitement phytosanitaire (photo 12). Plus d’un million d’hectares y sont généreusement « pesticidés » (AEAP, 2016 [c], p.97, 111, 2016 [d], 2015 [e] et 2015 [c] ; Bayer France, 2016 ; Cossardeaux, 2016 ; Inserm, 2013 ; Ministère EEM, 2016 [f] ; Observatoire national de la biodiversité, 2015 ; Parlement français, 2016 [a], article L213-10-8 ; Parlement français, 2016 [b], article 84 ; Valo, 2012).

Photo 12 : Business as usual

Depuis quelques années, nos gouvernements essaient de rendre les orgies de phytos un tantinet moins débridées. Bien entendu, il n’est pas question d’ordonner une limite drastique pour épargner les masses d’eau. Le divorce n’est pas concevable entre le législateur et le « gicleur » de pesticides. En 2012, le ministère socialiste de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (AAF) a lancé le programme certiphyto. Il exige des utilisateurs agricoles de pesticides, de leurs vendeurs et de leurs distributeurs qu’ils détiennent un certificat d’aptitude à manipuler ces produits (valable 5 ans). Selon le ministère, ce certificat prouve que son titulaire possède les « connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage ».  Des organismes de formation, habilités par le ministère, délivrent un certificat spécifique à chaque catégorie (agriculteur, distributeur, vendeur). Le candidat peut l’obtenir par le biais d’une formation ou d’un test. La formation et le test invitent et invitent seulement le détenteur du certificat à réduire son usage de produits phytosanitaires. Il n’existe aucune obligation juridiquement contraignante de réduction. Lors de la formation, on apprend au candidat à « limiter la dispersion [des pesticides] dans l’environnement ». Pour protéger les végétaux cultivés, on lui enseigne une « alternative » aux « phytos ». Les formateurs habilités ont tendance à privilégier l’alternative bio-contrôle. Celle-ci repose sur quelques méthodes de protection parmi lesquelles : invertébrés, insectes, acariens et vers contre bio-agresseurs (bactéries, champignons, « mauvaises » herbes, parasites, etc.) ; via la confusion sexuelle ou le piégeage : phéromones d’insectes et kairomones (déclenchent une réponse du récepteur) contre insectes ravageurs ; apport de substances naturelles (d’origines animale, minérale ou végétale). De nombreux produits de bio-contrôle sont autorisés en agriculture biologique : certaines formes de cuivre (fongicide), des gélatines (insecticide), l’éthylène (inhibiteur de germination), etc. D’autres ne sont pas autorisés en bio (comme l’acide pélargonique)[32]. Sur le marché des protecteurs de végétaux agricoles, les produits de bio-contrôle sont marginaux. En 2014, la filière bio-contrôle représentait 5% des produits vendus en protection végétale. Cette part devrait croître. Mais le bio-contrôle coûte souvent deux fois plus que le traitement phytosanitaire conventionnel. La plupart des agriculteurs conventionnels continuent de saliver devant les gros rendements facilités par les pesticides, l’absence de redevance et le peu d’efforts requis. Juste larguer la purée empoisonnée quand et où il faut (CROPPP, 2014 ; Le Bien Public, 2015 ; Ministère AAF, 2014 [a] et 2012 [b] ; Ministères AAF et EEM, 2015, p.17-18 ; Mission parlementaire auprès du ministère de l’agriculture, 2011, p.49-53).

Le certiphyto s’inscrit dans la mouvance du plan gouvernemental ecophyto I. Il fut amorcé en 2008 sous un gouvernement de droite. Entre les périodes 2009-2011 et 2011-2013, ecophyto I a fait plaisir aux dealers de phytos : leur usage sur le territoire national a augmenté de 5%. En 2015, sous le gouvernement socialiste de Manuel Valls, ecophyto II est lancé. 70 millions d’euros annuels sont alloués à cette deuxième version. La redevance pour pollution diffuse alimente ces fonds. Les 70 millions s’ajoutent à la part « agriculture » des programmes de mesures 2016-2021 associés aux SDAGE (un SDAGE pour chacun des 6 grands bassins nationaux)[33]. Ecophyto II applique la directive européenne 2009/128/CE qui « instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 est connectée à ecophyto II. Elle « vise à promouvoir et à pérenniser des systèmes de production agro-écologiques »  qui permettent une réduction de l’usage des pesticides[34]. La loi « d’avenir » vise « l’amélioration de [la] compétitivité [des exploitations], en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique ». Côté masses d’eau, cette loi est une goutte d’eau dans un océan toxique. Elle prévoit des aides majorées pour les projets agro-écologiques au sein de « groupements d’intérêt économique et environnemental ». Ces groupements concernent moins de 3% des exploitants agricoles français. Selon la loi, il faudra promouvoir et enseigner l’agro-écologie dans l’enseignement agricole. Dans quelles proportions, ça, mystère. D’ici à 2020 et toujours d’après la loi de 2014, l’Etat interdira la vente de pesticides aux particuliers ainsi que leur utilisation dans : l’espace public (forêts, espaces verts, promenades), les cours de récréation, les crèches, les centres de loisirs et les aires de jeux pour enfants[35]. Mais la loi n’interdira évidemment pas leur vente aux agriculteurs conventionnels. Rappelons qu’en France, 90% à 95% des pesticides sont vendus au secteur agricole. L’épandage aérien de pesticides sur les terres agricoles est prohibé. Et alors ? Cette méthode d’épandage, déjà fortement restreinte depuis 2011, était déjà insignifiante en France dans les années 2000. Et les très rares agriculteurs qui la pratiquaient n’ont qu’à passer à l’épandage terrestre, source dominante de la pollution des masses d’eau aux pesticides. Tout cela n’empêche pas ecophyto II d’indiquer deux objectifs : diminuer le recours aux produits phytosanitaires de « 50% en dix ans, à l’horizon 2025 » (même objectif de délai et de pourcentage qu’ecophyto I…) ; « continuer à assurer un niveau de production [agricole] élevé tant en quantité qu’en qualité ». Le gouvernement joue entre autres la carte dephy, dispositif expérimental lancé en 2009 et au sein duquel sont engagées 1900 exploitations agricoles (0,4% des exploitations nationales). Dephy associe des établissements d’enseignement agricole. Selon l’objectif ministériel, le nombre d’exploitants agricoles impliqués dans les réseaux dephy devraient passer de 1900 à 3000 au cours des prochaines années (soit 0,6% des exploitations nationales). Ces exploitants bénéficient de l’aide d’un ingénieur spécialisé pour réduire leur recours aux pesticides. Ils échangent des informations sur leurs expériences respectives. Le ministère AAF qualifie dephy de « pierre angulaire du plan ecophyto ». Quel bilan pour ecophyto, les lois et les programmes connexes à ce jour ? En 2016, les meilleurs bilans pour les 1900 exploitations dephy affichaient : -10% d’utilisation de pesticides en grandes cultures et polyculture-élevage et -12% en arboriculture (Conseil de l’UE et parlement européen, 2009 ; Garric, 2014 ; Ministère AAF, 2016 [b], 2015 [a], [b] et [c], 2014 [a] et [b], 2013 [a], [b] et [c], 2012 [b] ; Parlement français, 2015 et 2014).

Quelles méthodes le ministère AAF privilégie-t-il dans ecophyto II ? Il expérimente un « certificat d’économie des produits phytosanitaires » (CEPP) auprès de certains distributeurs. Ceux-là promeuvent, auprès des utilisateurs, une utilisation amoindrie de pesticides et peuvent les aider dans ce but. Concernant le CEPP, plusieurs organisations professionnelles agricoles de premier plan ont exprimé leur inquiétude (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Fédération de négoce agricole, Coop de France métiers du grain, etc.). Inquiets d’une telle inquiétude, le conseil d’Etat et le ministre AAF les ont rassurés illico presto. Le conseil d’Etat a rappelé que l’ordonnance ministérielle n°2015-1244 relative au dispositif expérimental des CEPP n’imposait rien aux distributeurs de pesticides. Serviable, le ministre AAF Stéphane Le Foll est allé plus loin. Il a invité les organisations professionnelles agricoles à la préparation des décrets futurs les concernant (photo 13). Dans des salles de réunion tout confort ? Avec amuse-gueules au frais du contribuable (Coisne, 2015 ; Ministère AAF, 2015 [b] ; Ministères AAF et EEM, 2015, p.2-5, 14, 22, 60) ?

Photo 13 : Unité

Ce copinage claironné par le ministre se reflète dans le ton du plan ecophyto II. Ainsi, on y encourage l’expansion du bio-contrôle et des agro-équipements « pour une agriculture de précision ». Le ministère souhaite équiper 30 000 fermes (environ 7% des fermes du pays) « d’outils d’aide à la conduite d’exploitation ». Le but est leur « transition vers [une] faible dépendance en produits phytosanitaires ». Les outils en question sont maigres. En guise d’outils assurés, les exploitants agricoles ne disposent que des ressources et des références partagées dans les réseaux dephy. Le ministère AAF s’engage à encourager les parrainages par les membres de ces réseaux. Le ministère espère la participation d’autres intervenants agricoles (chambres d’agriculture, etc.) pour « outiller » les 30 000 fermes. Autre espoir ministériel : la mise en place d’un maximum de groupes techniques locaux et de réseaux connexes à dephy. Ecophyto II comporte aussi un volet recherche scientifique et innovation. Dans ce plan, rien ne garantit que les acteurs scientifiques vont jouer un rôle clé en faveur d’une forte baisse de l’usage de pesticides. Les approximations d’ecophyto II aident le gouvernement à limiter son imputabilité[36] en cas d’échec. Le ministère AAF est censé réviser le plan en 2020[37]. D’une manière générale, la portée des mesures ministérielles garanties est très pauvre. Il y a bien quelques aides techniques et scientifiques fournies par ecophyto II. Certains exploitants agricoles vont les mettre à profit. Une partie d’entre eux va légèrement réduire sa consommation de pesticides. D’autres vont faire des efforts pour se lancer dans la filière biologique. Mais globalement pour les masses d’eau, ecophyto II est tellement faible qu’il entretient leur contamination aux phytos (Ministère AAF, 2016 [b], 2015 [a], [b] et [c], 2014 [a] et [b], 2013 [a], [b] et [c], 2012 [b] ; Ministères AAF et EEM, 2015, p.2-5, 14, 22, 60).

Le subventionnement de l’agriculture biologique suit cette tendance. Cette agriculture exclut la quasi-totalité des pesticides organiques synthétiques[38], tous les engrais à base d’ingrédients synthétiques ainsi que la plupart des boues d’épuration. En 2016, moins de 1,5% des subventions accordées à l’agriculture française (crédits européens et ministériels inclus) va à l’agriculture biologique. En conformité avec la Politique agricole commune (PAC) de l’UE, 60% des subventions pour l’agriculture française sont issues du budget de l’UE[39]. En France, ces crédits communautaires européens représentent 9,1 milliards d’euros annuels. Le reste est donc constitué de crédits ministériels. D’ici à 2020, l’ensemble des subventions accordées à l’agriculture bio ne devrait pas dépasser les 180 millions d’euros annuels. La principale raison de la part ultra-minoritaire du bio dans les subventions agricoles est double : l’industrie agroalimentaire française dépend avant tout des produits de l’agriculture conventionnelle ; cette industrie oriente fortement cette agriculture. En 2013 en France, l’industrie agroalimentaire a réalisé 184 milliards d’euros de CA (21% du CA total de l’industrie manufacturière française) pour une valeur ajoutée estimée à 39 milliards d’euros. En 2016, avec presque 7 milliards d’euros, la filière bio de l’industrie agroalimentaire représentait à peine 4% du CA de 2013 (CA plus récent fiable indisponible en octobre 2016). Cette filière bio croît rapidement depuis quelques années. Parce que la consommation de produits bios augmente, on peut s’attendre à un subventionnement un peu rehaussé de l’agriculture bio dans les années 2020. Les législateurs n’ignorent pas les tendances de la consommation. Une autre réalité préoccupe beaucoup moins ou pas du tout la plupart d’entre eux : sous les 50% de SAU française en agriculture bio (on est à 5,8% fin 2016), la pollution des masses d’eau aux pesticide agricoles demeurera probablement grave et étendue (Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, 2016 [a] et [b] ; Harel, 2015 ; Insee, 2015 [d] ; Ministère AAF, 2015 [c] et 2013 [c]).

Ce n’est pas le futur arrêté « phytos » prévu pour 2017 qui changera la donne. Il remplacera un arrêté de 2006. Que dit ce dernier ? En installant un dispositif antidérive des pesticides (ou des haies ou des bandes enherbées), les agriculteurs peuvent réduire à 5 mètres les zones non traitées (ZNT) aux abords des points d’eau. Quelle différence avec le projet d’arrêté ? Autour des cours d’eau, les pesticides pourraient être exclus sur une ZNT de 5 à 100 mètres. Sa largeur varierait en fonction des caractéristiques des produits utilisés et de leur toxicité. Cette ZNT pourrait s’appliquer autour des fossés indiqués sur les cartes IGN au 1/25 000ème. La plupart des fossés existants n’y figurent pas. Or, les fossés véhiculent une part conséquente des pesticides. L’arrêté de 2017 n’empêchera pas l’épandage de phytos en dehors des ZNT, et donc sur l’immense majorité des champs actuellement aspergés de pesticides. Les agriculteurs conserveront le droit de reconfigurer leurs exploitations pour pesticider des surfaces quasi équivalentes à l’écart des ZNT. L’interdiction d’épandage prévue quand les vents dépassent les 19 km/heure sera impossible à contrôler. Et les cultivateurs pourront mettre les bouchées doubles quand le vent est faible. Les mesures de l’arrêté à venir sont possibles. Elles ne sont pas validées. La FNSEA (70% des agriculteurs français) s’est plainte. Fin octobre 2016, le premier ministre socialiste Manuel Valls a déclaré : « Le nouvel arrêté, tant dans son architecture que dans les mesures de fond, sera pour l’essentiel le même que celui de 2006 ». Pour l’essentiel, les masses d’eau auront le droit à la même soupe toxique (AGPB, 2016 ; Anjou Agricole, 2016 ; Fabrégat, 2016 ; FNSEA, 2016 ; Ministères de la santé et des solidarités – de l’agriculture et de la pêche – de l’écologie et du développement durable, 2006).

Comme les pesticides, les engrais azotés sont source de pollution diffuse. Ils constituent le second grand contaminateur agricole des masses d’eau. Les mesures de l’Etat pour diminuer l’usage des fertilisants azotés sont encore plus médiocres que celles visant les pesticides. Un petit tour dans notre second arsenal national de pollution massive ?

A suivre en 4^ème partie : Arsenal français de pollution massive II

Bibliographie

• Classée par ordre alphabétique et par ordre chronologique décroissant.
• Fondée sur un travail scientifique préalable, d’où le classement par lettre de certaines sources ([a], [d], etc.).
• Accès à la page internet d’une référence en cliquant sur son titre.

Agence de l’eau Adour-Garonne, 2015. Redevance pour pollution d’origine non domestique – Le nouveau paramètre de redevance SDE. 16/11/2016.

Agence de l’eau Adour-Garonne, 2013. Les redevances pour pollution industrielle. 17/11/2016.

AEAP, 2016 [c]. Compte-rendu d’activité 2015. 16/11/2016.

AEAP, 2016 [d]. L’eau et l’agriculture – J’utilise des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées sur mon exploitation. Suis-je assujetti à la redevance pour pollution diffuse ? 17/11/2016.

AEAP, 2015 [c]. Description économique du secteur agricole. 17/11/2016.

AEAP, 2015 [d]. Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances. 16/11/2016.

AEAP, 2015 [e]. Les livrets sur l’eau du bassin Artois-Picardie. 17/11/2016.

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, 2015. Redevances pour rejets d’effluents polluants d’origine non domestique. 16/11/2016.

Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, 2016 [a]. Croissance historique de la bio en France. 17/11/2016.

Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, 2016 [b]. La Bio en France – des Producteurs aux Consommateurs. 17/11/2016.

AGPB, 2016. Traitements phytos : empêcher l’inadmissible ! 25/11/2016.

Ajinomoto, 2011. Comité Local d’Information et de Concertation – CLIC. 25/12/2016.

Anjou agricole, 2016. Arrêté Phytos : « pour l’essentiel » celui de 2006. 25/11/2016.

Bayer France, 2016. Chiffres-clés. 17/11/2016.

Beketov M. et al., 2013. Pesticides reduce regional biodiversity of stream invertebrates. National Academy of Sciences of the United States. Vol. 110, No. 27, pp. 11039-11043. 17/11/2016.

Candia, 2016. Candia en quelques chiffres. 16/11/2016.

CCI région nord de France, 2014. Tout savoir sur l’économie du Nord-Pas-de-Calais. 16/11/2016.

CNRS, 2007. L’organisme végétal. 16/11/2016.

Coisne M., 2015. CEPP – La requête en urgence au Conseil d’Etat de Coop de France et de la FNA rejetée. AgroDistribution Actualités.

Comité de bassin Artois-Picardie, 2013 [a]. L’État des lieux des districts hydrographiques. 16/11/2016.

Comité de bassin Artois-Picardie, 2012 [a]. Fixation des taux, tarifs et zones de redevance applicables sur la période 2013-2018 et répartition des dépenses du Xème programme d’intervention 2013-2018 par grands domaines. 16/11/2016.

Conseil de l’UE et parlement européen, 2009. Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. 17/11/2016.

Contribuables associés, 2013. La PAC continuera à ruiner les contribuables européens. 17/11/2016.

Cossardeaux J., 2016. Pesticides : les ventes s’envolent dans les campagnes. Les Echos. 17/11/2016.

CROPPP, 2014. Statut des produits de biocontrôle. 17/11/2016.

Département du Lot, 2011. Surface agricole utile (SAU). 17/11/2016.

Dictionnaire de l’environnement, 2016. Dictionnaire de l’environnement. 16/11/2016.

DREAL Hauts-de-France, 2016 [a]. Gérer de façon sûre les déchets radioactifs. 17/11/2016.

DREAL NPdC, 2015 [c]. Des pressions sur l’eau en diminution mais encore importantes. 5/12/2016.

EauFrance, 2016 [b]. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques. 16/11/2016.

EauFrance, 2016 [e]. Nitrates : deux nouveaux textes relatifs à la désignation des zones vulnérables. 17/11/2016.

EauFrance, 2015 [a]. Glossaire sur l’eau. 16/11/2016.

EauFrance, 2008. Paramètre chimique quantitatif – Métox. Agence de l’Eau Rhin-Meuse. 16/11/2016.

Eldridge B., 2008. Chapter 2: Pesticide classifications and formulations. University of California – Davis. 17/11/2016.

Etat français, 2016 [b]. Fiche de synthèse n°3 : Le Gouvernement ; Fiche de synthèse n°31 : Le domaine de la loi ; Fiche de synthèse n°32 : La procédure législative ; 1.3.2. Domaine de la loi et domaine du règlement. 16/11/2016.

Fabrégat S., 2016. Encadrement de l’usage des produits phyto : un projet d’arrêté qui divise. 24/11/2016.

FNSEA, 2016. La force d’un réseau. 25/11/2016.

Garric A., 2014. Pesticides, loups, forêts : 5 points de la loi d’avenir de l’agriculture. Le Monde. 17/11/2016.

GéoRisques, 2016 [a]. Registre des émissions polluantes. 25/12/2016.

GéoRisques, 2016 [b]. Accès aux données. 25/12/2016.

Halkett C., 2014. Etat des eaux de surface continentales. AEAP.

Harel C., 2015. Le bio s’installe durablement. LSA Commerce & Consommation. 17/11/2016.

Heng Y., 2008. Méthodes de calcul ou d’estimation des émissions de substances dangereuses vers l’eau en France, fiabilité et limites. 16/11/2016.

Ineris, 2006 [b]. Benzène. 16/11/2016.

Ineris 2005, [b]. Etude de l’analyse des Alkylphénols. 16/11/2016.

Inrs, 2016. Brome. 16/11/2016.

Inrs, 2011. Benzène. 16/11/2016.

Inrs, 2008. Chlore. 16/11/2016.

Insee, 2016 [c]. Chiffre d’affaires (statistique d’entreprise). 16/11/2016.

Insee, 2015 [d]. L’industrie agroalimentaire : une activité en demi-teinte. 17/11/2016.

Inserm, 2013. Pesticides : Effets sur la santé : une expertise collective de l’Inserm. 17/11/2016.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, 2015. Constat radiologique « Nord – Normandie ». 17/11/2016.

Le Bien Public, 2015. Confusion sexuelle pour protéger les vignes… 17/11/2016.

Les enquêtes du contribuable, 2015. Aides agricoles : priorité aux riches. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2016 [b]. Infographie – Le plan écophyto en chiffres. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2015 [a]. Réduire le recours aux produits phytosanitaires : mise en œuvre du plan Ecophyto II. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2015 [b]. Ecophyto 2 – Réduire et améliorer l’utilisation des phytos. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2015 [c]. Dossier de presse – Budget 2016. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2015 [e]. Agro-écologie : éléments de définition et concepts. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2014 [a]. Qu’est-ce que le bio-contrôle. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2014 [b]. DEPHY : systèmes de culture économes en produits phytosanitaires et économiquement performants (SCEP). 17/11/2016.

Ministère AAF, 2013 [a]. Quoi de neuf dans les fermes DEPHY ? 17/11/2016.

Ministère AAF, 2013 [b]. Ecophyto vous aide à réduire et à améliorer l’utilisation des phytos. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2013 [c]. Programme Ambition Bio 2017. 17/11/2016.

Ministère AAF, 2012 [a]. Recensement agricole 2010 – Unité Gros Bétail (UGB). 17/11/2016.

Ministère AAF, 2012 [b]. Certiphyto : un certificat pour sécuriser l’usage des produits phyto-pharmaceutiques – Ecophyto : réduire et améliorer l’utilisation des phytos. 17/11/2016.

Ministères AAF et EEM, 2015. Plan Ecophyto II. 17/11/2016.

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2009. Les effets du plomb sur la santé. 17/11/2016.

Ministère du développement durable du Québec, 2015 [b]. Suivi de la qualité des rivières et petits cours d’eau. 17/11/2016.

Ministère du développement durable du Québec, 2014. Regroupement des pesticides selon leur origine. 17/11/2016.

Ministère EEM, 2016 [c]. Pollution des sols : BASOL. 17/11/2016.

Ministère EEM, 2016 [f]. Les pesticides dans les eaux. 17/11/2016.

Ministère EEM, 2012 [c]. Avis relatif à la délibération n°12-A-021 du 27 septembre 2012 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d’intervention. 16/11/2016.

Ministère EEM et al., 2015 [b]. Évaluation de la police de l’environnement. 17/11/2016.

Ministères de la santé et des solidarités – de l’agriculture et de la pêche – de l’écologie et du développement durable, 2006. Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. 25/11/2016.

Mission parlementaire auprès du ministère de l’agriculture, 2011. Le bio-contrôle pour la protection des cultures – 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes. 17/11/2016.

National Pollutant Inventory, 2009. Benzene.  16/11/2016.

Observatoire national de la biodiversité, 2015. Evolution de la consommation des produits phytosanitaires. 17/11/2016.

Orée, 2006. Indicateurs environnementaux globaux. 16/11/2016.

Parlement français, 2016 [a]. Code de l’environnement. 16/11/2016.

Parlement français, 2016 [b]. Loi sur l’eau et les milieux aquatiques. 16/11/2016.

Parlement français, 2015. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 17/11/2016.

Parlement français, 2014. Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. 17/11/2016.

Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et AEAP, 2014. Rapport environnemental du Préfet du bassin Artois-Picardie 2016-2021. 16/11/2016.

Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2013. Etats des lieux des districts hydrographiques : Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord Meuse (Partie Sambre). 17/11/2016.

Préfet de la région Hauts-de-France, 2016. Ecophyto II – Les orientations du plan et du comité national d’orientation stratégique et de suivi (COS). 17/11/2016.

Préfet de région Nord-Pas-de-Calais, 2014. Bilan annuel d’activité 2014 – L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) industrielles en Nord-Pas-de-Calais (Document supprimé sur internet à la suite de la création de la région Hauts-de-France et d’un changement de site internet ; j’en possède un fichier PDF).

Sénat, 2016 [c]. Mode d’élection des sénateurs. 16/11/2016.

Societe.com, 2016. Arc International France ; Douaisienne d’Abattage ; Wepa France. 25/12/2016.

Sutton M. et al., 2011. The European Nitrogen Assessment: Sources, Effects and Policy Perspectives. Cambridge University Press. 664 p.

U.S. Geological Survey, 1998. Nutrients in Ground Water and Surface Water. Circular 1162. 16/11/2016.

Valo M., 2012. Les raisons de l’addiction française aux pesticides. Le Monde. 17/11/2016.

Vie publique, 2016 [f]. Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat ? 16/11/2016.

Vie publique, 2016 [g]. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution. 16/11/2016.

Vie publique, 2013. Qu’est-ce que la Politique agricole commune (PAC) ? 17/11/2016.

Notes de bas de page

[1] Législation : « Ensemble des textes de lois et règlements d’un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée » (3/11/2016).

[2] Le mandat des 577 députés de l’assemblée nationale est de 5 ans. Ce mandat est renouvelable. Les députés sont élus au suffrage universel direct. Tous les citoyens titulaires du droit de vote peuvent voter pour le candidat de leur choix.

[3] Dans chaque département, les sénateurs (348 en France) sont élus pour 6 ans « par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux » (Sénat, 2016 [c]).

[4] Amendement : « Modification d’un projet ou d’une proposition de loi » (3/11/2016). 

[5] La session parlementaire désigne « la période pendant laquelle le parlement se réunit pour délibérer » (Vie publique, 2016 [f]).

[6] AEAP : Agence de l’eau Artois-Picardie.

[7] Le processus de photosynthèse : les cellules à pigment chlorophyllien des végétaux et certaines bactéries utilisent le carbone minéral et l’eau tout en captant l’énergie lumineuse. Ce faisant, elles produisent de la matière organique. Ce processus produit de l’oxygène (CNRS, 2007).

[8] Effluent : « Rejet liquide véhiculant une certaine charge polluante » (4/11/2016).

[9] Ecosystème aquatique : « Unité écologique de base constituée d’éléments vivants et non vivants en interaction dans un milieux aqueux » (4/11/2016).

[10] Pour convertir la DCO en kg/jour ou en tonne/an, on utilise le volume de rejets (mètres cube/jour). Pour obtenir un résultat fiable, on recherche un échantillon représentatif. Exemple de conversion en kg/jour pour une DCO de 1400 mg/l d’oxygène avec 100 mètres cube/jour de rejets : DCO = 1400 (mg/l) x 0,000001 (kg) x 100 (m3/j) x 1000 (l) = 140 kg/jour (Dictionnaire de l’environnement, 2016 ; EauFrance, 2015 [a] ; Orée, 2006).

[11] La DBO5 est calculée au bout de 5 jours, dans l’obscurité, à 20°C.

[12] L’azote considéré globalement est composé de nitrate, de nitrite, d’ammoniaque et d’azote organique.

[13] Les coefficients multiplicateurs pour l’indice métox sont : 10 As [arsenic] + 50 Cd [cadmium] + 1 Cr [chrome] + 5 Cu [cuivre] + 50 Hg [mercure] + 5 Ni [nickel] + 10 Pb [plomb] + 1 Zn [zinc] (EauFrance, 2008).

[14] Chez l’homme et l’animal, les alkylphénols sont des perturbateurs endocriniens (substances interférant avec les glandes endocrines qui sécrètent les hormones). Ils « sont produits principalement en tant qu’adjuvants, détergents dans l’industrie textile, le traitement de surface et comme additifs de désencrage dans l’industrie papetière » (Ineris, 2005 [b]).

[15] 1 µg/l = 1 microgramme par litre ou 1 millionième de gramme par litre.

[16] « L’équitox correspond au pouvoir inhibiteur d’un mètre cube d’eau dans lequel 50% des daphnies (petit crustacé d’eau douce) introduites sont immobilisées après 24 heures » (CCI Paris Ile-de-France, 2010).

[17] La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est « due lorsque les activités économiques ou industrielles génèrent des rejets d’eaux usées dans un réseau public d’assainissement. Son assiette correspond au volume d’eaux usées rejeté et facturé au titre de l’assainissement ». En 2016 en Artois-Picardie, le taux de cette redevance est de 0,18 €/m³ (AEAP, 2015 [d] ; Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, 2015).

[18] Valeur ajoutée = chiffre d’affaires – [moins] coûts intermédiaires [matières premières et services achetés].

[19] Les ICPE sont les installations « susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains ». Il n’existe pas de site internet équivalent au REP pour les établissements industriels non classés (Préfet de région Nord-Pas-de-Calais, 2014).

[20] Pour une entreprise ou un secteur d’activité, le chiffre d’affaires désigne la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, de prestations de services et de produits d’activités annexes. Ce CA peut ou non « inclure des achats pour la revente, ainsi que des sous-traitances » (Insee, 2016 [c]).

[21] Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé les taux de redevance pour l’aluminium et le fer. Toute source fiable sur le sujet serait la bienvenue.

[22] Les rejets en question, directs ou via un réseau de collecte, aboutissent dans les eaux superficielles ou souterraines, ou bien ailleurs dans un écosystème.

[23] Cognitif : « Qui concerne les moyens et mécanismes d’acquisition des connaissances » (9/11/2016).

[24] Mi-octobre 2016, les données les plus récentes à propos des rejets citées dans cette ligne datent donc de 2010 (Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et al., 2013, p.91-92).

[25] Le film documentaire Nucléaire, démantèlement impossible ? (14/10/2016) aborde les choix étatiques à l’égard des déchets radioactifs. Il met en lumière certaines bourdes du personnel dit « compétent » pour les gérer et le déficit d’informations transmises au public.

[26] La SAU « est composée de terres arables (grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles, etc.), de surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages) et de cultures pérennes (vignes, vergers, etc.) » (Département du Lot, 2011).

[27] Délétère : « Qui attaque, détruit la santé, qui met la vie en danger » (9/11/2016).

[28] Les polluants répandus par l’agriculteur sur la surface cultivée sont entraînés dans les eaux qui percolent ou qui ruissellent. Ce faisant, l’agriculteur provoque une pollution diffuse. Son origine géographique est multiple. Une part des polluants répandus finissent dans les masses d’eau (EauFrance, 2015 [a]).

[29] Les pesticides à usage agricole regroupent les herbicides, les fongicides, les insecticides, les rodenticides (contre les rongeurs) et les mollusquicides (contre les limaces et les escargots). On utilise aussi les pesticides pour l’entretien des voiries, le traitement du bois ou la lutte anti-moustique par exemple.

[30] Taux de redevance pour l’achat de pesticides : 0,90 €/kg pour les pesticides appartenant à la famille chimique minérale ; 2 €/kg pour les substances dangereuses pour l’environnement ; 5,10 €/kg pour les substances à toxicité aigüe, c’est-à-dire celles toxiques pour certains organes après exposition unique ou répétée et celles cancérigènes, mutagènes ou bien toxiques pour la reproduction (Parlement français, 2016 [a], article L213-10-8 ; Parlement français, 2016 [b] article 84).

[31] Fin octobre 2016, la donnée disponible la plus récente (CA de 1,9 milliards d’euros) date de 2011 (Valo, 2012).

[32] La fabrication des produits de bio-contrôle peut impliquer le recours à des solutions phytosanitaires non autorisées en filière biologique (Mission parlementaire auprès du ministère de l’agriculture, 2011, p.10).

[33] Rappel 1^ère partie : SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) : voir le schéma « Hiérarchie du droit relatif aux masses d’eau » au début de cette 3^ème partie.

[34] En agro-écologie, on cherche à maintenir les « capacités de renouvellement » de la nature. On s’emploie à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à minimiser le recours aux engrais de synthèse et aux pesticides. Cette méthode a pour but la préservation des ressources naturelles (eau, énergie, éléments minéraux, etc.) (Ministère AAF, 2015 [e]).

[35] Le déversement de pesticides sur la voirie sera aussi banni, sauf pour motif de sécurité publique.

[36] Imputabilité : « Fait (pour quelque chose) de pouvoir être imputé à quelqu’un » (24/10/2016).

[37] En Artois-Picardie et dans l’ensemble des Hauts-de-France, une commission agro-écologie organisée par le préfet suit la mise en œuvre d’ecophyto II. Associant la région, sa chambre d’agriculture, les financeurs (AEAP, etc.) et d’autres acteurs, cette commission définit les orientations stratégiques régionales (Préfet de la région Hauts-de-France, 2016, p.10-11).

[38] Les pesticides organiques contiennent du carbone. Ceux inorganiques, dérivés de minéraux (cuivre, soufre, sels, etc.), en contiennent aussi, mais sous forme de carbonate ou de cyanure. Les pesticides organiques synthétiques (carbaryl, chlorpyrifos, glyphosate, méthoxychlore, etc.) sont fabriqués au moyen d’une transformation chimique (Eldridge, 2008 ; Ministère du développement durable du Québec 2014 et 2015 [b]).

[39] Les 5 objectifs officiellement déclarés de la PAC sont les suivants : « accroître la productivité de l’agriculture ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements ; assurer des prix raisonnables aux consommateurs ». Les décideurs prétendent mettre en application 3 principes au moyen de leur PAC : « respect de l’environnement, sécurité sanitaire et développement rural ». En 2016 et via notamment un prélèvement sur la TVA, chaque citoyen de l’UE dépense plusieurs dizaines d’euros par an pour financer la PAC. Une autre fraction du pactole de la PAC provient des recettes des droits de douanes sur les produits hors UE. Les plus grosses subventions bénéficient souvent aux agriculteurs les plus riches et les plus pollueurs. En 2013 par exemple, 100 000 à 120 000 euros sont alloués à l’exploitant de 300 hectares de blé au rendement de 7 tonnes à l’hectare (Contribuables associés, 2013 ; Les enquêtes du contribuable, 2015 ; Vie publique, 2013).